Catégorie : Comptes-rendus

RÉUNION DU 26 NOVEMBRE 2015 à 18 H 30

Etaient présents : Monsieur Michel HERMANT –  Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ   –   Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON  –   Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Daniel NOURRY-  Monsieur Grégory HOUTE – Madame Patricia WASSELIN – Madame Fabienne ANSEL.

Excusés : Madame Pauline DELPIERRE, procuration donnée à Jean-Marie BRICHE – Monsieur Richard Noël, procuration donnée à Michel HERMANT – Madame Aline BERTIN, procuration donnée à Daniel NOURRY.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne ANSEL.

Le compte rendu de la séance du 30 septembre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1.      Projet de vente d’une parcelle de terrain rue du Stade :

La parcelle de terrain à bâtir située rue du Stade a trouvé preneur à 40.000 € pour 800 m². Monsieur le Maire a signé la promesse de vente en présence de Maître GRELAT.

Les acquéreurs sont M. Halipré et Mme Odent.

2.      Avenant à la convention « Rythmes scolaires » :

Par délibération du 26/06/2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention entre les Associations et la Commune de Roquetoire expirée le 3 juillet 2015.  Le renouvellement a été accepté par le Conseil Municipal le 30 septembre.

Le coût des prestations de Roq’Attitudes étant particulièrement élevé, il est décidé de limiter les interventions de cette association dans ce cadre à une prestation hebdomadaire, soit 1 H 30, après la période 3.

3.   Point sur la location de la parcelle située derrière le nouveau cimetière :

C’est Patrick BRUGE qui a accepté la proposition de la commune d’une location à 1.400 € l’hectare.

La convention sera signée par Monsieur le Maire.

4.     Projet de travaux rue de Mametz :

Dans le cadre d’une opération MMU conduite par le Département sur une partie de la rue de Mametz, du carrefour de la Creuse Duhamel jusqu’à la sortie vers Mametz, la commune conduira des travaux de borduration, assainissement pluvial et trottoirs. ERDF et Orange déplaceront leurs lignes.

La Commission d’Appel d’Offres a eu lieu le 2 novembre. C’est l’entreprise Ducrocq de Nielles-les-Bléquin qui a été retenue avec une proposition de 189.284 €.

Après négociation, le prix TTC a pu être ramené à 207.787 € TTC (173.155 € HT).

Le plan de financement se décompose comme suit :

La TVA récupérable sera de 34.631 €

La subvention du Conseil Départemental : 42.803 €.

La vente du terrain rue du Stade : 40.000 €.

La subvention amendes de police : 15.000 €.

Le financement complémentaire sera assuré par un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour 75.000 € au taux de 2,09 % avec une échéance annuelle de 5.876,28 €. Première échéance le 25 mars 2017.

Une subvention DETR sera également demandée sur ce projet.

5.     Renforcement de la signalisation rue d’Aire :

Les problèmes de sécurité rencontrés rue d’Aire ont amené le Département à renforcer la signalisation du virage à hauteur de l’intersection avec la rue de Warnes.

La pose de feux tricolores a été mise à l’étude suite au dernier conseil municipal.

Les conseillers municipaux et les riverains ont été avertis il y a une dizaine de jours : deux devis ont été retenus. Le premier présente la version « câbles souterrains », le second la version « câbles aériens ». Dans le premier cas, le coût est de 33.876,68 € HT. Dans le second de  23.337,84 € HT.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions du Conseil Départemental sur ce projet.

Le Conseil Municipal adopte ce projet par 14 voix POUR – 1 voix CONTRE – 4 ABSTENTIONS.

6.     Création d’un poste d’animateur  au 1er janvier 2016 :

Lors de la réunion du 30 septembre, M. Jacques Bultel avait souhaité connaître l’impact budgétaire de la création d’un poste d’animateur territorial. La consultation des grilles indiciaires permet de constater que l’impact budgétaire sera nul dans un premier temps. La progression indiciaire de l’intéressé sera plus importante en fin de carrière.

7.     Défense-incendie

Monsieur le maire rappelle qu’une demande de subventions est en cours pour l’installation d’un citerne souple dont le prix est de 17 232 € par citerne. La première sera installée à Camberny.

Nous avons obtenu 5000 € de la réserve parlementaire. Celle du Conseil Général est en attente ainsi que la DETR.

Les travaux sont à réaliser avant mars 2016. Monsieur André Docquin, adjoint aux travaux, tente de négocier les prix.

8.     Débat sur l’avenir de l’intercommunalité. Propositions à faire à la préfète :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le compte rendu de la réunion du 12 octobre 2015 de la Commission départementale de la Coopération Intercommunale,

Considérant la future disparition de la Communauté de Communes du Pays d’Aire qui ne répond plus aux critères de population depuis le 1er septembre 2015, date officielle du retrait de la commune de Racquinghem,

Considérant le travail accompli depuis de nombreuses années avec les communes du Pays de Saint-Omer dans le cadre de la démarche « Pays », et notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et Racquinghem, membre de la CASO,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et d’autres communes (Mametz, Rebecques, Quiestède) qui ont manifesté leur intention de rejoindre la CASO,

Considérant que la commune de Roquetoire fait déjà partie de l’arrondissement de Saint-Omer,

Considérant les compétences et le régime fiscal de la CASO,

Après en avoir délibéré et procédé au vote à bulletin secret : 19 voix Pour 

Décide :

:

Art. 1 – D’approuver la proposition de Madame la Préfète visant à ce que la commune de Roquetoire rejoigne la CASO ;

Art. 2 – De s’opposer d’ores et déjà à toute participation au passif de la CCPA sur le modèle de ce qui a été fait pour Racquinghem, la commune de Roquetoire n’ayant pas par exemple à financer des salles de sport que ses associations n’utilisent pas ;

Art. 3 – De désapprouver la formule utilisée page 5 du compte rendu :  » Fusion des CC d’Artois-Flandres, Artois-Lys et du pays d’Aire à l’exception de Quiestède et Roquetoire ». En effet, aux yeux des élus, on ne peut utiliser la formule CC du Pays d’Aire dans la mesure où seules deux communes de la CCPA rejoignent cette nouvelle intercommunalité ;

Art. 4 – De rappeler que c’est la loi NOTRe du 7 août 2015 qui décide la suppression des intercommunalités de moins de 15.000 habitants, ce qui est le cas de la CCPA ;

Art. 5 – De rappeler que la commune de Roquetoire ne saurait être sanctionnée financièrement du fait de l’application de cette loi, l’intercommunalité à créer étant susceptible d’assurer le financement des équipements intercommunaux situés sur le territoire de la commune d’Aire-sur-la-Lys ;

Art. 6 – D’autoriser Monsieur le Maire à mener les travaux préliminaires nécessaires et à porter la revendication de la commune de Roquetoire au sein de la commission départementale de coopération intercommunale.

Délibération approuvée à l’unanimité.

9.     Information sur la baisse des dotations :

Une copie de l’interview donnée par le président de l’Association des Maires de France à La Gazette est remise à chaque élu. « L’effet de ciseaux terrifiant entre plus de compétences et moins de moyens » y est notamment souligné. Le président de l’AMF remarque notamment que « les communes ne peuvent plus être saignées comme elles le sont aujourd’hui. Ce sont d’abord les administrés, les contribuables et les usagers des services publics qui sont affectés. »

            10. Village-Patrimoine :

L’avenir de la démarche Village-patrimoine est évoqué. Il reviendra à la municipalité de faire vivre le label avec le Comité d’Histoire. La signalisation est en cours d’installation par le personnel technique.

Dans ce cadre, l’accès à la Fontaine Saint-Michel sera facilité par la cession d’une bande de terrain entre le chemin de randonnée et la Fontaine. M. Jacques BULTEL, propriétaire, accepte de céder ce terrain pour l’euro symbolique. Les frais de géomètre et les frais notariaux seront pris en charge par la commune.

            11 – Régionales :

Les permanences des deux bureaux de vote sont réparties entre les élus volontaires. Il sera fait appel  à quelques non-élus pour suppléer aux absences.

Un rappel des règles à respecter sera remis à chaque assesseur.

            12 – Délibérations budgétaires modificatives :

Service transport scolaire :

Chapitre 012 – Article 6453 – Cotisations aux caisses de retraite : + 3.200 €

Chapitre 011 – Article 6135 – Locations mobilières : – 3.200 €.

Budget général :

Dépenses :

Chapitre 66 – Article 6615 – Intérêts :                                   +  1.500 €

Chapitre 011 – Article 6042 – Prestations de services :         + 32.300 €

Chapitre 012 – Article 6411 – Personnel titulaire :                + 20.000 €

Chapitre 16 – Article 1641 – Emprunts à long terme :          + 120.000 €

                                                                                 TOTAL : 173.800 €

Recettes :

Chapitre 74 – Article 7478 – Autres organismes :                 + 16.000 €

Chapitre 73 – Article 7381 – Taxe additionnelle dts de mutation : + 20.000  €

Chapitre 74 – Article 74832 – Compensation taxe professionnelle : + 17.800 €

Chapitre 16 – Article 1641 – Emprunts à court terme :         + 120.000 €

                                                                                  TOTAL : 173.800 €.

Les frais d’insertion du marché de la rue de Mametz sont imputables au chapitre 20  :

Chapitre 20 – Article 2033 – Frais d’insertion :                     + 1.500 €

Chapitre 23 – Article 2315 – Installation, matériel, …           – 1.500 €

            13– Admissions en non-valeur :

A la demande de la trésorerie, il est décidé d’admettre en non-valeur des produits pour un montant de 25,60 € au titre des années 2009 à 2012 :

2009 :     0,85 € ;

2012 :  24,75 €.

TOTAL : 25,60 €.

Cette dépense sera imputée à l’article 6451 du budget principal pour 24,75 €, et à l’article 6451 du budget « transport scolaire » pour 0,85 €.

Il est décidé d’autoriser à l’avenir  l’admission en non-valeur des créances inférieures à 5 €.

Questions diverses :

Un devis de 2.478,92 € HT est présenté pour l’achat de mobilier scolaire. Une demande de  subvention sera adressée au Conseil Départemental.

Le projet de city stade porté par la CCPA suit son cours. L’implantation a été étudiée sur place en présence d’un représentant de l’entreprise Ducrocq et d’un représentant de la CCPA.

Le projet de Maison des Services au Public continue son chemin : La Poste accepte d’ouvrir une agence postale à Roquetoire.

Un projet de terrain de pétanque est à l’étude. C’est André Docquin qui chiffre le coût que cela représenterait afin d’en étudier la faisabilité.

Le projet de signalétique commerciale sera finalisé en 2016. Quelques commerçants et artisans, sollicités, n’ont pas encore répondu.

Fleurir le Pas-de-Calais : la commune a obtenu un bouquet d’argent dans sa catégorie. C’est Daniel Nourry qui représentera la commune lors de la remise officielle le vendredi 27 au Parc Départemental d’Olhain.

Sur les conseils de la FDE, une redevance réglementée pour chantiers provisoires est instaurée, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

Une information est communiquée au sujet du passage à télévision numérique terrestre à haute définition qui interviendra le 5 avril 2016.

Dans le cadre du Syndicat de la Melde, une représentante du Centre National de la Propriété Forestière est intervenue au sujet du Marais de Camberny. Une réunion de restitution est prévue le 1er février.

Des riverains de la rue de Warnes d’Amont ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas changer le nom de leur rue. Les conseillers municipaux, à l’unanimité, acceptent de prendre en compte ce souhait.

SOFIE (Saint-Omer Flandre Intérieure Investissement) remplace Saint-Omer Développement. Monsieur le Maire représente la Communauté de Communes au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 30.

 

 

RÉUNION DU 30 SEPTEMBRE 2015 à 18 H 30

Etaient présents : Monsieur Michel HERMANT –  Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ   –  Madame Pauline DELPIERRE – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON  – Madame Aline BERTIN –  Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur Denis DARQUE. Monsieur Daniel NOURRY- Monsieur Richard NOEL – Monsieur Grégory HOUTE – Madame Patricia WASSELIN – Madame Fabienne ANSEL.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne ANSEL.

Le compte rendu de la séance du 4 juin 2015 a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1.      Projet de vente d’une parcelle de terrain rue du Stade :

Suite à la mise en vente de parcelles au stade, une proposition a été faite pour la parcelle d’environ 800 m² au prix de 40 000 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le prix de vente de cette parcelle. La vente sera régularisée par Maître PATINIER notaire à AIRE.

2.      Avenant à la convention « Rythmes scolaires » :

Par délibération du 26/06/2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention entre les Associations et la Commune de Roquetoire expirée le 3 juillet 2015.

Cette convention prévoit dans son article 7 la durée de la convention et son renouvellement par voie d’avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’établir un avenant définissant les modalités de renouvellement de la convention d’aménagement des rythmes scolaires passée avec les associations : « renouvelable par tacite reconduction d’année scolaire en année scolaire, sauf dénonciation de l’une des parties un mois avant l’expiration de la période en cours.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

3.   Projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :

Vu la loi n°2004-809 du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1,L3131-1et L4141-1;

Considérant que la commune de Roquetoire souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Après discussion, Le Conseil Municipal,à l’unanimité,

        décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité;

        donne leur accord pour que la collectivité accède aux services Ix change proposés parJVS MAIRISTEM pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

donnent leur accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la sous-préfecture de Saint-Omer, représentant l’Etat à cet effet; donne leur accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et Certinomis pour la délivrance des certificats numériques.

4.     Adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN :

Le Conseil Municipal accepte :

Adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire (communesd’Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt),

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)et « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN, à compter du 1^er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable »(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS.

5.     Point sur le très haut débit :

Le Haut Débit de qualité pour tous à horizon 2020 dans les territoires ruraux, dont 80% de Très Haut Débit (THD) par la fibre optique !

6.      Projet de location de la parcelle derrière le nouveau cimetière :

Monsieur le Maire fait part de la demande écrite de Monsieur Xavier BARBIER pour la location de la parcelle derrière le nouveau cimetière pour planter des pommes de terre.

Le Conseil Municipal accepte de louer cette parcelle pour 2016 au prix de 1400 € l’hectare.

Pour 2017, la commune se réserve l’occupation.

7.     Projet de travaux rue de Mametz :

Le Conseil Général a programmé les travaux sur le RD 197 au niveau du pont face au Rupereau à compter du 12/10/2015. La route sera fermée et la déviation installée jusqu’à mi-novembre.

Les travaux de borduration et de réfection de chaussée débuteront en 2016.

INGEO a lancé la consultation des entreprises.

Les subventions attendues : 40 % du Conseil Général – Réserve parlementaire et possibilité d’une participation de la CASO.

8.     Renforcement de la signalisation rue d’Aire :

Une étude est en cours pour l’installation de feux tricolores. Le rendez-vous est pris avec la MDI.

La signalisation a été renforcée par la pose d’un chevron.

9.     Projet de remplacement de la toiture de l’école de musique :

Suite à une consultation, nous avons deux propositions pour la toiture de la salle de musique en raison de la présence d’amiante :

1^ère solution : une sur toiture pour un montant de 24 500 €

2^ème solution : dépose de la toiture existante et réfection pour un montant de 39 500 €.

Les travaux seraient réalisés en 2016 ou 2017.

10.  Création d’un poste d’animateur :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’évolution statutaire de la carrière des agents communaux et suite à la réussite du concours, il convient de créer un poste d’Animateur Territorial à temps complet.

II est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,

A l’unanimité,

Décide

– de créer 1 poste d’Animateur Territorial à temps complet  à compter du 1^er janvier 2016.

11.  Défense-incendie

Une demande de subvention est en cours pour l’installation de citerne soupe dont le prix est de 17 232 € par citerne. La première sera installée à Camberny.

Nous avons obtenu 5000 € de la réserve parlementaire. Celle du Conseil Général est en attente ainsi que la DETR.

Les travaux sont à réalisés avant mars 2016.

12.  Conséquence de la baisse des dotations : présentation d’un plan d’économie :

Suite à la baisse des dotations des mesures d’économie sont proposées :

–          Augmentation des recettes

–          Diminution des dépenses (3 départs à la retraite remplacés par 2)

–          Photocopieurs en location voir pour l’achat (remboursement de la TVA et possibilité de subventions)

–          Ramassage scolaire à étudier à la fin du contrat de location en 2018, le débat est ouvert.

13.  Débat sur l’avenir de l’intercommunalité. Propositions à faire à la préfète :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Considérant la future disparition de la Communauté de Communes du Pays d’Aire qui ne répond plus aux critères de population depuis le 1er septembre 2015, date officielle du retrait de la commune de Racquinghem,

Considérant le travail accompli depuis de nombreuses années avec les communes du Pays de Saint-Omer dans le cadre de la démarche « Pays », et notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et Racquinghem, membre de la CASO,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et d’autres communes (Mametz, Rebecques, Quiestède) qui ont manifesté leur intention de rejoindre la CASO,

Considérant que la commune de Roquetoire fait déjà partie de l’arrondissement de Saint-Omer,

Considérant les compétences et le régime fiscal de la CASO,

Après en avoir délibéré et procédé au vote à bulletin secret : 18 voix Pour et 1 Abstention :

Décide :

Art. 1 – De valider le principe d’adhésion de la commune de Roquetoire à la CASO ;

Art. 2 – De demander à Madame la Préfète de tenir compte de la volonté des élus de Roquetoire lors de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale ;

Art. 3 – D’autoriser Monsieur le Maire à mener les travaux préliminaires nécessaires.       

14.  Questions diverses :

Cimetière : une demande est faite pour la création de demi-concession pour déposer les urnes après la crémation. Le Conseil Municipal estime que le columbarium est créé à cet usage.

Ligne EDF souterraine au stade : une convention de servitude est adoptée à l’unanimité.

Les Adjoints font le point chacun dans leur domaine de compétences :

Mme Hélène TABAKA fait le point sur les Associations 24 au total.

M André DOCQUIN sur les travaux réalisés et en cours et mentionne l’avancé du litige au groupe scolaire.

M Daniel NOURRY informe du projet de l’opération voisin vigilant. Donne la date du forum pour l’emploi qui aura lieu à Quiestède.

Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK fait le point sur les effectifs scolaires 209 enfants répartis sur 8 classes 87 en maternelle et 122 en primaire.

Les temps d’aménagement périscolaires rencontrent toujours le même succès. La difficulté est de trouver des animateurs pour les ateliers.

Une commission des affaires scolaires sera organisée prochainement.

Mme Patricia LEBRIEZ rappelle qu’une réunion du comité des fêtes a lieu le 1^er octobre 2015.

Informations et invitations diverses sont présentées par Monsieur le Maire.

Mme Véronique BOIDIN demande un retour sur la nouvelle numération des habitations. Quelques organismes ont compliqué la démarche. Mais dans l’ensemble il n’y a pas eu trop de difficultés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 30.

 

 

Monsieur Michel HERMANT –  Monsieur Daniel NOURRY – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ –  Monsieur Grégory HOUTE –  Madame Pauline DELPIERRE – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur Denis DARQUE-   Madame Patricia WASSELIN.

Membre(s) excusé(s) :

Madame Aline BERTIN procuration donnée à M. Daniel NOURRY

Monsieur Richard NOEL procuration donnée à M. Michel HERMANT

Madame Alexandra REZENTHEL.

 

Secrétaire de séance : Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Le compte rendu de la séance du 13 avril 2015 a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1.      Tarifs du Centre de Loisirs :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de revaloriser les tarifs de l’accueil de loisirs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement comme suit :

Les tarifs de la cantine et de la garderie restent inchangés :

Garderie :  0.80 € de l’heure                        Cantine : 3 € le repas.

2.      Litige au groupe scolaire (infiltrations toiture) – choix d’un avocat :

Monsieur le Maire explique la nécessité pour la commune de recourir aux services d’un avocat compte tenu des difficultés rencontrées avec l’Entreprise JP LEROY, titulaire du lot n° 7 « Couverture » dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction du groupe scolaire.

Il s’agit pour la Commune d’être assistée dans le règlement à l’amiable du litige l’opposant à l’assurance de l’Entreprise et celle de l’Architecte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

–          D’autoriser Monsieur le Maire a faire appel aux services d’un avocat,

–          Désigne Maître Eric DHORNE,56 Rue Saint Bertin à SAINT-OMER, pour défendre les intérêts de la Commune.

3.     Point sur la fermeture de classe :

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une suppression d’un poste d’enseignant élémentaire et propose d’adresser un courrier aux familles qui scolarisent leurs enfants à l’extérieur.

Un courrier sera adressé à l’Inspecteur de l’Education Nationale argumentant notre désaccord  concernant cette décision (investissements réalisés, dynamisme démographique …).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’inauguration des TBI le 28 mai à 17 H et aux Portes Ouvertes le 12/06.

4.     Aménagement Rue Basse/Rue du Calvaire – Achat de terrains :

                                                                                 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a inscrit au P.L.U. un emplacement réservé n° 3

Cet emplacement réservé est destiné à l’aménagement du carrefour de la Rue du Calvaire et de la Rue Basse.

Monsieur Gilbert BULTEL, propriétaire de la parcelle cadastrée AI 186, d’une surface totale de 43 m²,

Madame CHRETIEN BULTEL Ghislaine, propriétaire des parcelles cadastrées AI 180 et AI 181         d’une surface de 247 m²

 ont demandé à la Commune de procéder à l’acquisition des biens.

Les propriétaires ont donné leur accord pour une acquisition amiable, au prix de
10 euros le m², toutes indemnités et taxes comprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

·         d’acquérir la propriété de Monsieur Gilbert BULTEL, 5 Résidence du Château d’eau 62223 ANZIN ST AUBIN, de 43 m² au prix de 430 euros, et celles de Madame Ghislaine CHRETIEN BULTEL, 86 Route Nationale 62120 RACQUINGHEM, de 247 m² au prix de 2470 € toutes indemnités et taxes comprises ;

·          de demander à SCP PATINIER GRELAT, notaires à AIRE-SUR-LA-LYS de dresser l’acte d’acquisition, les frais annexes étant supportés par la Commune ;

·         de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune ;

·         d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

5.      Tarifs des services périscolaires :

Monsieur le Maire rappelle que les derniers tarifs des services périscolaires ont été arrêtés par délibération du 11 avril 2012 et qu’il est nécessaire de modifier certains termes de cette dernière en raison du mode de facturation pour la Garderie et du changement du taux de TVA pour le Transport Scolaire.

GARDERIE :

Tarif en vigueur : 0.80 € de l’heure

Mode de facturation : 0.40 € la ½ heure.

TRANSPORT SCOLAIRE :

Ce service est assujetti à la TVA et le taux de TVA est passé de 7 % à 10 % à compter du 01/01/2014.

Les tarifs sont fixés en HT au lieu du TTC :

Pour le 1^er enfant :                0.935 € HT

Pour le 2^ème enfant :              0.655 € HT

Pour le 3^ème enfant et + :      0.375 € HT

CANTINE :

 

Le tarif reste inchangé :

–         Repas enfant : 3 €

Le Conseil Municipal adopte ces nouvelles propositions à l’unanimité.

6.      Intervention des Adjoints dans le domaine de leurs compétences :

M. André DOCQUIN fait le point sur les travaux de voirie en cours :

– La numérotation :

Le relevé métrique est réalisé

Le projet de nouvelle numérotation est aux services de la Poste pour approbation et mise à jour des civilités.

Les plaques de porte sont commandées.

–          Travaux d’enrobés :

Le personnel communal prépare la campagne de gravillonnage 2016 par la pose d’enrobés dans la rue du Cent Trois et la rue des Buissons.

Mme Hélène TABAKA fait le point sur la vie associative et lance un appel à candidature pour la présidence du club de tennis.

Mme Patricia LEBRIEZ donne des précisions sur l’organisation des voisinades prévues le 30 mai 2015. Des chaises et tables sont prêtées par la municipalité. Le personnel assure la livraison.

Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK rappelle le fonctionnement  des rythmes scolaires et leurs diversités.

Elle explique les conditions d’inscription  à l’école maternelle et annonce la fête des écoles qui aura lieu le 27 juin.

Une commission scolaire devrait se réunir prochainement pour la préparation de la rentrée 2015-2016 et évoquer la fête de Noël.

M. Daniel NOURRY  rappelle que comme chaque année, les cyclistes anglais s’arrêteront à Roquetoire le 27 mai 2015 et qu’ils seront accueillis à la salle des fêtes pour s’y restaurer.

7.      Questions diverses :

 

M. le Maire donne connaissance d’un courrier de la DDTM relatif à l’instruction des dossiers d’urbanisme qui seront traités à Montreuil Sur Mer jusqu’au 30 juin 2015 et à compter du 1^er juillet cette compétence sera transférée à l’Intercommunalité.

La mise à jour des listes électorales est en préparation.

A l’occasion de la semaine européenne de l’environnement, des visites du centre de tri et de la compostière sont organisées par le SMLA.

L’Etoile Sportive de Roquetoire fête ses 50 ans le week-end de la Pentecôte.

Le boisement du marais de Camberny est évoqué et la réflexion engagée.

Le compte rendu des réunions d’adjoints sera communiqué aux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.