Catégorie : Comptes-rendus

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT- Monsieur Daniel NOURRY – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK –– Monsieur André DOCQUIN – Mme Patricia LEBRIEZ –  Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE –   Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Denis DARQUE –  Monsieur Grégory HOUTE -Madame Aline BERTIN -Madame Pauline DELPIERRE – Madame Patricia WASSELIN – Madame Fabienne ANSEL.

Membre(s) excusé(s) :

Monsieur François HENNERON procuration donnée à Madame Véronique BOIDIN

Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT

Monsieur Richard NOEL ;

 

Secrétaire de séance : Monsieur Grégory HOUTE.

Le compte rendu de la séance du 23 juin 2016  a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

I –  Point sur le dossier « Ferme May ». Avenant à la convention avec l’EPF :

Monsieur le Maire donne connaissance des modifications de l’avenant notamment la date de rachat par la commune  soit le 23/12/2018 et le montant à la charge de la commune 161 461.69 €

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 16/10/2013 autorisant M. le Maire à signer la convention opérationnelle « FERME MAY »  entre la commune et l’EPF,

Vu la convention foncière signée le 23/12/2013,

Considérant le projet d’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière du 23/12/2013 qui porte sur la modification de certains articles de la convention opérationnelle notamment ceux relatifs aux travaux et à la cession,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle foncière du 23/12/2013,

AUTORISE M. le Maire à le signer.

II – Informations sur l’école – Point sur la rentrée :

A la rentrée 211 élèves fréquentent l’école : 126 en classes élémentaires et 85 en classes maternelles.

Une demande d’ouverture de classe pour la rentrée prochaine sera faite auprès de l’inspection académique.

Les mesures de sécurité doivent être renforcées. Les portes sont fermées pendant les cours.

3 PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) doivent être réalisés avant les vacances de la Toussaint par la Directrice de l’établissement.

Pour le transport scolaire, Madame SIGNY Josépha a été recrutée en contrat aidé en tant qu’accompagnatrice.

Les nouvelles activités périscolaires sont mises en places. La participation des enfants est toujours importante. Quelques difficultés sont rencontrées au niveau des intervenants.

III – NOREADE – Adhésion de nouvelles communes :

Le Conseil Municipal accepte :

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avectransfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 39/10a et 40/10b  adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 Décembre 2015, dans les délibérations n° 9/2a, 10/2b, 11/2c, 12/2d, 13/2e, 14/2f, 15/2g, 17/2i, 18/2j et 19/2k adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Juin 2016.

IV- Intercommunalité – Délibération sur les statuts de la CCPA, le siège de la nouvelle intercommunalité, le nombre de délégués communautaires :

En application du schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais arrêté le 30 Mars 2016, la Communauté de Communes du Pays d’Aire va fusionner le 1er janvier 2017 avec la Communauté d’agglomération de Saint-Omer, la Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues et la Communauté de Communes de la Morinie pour créer une communauté d’agglomération de 105 000 habitants et 55 communes.

Cette fusion est le fruit d’une concertation entre les élus locaux et l’Etat, dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République de 2015 qui s’appuie sur la réalité du bassin de vie illustrée, notamment, par l’importance des flux domicile-travail entre les quatre communautés.

Les élus travaillent ensemble depuis de nombreuses années autour des projets communs de développement économique, d’aménagement du territoire ou encore d’environnement.

La fusion prend ainsi en compte les démarches partenariales engagées par les différentes  intercommunalités dans les domaines du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la gestion des déchets ou de l’environnement, à l’échelle du Pays de Saint-Omer.

Madame la Préfète du Pas-de-Calais a notifié l’arrêté préfectoral en date du 17 Mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire.

Cette fusion des quatre communautés a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 22 août 2016.

Dans le cadre des démarches de concertation sur l’homogénéisation des compétences entre les quatre intercommunalités, il a été décidé de réécrire les statuts de chacune d’entre elles.

La nouvelle communauté d’agglomération pourra ainsi exercer ses compétences de façon identique sur l’ensemble de son territoire dès la prise d’effet de l’arrêté de fusion, sans période transitoire qui impliquerait un exercice différencié des compétences selon les territoires, source de confusion et d’insécurité juridique.

La procédure définie par l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que la modification statutaire doit faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres, qui se prononcent aux deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l’agglomération ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de chaque commune, pour se prononcer sur la modification proposée.

Son silence à l’expiration du délai de 3 mois vaut avis favorable tacite.

Pour les compétences soumises à la définition de l’intérêt communautaire, une délibération spécifique sera présentée à l’approbation du conseil communautaire de la future communauté d’agglomération après intervention de l’arrêté préfectoral entérinant les statuts. Elle devra être adoptée par l’assemblée délibérante à la majorité qualifiée.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-17 relatif aux modifications des compétences d’un EPCI ;

Vu l’article L. 5214-16 du CGCT relatif aux compétences d’une communauté de communes ;

Vu les statuts de la Communauté, dans leur dernière rédaction ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Aire en date du 9 Septembre 2016,

Il vous est proposé de modifier les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Aire relatifs à ses compétences, comme suit :

Compétences obligatoires

En matière de développement économique :.

En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations.

En matière d’accueil des gens du voyage :

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Compétences optionnelles

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.

Eau.

Assainissement.

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire.

Politique du logement et du cadre de vie :

Action sociale d’intérêt communautaire :

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférentes, en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Compétences supplémentaires

Petite enfance : Création et gestion des crèches, des haltes garderies fixes ou itinérantes et des relais d’assistantes maternelles, soutien aux maisons d’assistantes maternelles.

En matière de santé :

En matière d’action culturelle et sportive :

 

Coordination communautaire des nouveaux temps d’activités périscolaires gérés par les communes et actions de soutien à la demande des communes membres.

Elaboration et mise en œuvre d’un plan climat air énergie territorial.

Aménagement numérique du territoire et développement des usages numériques :

Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Elaboration et suivi d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Gestion du ramassage des animaux errants.

Lutte contre les rats musqués.

Mise en place d’une offre de transports occasionnels, au bénéfice des élèves des écoles maternelles et primaires :

Aménagement et valorisation de la Lys de la place du Rivage au grand Vannage à Aire sur la Lys.

Création et gestion d’équipements touristiques : au titre de cette compétence, la communauté de communes gère la halte fluviale d’Aire-sur-la-Lys.

Autres interventions :

– Défense incendie : versement du contingent incendie au SDIS.

– Prestations de services : conformément à l’article L 5211-56 du CGCT, la CCPA peut assurer des prestations de services pour le compte d’une collectivité territoriale ou d’un syndicat mixte ou d’un autre EPCI.

– Habilitation à construire des bâtiments en vue de leur affectation à des services publics de l’Etat.

– Habilitation à intervenir en qualité de mandataire dans le cadre de la loi MOP.

Pour la compétence ramassage du verre, 3 membres du Conseil Municipal se sont opposés au système actuel de ramassage.

La modification des statuts de la CCPA est adoptée à la majorité.

Administration générale – Fusion de la communauté d’agglomération de Saint Omer et des communautés de communes du canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire – Création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO) – Approbation du siège, du nom et de la représentativité.

En application du schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais arrêté le 30 Mars 2016, la Communauté d’agglomération de Saint-Omer, les Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire vont fusionner le 1er janvier 2017 pour créer une communauté d’agglomération de 105 000 habitants et 55 communes.

Madame la Préfète du Pas-de-Calais a notifié l’arrêté préfectoral en date du 17 Mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire.

Cette fusion des quatre communautés a été prononcée par arrêté préfectoral en date du 22 août 2016.

Il est nécessaire, au vu de ces éléments, de déterminer les dispositions statutaires de la future communauté d’agglomération portant sur le nom, le siège, la composition du conseil communautaire.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Monsieur Le Maire rappelle qu’en application des règles de droit commun, le conseil sera composé de 96 sièges et que ceux-ci seront répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, conformément aux dispositions des II et III de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-6-1, II à IV, relatifs à la répartition des conseillers communautaires ;

Vu l’article L.5211-5-1 du CGCT fixant les mentions à préciser dans les statuts d’un EPCI à fiscalité propre ;

Vu l’article L. 5211-20 du CGCT portant sur les modifications statutaires d’un EPCI ;

Vu la délibération 2016 N° 23/06/2016-5 du  23 JUIN 2016 du Conseil Municipal de la commune de ROQUETOIRE  sur l’arrêté préfectoral portant sur le projet de périmètre de la nouvelle Communauté issue de la fusion de la Communauté d’agglomération de Saint-Omer et des Communautés de communes du canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire ;

Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2016, portant fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint Omer, de la communauté de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Communauté de communes de la Morinie et de la Communauté de communes du Pays d’Aire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

approuve que le futur siège de la communauté d’agglomération soit situé 4, rue Albert Camus à Longuenesse (62968) ;

approuve que, suite aux démarches de concertation menées avec l’ensemble des communes, le nom de la future communauté d’agglomération soit Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO) ; 

approuve que le conseil communautaire soit composé de 96 sièges, répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,  conformément à l’annexe 1 ;

autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

V- Point sur la CCPA – Piscine – Citystades :

L’ouverture de l’agence postale depuis le 19 septembre 2016 dans la maison des services publics et prévision d’installer le cybercentre qui sera géré par Mme MOUTON recrutée en CUI par la CCPA ;

La piscine d’Aire va devenir communale dès l’ouverture du nouveau centre aquatique qui fonctionnera en délégation de services publics.

VI – Relance de la concurrence pour la cantine :

 Monsieur le Maire souhaite lancer une consultation pour la restauration scolaire. Le contrat avec API restauration doit être résilié 4 mois avant la date d’échéance soit en mai.

Il propose de faire une étude en début d’année afin de lancer la consultation ou faire un groupement de commandes avec d’autres communes.

VII – Personnel administratif. Recrutement :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune comme suit pour tenir compte de l’évolution des besoins :

Création d’un emploi permanent d’Ingénieur Territorial à temps complet de catégorie A.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE        la création, à compter du 1^er décembre 2016, d’un emploi permanent à temps complet d’Ingénieur Territorial,

ADOPTE       le tableau des emplois figurant en annexe

PRECISE       que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

VIII- Travaux de voirie : rue de Mametz. Sécurité routière : rue d’Aire. Voirie communale :

M DOCQUIN fait le point des différents travaux de voirie réalisés et en cours de réalisation : Virage rue de Ligne – Assainissement au n° 1630 de larue de Warnes – Aménagement de la rue du Stade – Installation des feux tricolores dans la rue d’Aire – Travaux de la RD 197. Citystades en cours de réalisation.

IX – Travaux de bâtiments : silo à bois.

Les travaux de bâtiments : rehaussement du silo à bois au groupe scolaire réalisé par les services techniques – la toiture de la maison des services prise en charge par la CCPA.

X – Délibération modificative :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l’exercice 2016 pour l’achat de matériel divers ( chauffe-eau salle des fêtes et PC portables pour l’école)

COMPTES DEPENSES

 

COMPTES RECETTES

 

XI –Ouverture de l’agence postale intercommunale :

Il est signalé quelques problèmes de distribution de courrier.

XII – Vie associative :

Une réunion a lieu jeudi 29 septembre pour l’élaboration du calendrier des fêtes.

L’association de Volley n’a pas repris pour l’instant.

Le tennis redémarre.

XII – Projet de réseau propane :

Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité pour la création d’un réseau de distribution de propane au moyen d’une cuve et d’un réseau pour un secteur limité. La commune devra fournir un terrain. En cas d’adhésion  une enquête serait réalisée.

Le Conseil Municipal procède au vote : 8 voix CONTRE – 8 ABSTENTIONS et 2 POUR.

XIII – Questions diverses :

Convention Mandarine :

Le maire propose au conseil municipal la mise en place d’une mutuelle communale négociée quipermettrait à tous les administrés qui le souhaitent de bénéficier d’un meilleur accès aux soins à un tarif raisonnable.

En effet, de nombreux administrés, notamment les aînés, les personnes sans emploi et certains actifsne bénéficient pas d’une bonne couverture santé car trop onéreuse.

La mairie ne contractualiserait pas directement avec l’organisme retenu mais essayera d’obtenir desconditions négociées dans le cadre desquelles les habitants pourraient souscrire un contrat privé.

Aucune participation financière de la commune ne sera donc nécessaire dans la mise en œuvre  dece dispositif.

L’association « MANDARINE »  dont le siège social est fixé à Renescure 16 Route de Clairmarais réalisera des permanences et une réunion publique et se chargera de la communication (Flyers et Affiches).

 Après délibération, le Conseil Municipal décide  17 voix POUR et 1 Abstention :

– D’approuver la mise en place d’une mutuelle communale par le biais de l’association MANDARINE,

– D’autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec l’organisme de mutuelle qui sera retenu ainsi que tout acte s’y rattachant.

Convention avec ERDF pour les personnes en situation de précarité : La question sera vue en réunion de CCAS.

Modification des  statuts de la FDE :

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.

Cette modification porte sur :

La mise à jour des compétences de la Fédération vis-à-vis de la loi sur la Transition Energétique et Croissance verte, loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

La mise à jour des adhérents vis-à-vis de la loi MAPTAM, loi n° 2014+58 du 27 janvier 2014 ; la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) devient adhérente en lieu et place des communes qui la composent.

La représentation et le mode d’élection des membres du comité syndical. Le comité syndical est composé de 35 membres titulaires et 35 membres suppléants, il convient désormais de prendre en compte dans la composition du comité syndical la répartition entre les représentants de la CUA et ceux des communes hors du CUA en application du principe de proportionnalité.

La modification du siège social, fixé à Dainville.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais.

Tour de table :

Il est signalé des nids de poule dans la rue du moulin et rue de la chapelle.

Remise en peinture des passages piétons et des barres de stop.

Demander aux locataires de M. Laurent Ceugniet Rue de Mametz d’enlever leurs poubelles du trottoir.

Banquet des ainés : paiement du banquet par les personnes extérieures à la commune.

Rue Creuse Duhamel : il manque deux puisards.

FECI : Coût de la «  formation des élus minoritaires » : 400 €

Remise des prix du concours des maisons fleuries le 15 octobre à 11 H

Le Souvenir Français réception à Roquetoire le 1^er novembre à 11 H à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

 

REUNION DU 23 JUIN 2016 à 19 Heures

Convocation du  16/06/2016

 

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT- Monsieur Daniel NOURRY – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK –– Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE –   Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON  –  Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur Denis DARQUE –  Monsieur Grégory HOUTE – Madame Pauline DELPIERRE – Madame Patricia WASSELIN – Madame Fabienne ANSEL.

 

Membre(s) excusé(s) :

Mme Patricia LEBRIEZ   procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT

Monsieur Richard NOEL procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK

Madame Aline BERTIN procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY.

 

Secrétaire de séance : Mademoiselle DELPIERRE Pauline.

 

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2016 a été approuvé à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR :

 

      I.           Mutuelle Communale – Projet « Mandarine » :

Monsieur Nicolas GODIN présente l’Association « Mandarine » aux membres du Conseil Municipal qui a pour objet de proposer une complémentaire santé communale ainsi que des garanties de prévoyance à des conditions avantageuses.

La mise en place se fait par la signature d’une convention autorisée par une délibération du Conseil Municipal.

 

En cas d’adhésion une communication sera effectuée par la diffusion de flyers et affiches.

La décision sera prise ultérieurement.

 

     II.           Adhésion au service ADS (Application des Droits des Sols) de la CASO – Convention :

Dans le cadre de la loi du 24 mars 2014 (loi ALUR), il est mis fin aux interventions gratuites des services de la DDTM dans l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols.

En effet, le transfert de compétence de l’Etat a pris effet à compter du 1^er janvier 2016, et depuis, les arrêtés d’autorisation sont délivrés par le Maire au nom de la commune.

Il est proposé que notre commune rejoigne la Communauté d’agglomération de SAINT-OMER qui a mis en place un service communautaire de gestion du droit des sols en 2011, à compter du 1^er juillet 2016.

Ce service instruit, pour le compte des communes qui ont décidé d’y adhérer l’ensemble des demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir, ainsi que les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables.

L’ensemble des prestations assurées par la CASO dans ce domaine, la répartition des tâches entre les services municipaux et communautaires, ainsi que les modalités de financement sont reprises dans une convention à passer avec les communes intéressées.

Ceci exposé, je vous propose :

–         De décider l’adhésion de la commune au service de gestion du droit des sols mis en place par la Communauté d’agglomération de SAINT-OMER, à compter du 1^er juillet 2016.

–         D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la commune.

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.

 

 III.           Délibération sur le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) :

·        Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

·        Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-43-1 ;

·        Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais arrêté le 30 mars 2016 ;

·        Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire.

 

Approuvé en août 2015 la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(Loi NOTRE) vise à poursuivre la rationalisation de la carte intercommunale. Afin d’appliquer ces dispositions, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Pas-de-Calais, a été arrêté le 30 mars 2016.

 

A ce titre et en concertation avec les collectivités locales, l’Etat a proposé le regroupement au 1^er janvier 2017 de :

·        La Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (CASO)

·        La Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues (CCCF)

·        La Communauté de Communes de la Morinie (CCM)

·        La Communauté de Communes du Pays d’Aire (CCPA)

 

Conformément aux objectifs de la loi NOTRE cette proposition, qui prévoit la création d’une intercommunalité de plus de 100.000 habitants, s’appuie sur la réalité du bassin de vie illustrée par l’importance des flux domicile-travail ou domicile-études entre les quatre communautés.

 

Elle prend également en compte les démarches partenariales engagées par les différentes intercommunalités dans les domaines du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la gestion des déchets ou de l’environnement, à l’échelle du Pays de Saint-Omer sous l’égide notamment du Syndicat Mixte Lys Audomarois.

 

Par courrier en date du 17 mai 2016, Madame la Préfète du Pas-de-Calais invite par conséquent les communes à se prononcer sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération qui nécessitera à minima l’accord de la moitié des communes représentant la moitié de la population.

 

La dénomination de la nouvelle communauté, la définition des statuts et la composition du conseil communautaire feront quant à eux l’objet d’une seconde délibération des communes courant septembre, suite à la finalisation des démarches de concertation sur le projet de territoire engagées depuis le début de l’année.

Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire, tel qu’arrêté par Madame la Préfète du Pas-de-Calais le 17 mai 2016.

 

Il est donc proposé au conseil municipal :

–         D’approuver le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire

–         D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Adopté à l’unanimité.

 

 

  IV.           Régularisation acquisition terrain Fosseux :

Lors de l’aménagement du centre bourg et en accord avec Monsieur et Madame FOSSEUX Serge, la commune a aménagé une partie du parking devant leur boucherie et propose de régulariser cette affaire en achetant cette partie de la parcelle.

 

Suite au document d’arpentage, la commune ferait l’acquisition d’une parcelle cadastrée section  AA 170 d’une contenance de 76 M².

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré:

 

–         Décide de faire l’acquisition de cette parcelle ci-dessus référencée

–         De fixer le prix d’achat à 1 000 €

–         De prendre en charge les frais de géomètre

–         De confier l’acquisition à l’étude de Maîtres PATINIER GRELAT à Aire-sur-la-Lys.

–         D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette affaire.

 

Adopté à l’unanimité.

 

    V.           SIDEN-SIAN : Adhésion de  communes du Nord :

M. le Maire expose à l’assemblée que pour répondre aux dispositions de l’article L.5210-1-1 IV du code général des collectivités territoriales, le Préfet du nord a présenté, le 23 octobre 2015 le projet de schéma à la commission départementale de coopération intercommunale. Une des propositions inscrite concerne un projet interdépartemental avec les départements de l’Aisne, du Pas de Calais et de la Somme. Il s’agit en l’occurrence de la proposition d’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque.

 

  VI.           Convention Assistance Technique SYMSAGEL (Plan Communal de Sauvegarde) :

La loi n° 2004-811 en date du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a rendu obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) ainsi que pour celles qui sont incluses dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) dans un délai de deux ans après l’approbation de ces plans.

 

Dans le cadre de la nouvelle démarche PAPI engagée par le SYMSAGEL, celui-ci propose aux communes concernées un accompagnement pour élaborer ou mettre à jour leurs PCS ET DICRIM.

 

Une convention décrit les modalités de mise en œuvre de cet accompagnement consenti à titre gracieux dans la mesure où il entre dans le champ des compétences développées par le SYMSAGEL auprès des communes obligatoirement incluses dans le périmètre d’un EPCI membre du SYMSAGEL.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 

–         D’autoriser le maire à signer cette convention d’assistance technique et administrative pour l’élaboration du PCS et du DICRIM avec le SYMSAGEL.

 

VII.           Point sur la dotation (DETR) rue de Mametz et les travaux en cours :

–         La dotation de l’Etat pour les travaux de voirie de la rue de Mametz est fixée à 20 %  sur un montant de travaux de 113 637 €. 

         Monsieur André DOCQUIN fait un point sur les travaux :

–         Les travaux de démolition de la ferme MAY seront terminés fin juin 2016.

–         La signalétique commerciale est pratiquement terminée.

–         La fin des travaux de la RD 197 est prévue fin novembre 2016.

–         L’installation des feux récompenses débutera en juillet 2016.

–         Le rehaussement du silo à bois de la chaufferie de l’école sera fait dès les beaux jours.

–         Le litige scolaire affaire en cours.

 

Madame Hélène TABAKA fait un point sur les associations :

–         Le club de Karaté a déposé les statuts. La pratique aura lieu le mardi soir et le mercredi après-midi.

–         Le club de Tennis est repris par Mesdames Stéphanie NOEL et Brigitte CARNET ;

–         Madame Natacha FAUCON est la nouvelle présidente de Roq’attitudes suite à la démission de Madame Delphine FONTAINE.

 

Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK fait le point sur les affaires scolaires :

–         La kermesse de l’école est organisée par l’Association de Parents d’élèves

–         Les effectifs : 31 enfants partent en 6^ème  et 36 entrent en maternelle.

–         Le taux de participation aux NAPS : 82 % le mardi et 90 % le vendredi. La commune envisage de passer une convention avec la CAF afin d’obtenir plus d’aides financières.

 

Monsieur Daniel NOURRY :

–         Organisation de l’accueil des Cyclos anglais.

 

VIII.           Questions diverses :

–         Invitations diverses.

–         DGS : faire paraître l’offre d’emploi pour le remplacement de la secrétaire de mairie.

–         Droit de préemption urbain – déclaration d’intérêt général – fossé séparant deux propriétés privées : une commission sera créée pour étudier ces problèmes.

–         Contrat de la cantine scolaire à revoir pour 2017. Un groupe de travail sera ouvert à tout le conseil municipal ;

–         Le Très Haut Débit : le délai  serait de 5 ans.

–         L’Agence postale : le projet suit son cours.

–         Madame Véronique BOIDIN signale les nuisances occasionnées par les camions de collection stockés dans le hangar de la Rue St Michel. Le voisinage se plaint du bruit et des fumées d’échappement.

–         Madame Patricia WASSELIN demande le curage du fossé rue des prés. Il a été fait l’année dernière. Le fauchage sera fait.

–         Mademoiselle Pauline DELPIERRE s’interroge sur la dénomination des sites (salle des sports, salle des fêtes…), sur le baptême de rallye, sur les critères d’accessibilité à la MARPA et à la résidence des berceaux.

–         Madame Fabienne ANSEL estime que la signalétique « STADE » placée en haut de la rue de Warnes est à mettre rue du Calvaire.

–         Monsieur le Maire propose une visite sur le terrain de la ferme MAY à tout le Conseil Municipal.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REUNION DU 15 Avril 2016 à 19 Heures

Convocation du  8 avril 2016

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT –  Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK –– Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ   –   Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON  –  Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur Denis DARQUE –  Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur Richard NOEL – Madame Pauline DELPIERRE – Madame Aline BERTIN- Madame Patricia WASSELIN – Madame Fabienne ANSEL.

Membre(s) excusé(s) :

Monsieur Daniel NOURRY procuration donnée à Madame Aline BERTIN.

 

Secrétaire de séance : Mademoiselle DELPIERRE Pauline.

Le compte rendu de la séance du 29 février 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Compte Administratif et Compte de Gestion de la commune et du service « transport scolaire » :

Budget principal :

LIBELLE		FONCTIONNEMENT				INVESTISSEMENT			ENSEMBLE
		DEPENSE OU DEFICIT		RECETTES OU EXCEDENT		DEPENSE OU DEFICIT	RECETTES OU EXCEDENT(*)		DEPENSE OU DEFICIT	RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés				339 022,89 €		156 013,80 €	932,78 €		156 013,80 €	339 955,67 €
Part affectée à investissement				156 013,80 €						156 013,80 €
Opérations de l’exercice		984 496,25 €		1 040 542,91 €		348 204,26 €	447 800,27 €		1 332 700,51 €	1 488 343,18 €
Totaux		984 496,25 €		1 223 552,00 €		504 218,06 €	448 733,05 €		1 488 714,31 €	1 672 285,05 €
Résultat de clôture				239 055,75 €		55 485,01 €				183 570,74 €
		Besoin de financement				55 485,01 €
		Excédent de financement				0,00 €
		Besoin total de financement				55 485,01 €
		Excédent total de financement
						55 485,01 €	au compte 1068 (recette d’investissement)
						183 570,74 €	au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

RÉUNION DU 26 NOVEMBRE 2015 à 18 H 30

Etaient présents : Monsieur Michel HERMANT –  Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ   –   Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON  –   Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Daniel NOURRY-  Monsieur Grégory HOUTE – Madame Patricia WASSELIN – Madame Fabienne ANSEL.

Excusés : Madame Pauline DELPIERRE, procuration donnée à Jean-Marie BRICHE – Monsieur Richard Noël, procuration donnée à Michel HERMANT – Madame Aline BERTIN, procuration donnée à Daniel NOURRY.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne ANSEL.

Le compte rendu de la séance du 30 septembre 2015 a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1.      Projet de vente d’une parcelle de terrain rue du Stade :

La parcelle de terrain à bâtir située rue du Stade a trouvé preneur à 40.000 € pour 800 m². Monsieur le Maire a signé la promesse de vente en présence de Maître GRELAT.

Les acquéreurs sont M. Halipré et Mme Odent.

2.      Avenant à la convention « Rythmes scolaires » :

Par délibération du 26/06/2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention entre les Associations et la Commune de Roquetoire expirée le 3 juillet 2015.  Le renouvellement a été accepté par le Conseil Municipal le 30 septembre.

Le coût des prestations de Roq’Attitudes étant particulièrement élevé, il est décidé de limiter les interventions de cette association dans ce cadre à une prestation hebdomadaire, soit 1 H 30, après la période 3.

3.   Point sur la location de la parcelle située derrière le nouveau cimetière :

C’est Patrick BRUGE qui a accepté la proposition de la commune d’une location à 1.400 € l’hectare.

La convention sera signée par Monsieur le Maire.

4.     Projet de travaux rue de Mametz :

Dans le cadre d’une opération MMU conduite par le Département sur une partie de la rue de Mametz, du carrefour de la Creuse Duhamel jusqu’à la sortie vers Mametz, la commune conduira des travaux de borduration, assainissement pluvial et trottoirs. ERDF et Orange déplaceront leurs lignes.

La Commission d’Appel d’Offres a eu lieu le 2 novembre. C’est l’entreprise Ducrocq de Nielles-les-Bléquin qui a été retenue avec une proposition de 189.284 €.

Après négociation, le prix TTC a pu être ramené à 207.787 € TTC (173.155 € HT).

Le plan de financement se décompose comme suit :

La TVA récupérable sera de 34.631 €

La subvention du Conseil Départemental : 42.803 €.

La vente du terrain rue du Stade : 40.000 €.

La subvention amendes de police : 15.000 €.

Le financement complémentaire sera assuré par un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour 75.000 € au taux de 2,09 % avec une échéance annuelle de 5.876,28 €. Première échéance le 25 mars 2017.

Une subvention DETR sera également demandée sur ce projet.

5.     Renforcement de la signalisation rue d’Aire :

Les problèmes de sécurité rencontrés rue d’Aire ont amené le Département à renforcer la signalisation du virage à hauteur de l’intersection avec la rue de Warnes.

La pose de feux tricolores a été mise à l’étude suite au dernier conseil municipal.

Les conseillers municipaux et les riverains ont été avertis il y a une dizaine de jours : deux devis ont été retenus. Le premier présente la version « câbles souterrains », le second la version « câbles aériens ». Dans le premier cas, le coût est de 33.876,68 € HT. Dans le second de  23.337,84 € HT.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions du Conseil Départemental sur ce projet.

Le Conseil Municipal adopte ce projet par 14 voix POUR – 1 voix CONTRE – 4 ABSTENTIONS.

6.     Création d’un poste d’animateur  au 1er janvier 2016 :

Lors de la réunion du 30 septembre, M. Jacques Bultel avait souhaité connaître l’impact budgétaire de la création d’un poste d’animateur territorial. La consultation des grilles indiciaires permet de constater que l’impact budgétaire sera nul dans un premier temps. La progression indiciaire de l’intéressé sera plus importante en fin de carrière.

7.     Défense-incendie

Monsieur le maire rappelle qu’une demande de subventions est en cours pour l’installation d’un citerne souple dont le prix est de 17 232 € par citerne. La première sera installée à Camberny.

Nous avons obtenu 5000 € de la réserve parlementaire. Celle du Conseil Général est en attente ainsi que la DETR.

Les travaux sont à réaliser avant mars 2016. Monsieur André Docquin, adjoint aux travaux, tente de négocier les prix.

8.     Débat sur l’avenir de l’intercommunalité. Propositions à faire à la préfète :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu le compte rendu de la réunion du 12 octobre 2015 de la Commission départementale de la Coopération Intercommunale,

Considérant la future disparition de la Communauté de Communes du Pays d’Aire qui ne répond plus aux critères de population depuis le 1er septembre 2015, date officielle du retrait de la commune de Racquinghem,

Considérant le travail accompli depuis de nombreuses années avec les communes du Pays de Saint-Omer dans le cadre de la démarche « Pays », et notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et Racquinghem, membre de la CASO,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et d’autres communes (Mametz, Rebecques, Quiestède) qui ont manifesté leur intention de rejoindre la CASO,

Considérant que la commune de Roquetoire fait déjà partie de l’arrondissement de Saint-Omer,

Considérant les compétences et le régime fiscal de la CASO,

Après en avoir délibéré et procédé au vote à bulletin secret : 19 voix Pour 

Décide :

:

Art. 1 – D’approuver la proposition de Madame la Préfète visant à ce que la commune de Roquetoire rejoigne la CASO ;

Art. 2 – De s’opposer d’ores et déjà à toute participation au passif de la CCPA sur le modèle de ce qui a été fait pour Racquinghem, la commune de Roquetoire n’ayant pas par exemple à financer des salles de sport que ses associations n’utilisent pas ;

Art. 3 – De désapprouver la formule utilisée page 5 du compte rendu :  » Fusion des CC d’Artois-Flandres, Artois-Lys et du pays d’Aire à l’exception de Quiestède et Roquetoire ». En effet, aux yeux des élus, on ne peut utiliser la formule CC du Pays d’Aire dans la mesure où seules deux communes de la CCPA rejoignent cette nouvelle intercommunalité ;

Art. 4 – De rappeler que c’est la loi NOTRe du 7 août 2015 qui décide la suppression des intercommunalités de moins de 15.000 habitants, ce qui est le cas de la CCPA ;

Art. 5 – De rappeler que la commune de Roquetoire ne saurait être sanctionnée financièrement du fait de l’application de cette loi, l’intercommunalité à créer étant susceptible d’assurer le financement des équipements intercommunaux situés sur le territoire de la commune d’Aire-sur-la-Lys ;

Art. 6 – D’autoriser Monsieur le Maire à mener les travaux préliminaires nécessaires et à porter la revendication de la commune de Roquetoire au sein de la commission départementale de coopération intercommunale.

Délibération approuvée à l’unanimité.

9.     Information sur la baisse des dotations :

Une copie de l’interview donnée par le président de l’Association des Maires de France à La Gazette est remise à chaque élu. « L’effet de ciseaux terrifiant entre plus de compétences et moins de moyens » y est notamment souligné. Le président de l’AMF remarque notamment que « les communes ne peuvent plus être saignées comme elles le sont aujourd’hui. Ce sont d’abord les administrés, les contribuables et les usagers des services publics qui sont affectés. »

            10. Village-Patrimoine :

L’avenir de la démarche Village-patrimoine est évoqué. Il reviendra à la municipalité de faire vivre le label avec le Comité d’Histoire. La signalisation est en cours d’installation par le personnel technique.

Dans ce cadre, l’accès à la Fontaine Saint-Michel sera facilité par la cession d’une bande de terrain entre le chemin de randonnée et la Fontaine. M. Jacques BULTEL, propriétaire, accepte de céder ce terrain pour l’euro symbolique. Les frais de géomètre et les frais notariaux seront pris en charge par la commune.

            11 – Régionales :

Les permanences des deux bureaux de vote sont réparties entre les élus volontaires. Il sera fait appel  à quelques non-élus pour suppléer aux absences.

Un rappel des règles à respecter sera remis à chaque assesseur.

            12 – Délibérations budgétaires modificatives :

Service transport scolaire :

Chapitre 012 – Article 6453 – Cotisations aux caisses de retraite : + 3.200 €

Chapitre 011 – Article 6135 – Locations mobilières : – 3.200 €.

Budget général :

Dépenses :

Chapitre 66 – Article 6615 – Intérêts :                                   +  1.500 €

Chapitre 011 – Article 6042 – Prestations de services :         + 32.300 €

Chapitre 012 – Article 6411 – Personnel titulaire :                + 20.000 €

Chapitre 16 – Article 1641 – Emprunts à long terme :          + 120.000 €

                                                                                 TOTAL : 173.800 €

Recettes :

Chapitre 74 – Article 7478 – Autres organismes :                 + 16.000 €

Chapitre 73 – Article 7381 – Taxe additionnelle dts de mutation : + 20.000  €

Chapitre 74 – Article 74832 – Compensation taxe professionnelle : + 17.800 €

Chapitre 16 – Article 1641 – Emprunts à court terme :         + 120.000 €

                                                                                  TOTAL : 173.800 €.

Les frais d’insertion du marché de la rue de Mametz sont imputables au chapitre 20  :

Chapitre 20 – Article 2033 – Frais d’insertion :                     + 1.500 €

Chapitre 23 – Article 2315 – Installation, matériel, …           – 1.500 €

            13– Admissions en non-valeur :

A la demande de la trésorerie, il est décidé d’admettre en non-valeur des produits pour un montant de 25,60 € au titre des années 2009 à 2012 :

2009 :     0,85 € ;

2012 :  24,75 €.

TOTAL : 25,60 €.

Cette dépense sera imputée à l’article 6451 du budget principal pour 24,75 €, et à l’article 6451 du budget « transport scolaire » pour 0,85 €.

Il est décidé d’autoriser à l’avenir  l’admission en non-valeur des créances inférieures à 5 €.

Questions diverses :

Un devis de 2.478,92 € HT est présenté pour l’achat de mobilier scolaire. Une demande de  subvention sera adressée au Conseil Départemental.

Le projet de city stade porté par la CCPA suit son cours. L’implantation a été étudiée sur place en présence d’un représentant de l’entreprise Ducrocq et d’un représentant de la CCPA.

Le projet de Maison des Services au Public continue son chemin : La Poste accepte d’ouvrir une agence postale à Roquetoire.

Un projet de terrain de pétanque est à l’étude. C’est André Docquin qui chiffre le coût que cela représenterait afin d’en étudier la faisabilité.

Le projet de signalétique commerciale sera finalisé en 2016. Quelques commerçants et artisans, sollicités, n’ont pas encore répondu.

Fleurir le Pas-de-Calais : la commune a obtenu un bouquet d’argent dans sa catégorie. C’est Daniel Nourry qui représentera la commune lors de la remise officielle le vendredi 27 au Parc Départemental d’Olhain.

Sur les conseils de la FDE, une redevance réglementée pour chantiers provisoires est instaurée, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.

Une information est communiquée au sujet du passage à télévision numérique terrestre à haute définition qui interviendra le 5 avril 2016.

Dans le cadre du Syndicat de la Melde, une représentante du Centre National de la Propriété Forestière est intervenue au sujet du Marais de Camberny. Une réunion de restitution est prévue le 1er février.

Des riverains de la rue de Warnes d’Amont ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas changer le nom de leur rue. Les conseillers municipaux, à l’unanimité, acceptent de prendre en compte ce souhait.

SOFIE (Saint-Omer Flandre Intérieure Investissement) remplace Saint-Omer Développement. Monsieur le Maire représente la Communauté de Communes au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 30.

 

 

RÉUNION DU 30 SEPTEMBRE 2015 à 18 H 30

Etaient présents : Monsieur Michel HERMANT –  Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ   –  Madame Pauline DELPIERRE – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON  – Madame Aline BERTIN –  Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur Denis DARQUE. Monsieur Daniel NOURRY- Monsieur Richard NOEL – Monsieur Grégory HOUTE – Madame Patricia WASSELIN – Madame Fabienne ANSEL.

Secrétaire de séance : Mme Fabienne ANSEL.

Le compte rendu de la séance du 4 juin 2015 a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1.      Projet de vente d’une parcelle de terrain rue du Stade :

Suite à la mise en vente de parcelles au stade, une proposition a été faite pour la parcelle d’environ 800 m² au prix de 40 000 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le prix de vente de cette parcelle. La vente sera régularisée par Maître PATINIER notaire à AIRE.

2.      Avenant à la convention « Rythmes scolaires » :

Par délibération du 26/06/2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention entre les Associations et la Commune de Roquetoire expirée le 3 juillet 2015.

Cette convention prévoit dans son article 7 la durée de la convention et son renouvellement par voie d’avenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’établir un avenant définissant les modalités de renouvellement de la convention d’aménagement des rythmes scolaires passée avec les associations : « renouvelable par tacite reconduction d’année scolaire en année scolaire, sauf dénonciation de l’une des parties un mois avant l’expiration de la période en cours.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

3.   Projet de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :

Vu la loi n°2004-809 du 13août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1,L3131-1et L4141-1;

Considérant que la commune de Roquetoire souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Après discussion, Le Conseil Municipal,à l’unanimité,

        décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité;

        donne leur accord pour que la collectivité accède aux services Ix change proposés parJVS MAIRISTEM pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité;

donnent leur accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la sous-préfecture de Saint-Omer, représentant l’Etat à cet effet; donne leur accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et Certinomis pour la délivrance des certificats numériques.

4.     Adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN :

Le Conseil Municipal accepte :

Adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes des Vallons d’Anizy (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur tout le périmètre communautaire (communesd’Anizy-le-Château, Bassoles-Aulers, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Chaillevois, Faucoucourt, Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Suzy, Urcel, Vauxaillon et Wissignicourt),

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de QUIERY-LA-MOTTE (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)et « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HENDECOURT-LES-CAGNICOURT (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ».

Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN, à compter du 1^er janvier 2016, de la Métropole Européenne de Lille avec transfert des compétences « Eau Potable »(Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)sur le territoire des communes de BAISIEUX, BOUVINES, CHERENG, DEULEMONT, EMMERIN, ERQUINGHEM-LYS, ESCOBECQUES, FRELINGHIEN, HANTAY, HERLIES, HOUPLIN-ANCOISNE, ILLIES, MARQUILLIES, NOYELLES-LES-SECLIN, PERONNE-EN-MELANTOIS, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINGHIN-EN-MELANTOIS, SALOME, VENDEVILLE, VERLINGHEM, WARNETON, WICRES et WILLEMS.

5.     Point sur le très haut débit :

Le Haut Débit de qualité pour tous à horizon 2020 dans les territoires ruraux, dont 80% de Très Haut Débit (THD) par la fibre optique !

6.      Projet de location de la parcelle derrière le nouveau cimetière :

Monsieur le Maire fait part de la demande écrite de Monsieur Xavier BARBIER pour la location de la parcelle derrière le nouveau cimetière pour planter des pommes de terre.

Le Conseil Municipal accepte de louer cette parcelle pour 2016 au prix de 1400 € l’hectare.

Pour 2017, la commune se réserve l’occupation.

7.     Projet de travaux rue de Mametz :

Le Conseil Général a programmé les travaux sur le RD 197 au niveau du pont face au Rupereau à compter du 12/10/2015. La route sera fermée et la déviation installée jusqu’à mi-novembre.

Les travaux de borduration et de réfection de chaussée débuteront en 2016.

INGEO a lancé la consultation des entreprises.

Les subventions attendues : 40 % du Conseil Général – Réserve parlementaire et possibilité d’une participation de la CASO.

8.     Renforcement de la signalisation rue d’Aire :

Une étude est en cours pour l’installation de feux tricolores. Le rendez-vous est pris avec la MDI.

La signalisation a été renforcée par la pose d’un chevron.

9.     Projet de remplacement de la toiture de l’école de musique :

Suite à une consultation, nous avons deux propositions pour la toiture de la salle de musique en raison de la présence d’amiante :

1^ère solution : une sur toiture pour un montant de 24 500 €

2^ème solution : dépose de la toiture existante et réfection pour un montant de 39 500 €.

Les travaux seraient réalisés en 2016 ou 2017.

10.  Création d’un poste d’animateur :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’évolution statutaire de la carrière des agents communaux et suite à la réussite du concours, il convient de créer un poste d’Animateur Territorial à temps complet.

II est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré,

A l’unanimité,

Décide

– de créer 1 poste d’Animateur Territorial à temps complet  à compter du 1^er janvier 2016.

11.  Défense-incendie

Une demande de subvention est en cours pour l’installation de citerne soupe dont le prix est de 17 232 € par citerne. La première sera installée à Camberny.

Nous avons obtenu 5000 € de la réserve parlementaire. Celle du Conseil Général est en attente ainsi que la DETR.

Les travaux sont à réalisés avant mars 2016.

12.  Conséquence de la baisse des dotations : présentation d’un plan d’économie :

Suite à la baisse des dotations des mesures d’économie sont proposées :

–          Augmentation des recettes

–          Diminution des dépenses (3 départs à la retraite remplacés par 2)

–          Photocopieurs en location voir pour l’achat (remboursement de la TVA et possibilité de subventions)

–          Ramassage scolaire à étudier à la fin du contrat de location en 2018, le débat est ouvert.

13.  Débat sur l’avenir de l’intercommunalité. Propositions à faire à la préfète :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Considérant la future disparition de la Communauté de Communes du Pays d’Aire qui ne répond plus aux critères de population depuis le 1er septembre 2015, date officielle du retrait de la commune de Racquinghem,

Considérant le travail accompli depuis de nombreuses années avec les communes du Pays de Saint-Omer dans le cadre de la démarche « Pays », et notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et Racquinghem, membre de la CASO,

Considérant la continuité territoriale existant entre Roquetoire et d’autres communes (Mametz, Rebecques, Quiestède) qui ont manifesté leur intention de rejoindre la CASO,

Considérant que la commune de Roquetoire fait déjà partie de l’arrondissement de Saint-Omer,

Considérant les compétences et le régime fiscal de la CASO,

Après en avoir délibéré et procédé au vote à bulletin secret : 18 voix Pour et 1 Abstention :

Décide :

Art. 1 – De valider le principe d’adhésion de la commune de Roquetoire à la CASO ;

Art. 2 – De demander à Madame la Préfète de tenir compte de la volonté des élus de Roquetoire lors de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale ;

Art. 3 – D’autoriser Monsieur le Maire à mener les travaux préliminaires nécessaires.       

14.  Questions diverses :

Cimetière : une demande est faite pour la création de demi-concession pour déposer les urnes après la crémation. Le Conseil Municipal estime que le columbarium est créé à cet usage.

Ligne EDF souterraine au stade : une convention de servitude est adoptée à l’unanimité.

Les Adjoints font le point chacun dans leur domaine de compétences :

Mme Hélène TABAKA fait le point sur les Associations 24 au total.

M André DOCQUIN sur les travaux réalisés et en cours et mentionne l’avancé du litige au groupe scolaire.

M Daniel NOURRY informe du projet de l’opération voisin vigilant. Donne la date du forum pour l’emploi qui aura lieu à Quiestède.

Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK fait le point sur les effectifs scolaires 209 enfants répartis sur 8 classes 87 en maternelle et 122 en primaire.

Les temps d’aménagement périscolaires rencontrent toujours le même succès. La difficulté est de trouver des animateurs pour les ateliers.

Une commission des affaires scolaires sera organisée prochainement.

Mme Patricia LEBRIEZ rappelle qu’une réunion du comité des fêtes a lieu le 1^er octobre 2015.

Informations et invitations diverses sont présentées par Monsieur le Maire.

Mme Véronique BOIDIN demande un retour sur la nouvelle numération des habitations. Quelques organismes ont compliqué la démarche. Mais dans l’ensemble il n’y a pas eu trop de difficultés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 30.

 

 

Monsieur Michel HERMANT –  Monsieur Daniel NOURRY – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Mme Patricia LEBRIEZ –  Monsieur Grégory HOUTE –  Madame Pauline DELPIERRE – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur Denis DARQUE-   Madame Patricia WASSELIN.

Membre(s) excusé(s) :

Madame Aline BERTIN procuration donnée à M. Daniel NOURRY

Monsieur Richard NOEL procuration donnée à M. Michel HERMANT

Madame Alexandra REZENTHEL.

 

Secrétaire de séance : Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Le compte rendu de la séance du 13 avril 2015 a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1.      Tarifs du Centre de Loisirs :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de revaloriser les tarifs de l’accueil de loisirs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement comme suit :

Les tarifs de la cantine et de la garderie restent inchangés :

Garderie :  0.80 € de l’heure                        Cantine : 3 € le repas.

2.      Litige au groupe scolaire (infiltrations toiture) – choix d’un avocat :

Monsieur le Maire explique la nécessité pour la commune de recourir aux services d’un avocat compte tenu des difficultés rencontrées avec l’Entreprise JP LEROY, titulaire du lot n° 7 « Couverture » dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction du groupe scolaire.

Il s’agit pour la Commune d’être assistée dans le règlement à l’amiable du litige l’opposant à l’assurance de l’Entreprise et celle de l’Architecte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

–          D’autoriser Monsieur le Maire a faire appel aux services d’un avocat,

–          Désigne Maître Eric DHORNE,56 Rue Saint Bertin à SAINT-OMER, pour défendre les intérêts de la Commune.

3.     Point sur la fermeture de classe :

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une suppression d’un poste d’enseignant élémentaire et propose d’adresser un courrier aux familles qui scolarisent leurs enfants à l’extérieur.

Un courrier sera adressé à l’Inspecteur de l’Education Nationale argumentant notre désaccord  concernant cette décision (investissements réalisés, dynamisme démographique …).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’inauguration des TBI le 28 mai à 17 H et aux Portes Ouvertes le 12/06.

4.     Aménagement Rue Basse/Rue du Calvaire – Achat de terrains :

                                                                                 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a inscrit au P.L.U. un emplacement réservé n° 3

Cet emplacement réservé est destiné à l’aménagement du carrefour de la Rue du Calvaire et de la Rue Basse.

Monsieur Gilbert BULTEL, propriétaire de la parcelle cadastrée AI 186, d’une surface totale de 43 m²,

Madame CHRETIEN BULTEL Ghislaine, propriétaire des parcelles cadastrées AI 180 et AI 181         d’une surface de 247 m²

 ont demandé à la Commune de procéder à l’acquisition des biens.

Les propriétaires ont donné leur accord pour une acquisition amiable, au prix de
10 euros le m², toutes indemnités et taxes comprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

·         d’acquérir la propriété de Monsieur Gilbert BULTEL, 5 Résidence du Château d’eau 62223 ANZIN ST AUBIN, de 43 m² au prix de 430 euros, et celles de Madame Ghislaine CHRETIEN BULTEL, 86 Route Nationale 62120 RACQUINGHEM, de 247 m² au prix de 2470 € toutes indemnités et taxes comprises ;

·          de demander à SCP PATINIER GRELAT, notaires à AIRE-SUR-LA-LYS de dresser l’acte d’acquisition, les frais annexes étant supportés par la Commune ;

·         de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune ;

·         d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

5.      Tarifs des services périscolaires :

Monsieur le Maire rappelle que les derniers tarifs des services périscolaires ont été arrêtés par délibération du 11 avril 2012 et qu’il est nécessaire de modifier certains termes de cette dernière en raison du mode de facturation pour la Garderie et du changement du taux de TVA pour le Transport Scolaire.

GARDERIE :

Tarif en vigueur : 0.80 € de l’heure

Mode de facturation : 0.40 € la ½ heure.

TRANSPORT SCOLAIRE :

Ce service est assujetti à la TVA et le taux de TVA est passé de 7 % à 10 % à compter du 01/01/2014.

Les tarifs sont fixés en HT au lieu du TTC :

Pour le 1^er enfant :                0.935 € HT

Pour le 2^ème enfant :              0.655 € HT

Pour le 3^ème enfant et + :      0.375 € HT

CANTINE :

 

Le tarif reste inchangé :

–         Repas enfant : 3 €

Le Conseil Municipal adopte ces nouvelles propositions à l’unanimité.

6.      Intervention des Adjoints dans le domaine de leurs compétences :

M. André DOCQUIN fait le point sur les travaux de voirie en cours :

– La numérotation :

Le relevé métrique est réalisé

Le projet de nouvelle numérotation est aux services de la Poste pour approbation et mise à jour des civilités.

Les plaques de porte sont commandées.

–          Travaux d’enrobés :

Le personnel communal prépare la campagne de gravillonnage 2016 par la pose d’enrobés dans la rue du Cent Trois et la rue des Buissons.

Mme Hélène TABAKA fait le point sur la vie associative et lance un appel à candidature pour la présidence du club de tennis.

Mme Patricia LEBRIEZ donne des précisions sur l’organisation des voisinades prévues le 30 mai 2015. Des chaises et tables sont prêtées par la municipalité. Le personnel assure la livraison.

Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK rappelle le fonctionnement  des rythmes scolaires et leurs diversités.

Elle explique les conditions d’inscription  à l’école maternelle et annonce la fête des écoles qui aura lieu le 27 juin.

Une commission scolaire devrait se réunir prochainement pour la préparation de la rentrée 2015-2016 et évoquer la fête de Noël.

M. Daniel NOURRY  rappelle que comme chaque année, les cyclistes anglais s’arrêteront à Roquetoire le 27 mai 2015 et qu’ils seront accueillis à la salle des fêtes pour s’y restaurer.

7.      Questions diverses :

 

M. le Maire donne connaissance d’un courrier de la DDTM relatif à l’instruction des dossiers d’urbanisme qui seront traités à Montreuil Sur Mer jusqu’au 30 juin 2015 et à compter du 1^er juillet cette compétence sera transférée à l’Intercommunalité.

La mise à jour des listes électorales est en préparation.

A l’occasion de la semaine européenne de l’environnement, des visites du centre de tri et de la compostière sont organisées par le SMLA.

L’Etoile Sportive de Roquetoire fête ses 50 ans le week-end de la Pentecôte.

Le boisement du marais de Camberny est évoqué et la réflexion engagée.

Le compte rendu des réunions d’adjoints sera communiqué aux élus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.