REUNION DU 23 JUIN 2016 à 19 Heures
Convocation du 16/06/2016
Etaient présents :
Monsieur Michel HERMANT- Monsieur Daniel NOURRY – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK –– Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON – Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Madame Pauline DELPIERRE – Madame Patricia WASSELIN – Madame Fabienne ANSEL.
Membre(s) excusé(s) :
Mme Patricia LEBRIEZ procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT
Monsieur Richard NOEL procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK
Madame Aline BERTIN procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY.
Secrétaire de séance : Mademoiselle DELPIERRE Pauline.
Le compte rendu de la séance du 15 avril 2016 a été approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
I. Mutuelle Communale – Projet « Mandarine » :
Monsieur Nicolas GODIN présente l’Association « Mandarine » aux membres du Conseil Municipal qui a pour objet de proposer une complémentaire santé communale ainsi que des garanties de prévoyance à des conditions avantageuses.
La mise en place se fait par la signature d’une convention autorisée par une délibération du Conseil Municipal.
En cas d’adhésion une communication sera effectuée par la diffusion de flyers et affiches.
La décision sera prise ultérieurement.
II. Adhésion au service ADS (Application des Droits des Sols) de la CASO – Convention :
Dans le cadre de la loi du 24 mars 2014 (loi ALUR), il est mis fin aux interventions gratuites des services de la DDTM dans l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols.
En effet, le transfert de compétence de l’Etat a pris effet à compter du 1er janvier 2016, et depuis, les arrêtés d’autorisation sont délivrés par le Maire au nom de la commune.
Il est proposé que notre commune rejoigne la Communauté d’agglomération de SAINT-OMER qui a mis en place un service communautaire de gestion du droit des sols en 2011, à compter du 1er juillet 2016.
Ce service instruit, pour le compte des communes qui ont décidé d’y adhérer l’ensemble des demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir, ainsi que les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables.
L’ensemble des prestations assurées par la CASO dans ce domaine, la répartition des tâches entre les services municipaux et communautaires, ainsi que les modalités de financement sont reprises dans une convention à passer avec les communes intéressées.
Ceci exposé, je vous propose :
– De décider l’adhésion de la commune au service de gestion du droit des sols mis en place par la Communauté d’agglomération de SAINT-OMER, à compter du 1er juillet 2016.
– D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la commune.
Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
III. Délibération sur le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) :
· Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
· Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-43-1 ;
· Vu le schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais arrêté le 30 mars 2016 ;
· Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire.
Approuvé en août 2015 la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(Loi NOTRE) vise à poursuivre la rationalisation de la carte intercommunale. Afin d’appliquer ces dispositions, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Pas-de-Calais, a été arrêté le 30 mars 2016.
A ce titre et en concertation avec les collectivités locales, l’Etat a proposé le regroupement au 1er janvier 2017 de :
· La Communauté d’Agglomération de Saint-Omer (CASO)
· La Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues (CCCF)
· La Communauté de Communes de la Morinie (CCM)
· La Communauté de Communes du Pays d’Aire (CCPA)
Conformément aux objectifs de la loi NOTRE cette proposition, qui prévoit la création d’une intercommunalité de plus de 100.000 habitants, s’appuie sur la réalité du bassin de vie illustrée par l’importance des flux domicile-travail ou domicile-études entre les quatre communautés.
Elle prend également en compte les démarches partenariales engagées par les différentes intercommunalités dans les domaines du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la gestion des déchets ou de l’environnement, à l’échelle du Pays de Saint-Omer sous l’égide notamment du Syndicat Mixte Lys Audomarois.
Par courrier en date du 17 mai 2016, Madame la Préfète du Pas-de-Calais invite par conséquent les communes à se prononcer sur le projet de périmètre de la nouvelle communauté d’agglomération qui nécessitera à minima l’accord de la moitié des communes représentant la moitié de la population.
La dénomination de la nouvelle communauté, la définition des statuts et la composition du conseil communautaire feront quant à eux l’objet d’une seconde délibération des communes courant septembre, suite à la finalisation des démarches de concertation sur le projet de territoire engagées depuis le début de l’année.
Compte tenu de ces éléments, il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire, tel qu’arrêté par Madame la Préfète du Pas-de-Calais le 17 mai 2016.
Il est donc proposé au conseil municipal :
– D’approuver le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et des Communautés de Communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie et du Pays d’Aire
– D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
IV. Régularisation acquisition terrain Fosseux :
Lors de l’aménagement du centre bourg et en accord avec Monsieur et Madame FOSSEUX Serge, la commune a aménagé une partie du parking devant leur boucherie et propose de régulariser cette affaire en achetant cette partie de la parcelle.
Suite au document d’arpentage, la commune ferait l’acquisition d’une parcelle cadastrée section AA 170 d’une contenance de 76 M².
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré:
– Décide de faire l’acquisition de cette parcelle ci-dessus référencée
– De fixer le prix d’achat à 1 000 €
– De prendre en charge les frais de géomètre
– De confier l’acquisition à l’étude de Maîtres PATINIER GRELAT à Aire-sur-la-Lys.
– D’autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette affaire.
Adopté à l’unanimité.
V. SIDEN-SIAN : Adhésion de communes du Nord :
M. le Maire expose à l’assemblée que pour répondre aux dispositions de l’article L.5210-1-1 IV du code général des collectivités territoriales, le Préfet du nord a présenté, le 23 octobre 2015 le projet de schéma à la commission départementale de coopération intercommunale. Une des propositions inscrite concerne un projet interdépartemental avec les départements de l’Aisne, du Pas de Calais et de la Somme. Il s’agit en l’occurrence de la proposition d’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l’extension du SIDEN SIAN aux communes de Morbecque et Steenbecque.
VI. Convention Assistance Technique SYMSAGEL (Plan Communal de Sauvegarde) :
La loi n° 2004-811 en date du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a rendu obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) ainsi que pour celles qui sont incluses dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI) dans un délai de deux ans après l’approbation de ces plans.
Dans le cadre de la nouvelle démarche PAPI engagée par le SYMSAGEL, celui-ci propose aux communes concernées un accompagnement pour élaborer ou mettre à jour leurs PCS ET DICRIM.
Une convention décrit les modalités de mise en œuvre de cet accompagnement consenti à titre gracieux dans la mesure où il entre dans le champ des compétences développées par le SYMSAGEL auprès des communes obligatoirement incluses dans le périmètre d’un EPCI membre du SYMSAGEL.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
– D’autoriser le maire à signer cette convention d’assistance technique et administrative pour l’élaboration du PCS et du DICRIM avec le SYMSAGEL.
VII. Point sur la dotation (DETR) rue de Mametz et les travaux en cours :
– La dotation de l’Etat pour les travaux de voirie de la rue de Mametz est fixée à 20 % sur un montant de travaux de 113 637 €.
Monsieur André DOCQUIN fait un point sur les travaux :
– Les travaux de démolition de la ferme MAY seront terminés fin juin 2016.
– La signalétique commerciale est pratiquement terminée.
– La fin des travaux de la RD 197 est prévue fin novembre 2016.
– L’installation des feux récompenses débutera en juillet 2016.
– Le rehaussement du silo à bois de la chaufferie de l’école sera fait dès les beaux jours.
– Le litige scolaire affaire en cours.
Madame Hélène TABAKA fait un point sur les associations :
– Le club de Karaté a déposé les statuts. La pratique aura lieu le mardi soir et le mercredi après-midi.
– Le club de Tennis est repris par Mesdames Stéphanie NOEL et Brigitte CARNET ;
– Madame Natacha FAUCON est la nouvelle présidente de Roq’attitudes suite à la démission de Madame Delphine FONTAINE.
Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK fait le point sur les affaires scolaires :
– La kermesse de l’école est organisée par l’Association de Parents d’élèves
– Les effectifs : 31 enfants partent en 6ème et 36 entrent en maternelle.
– Le taux de participation aux NAPS : 82 % le mardi et 90 % le vendredi. La commune envisage de passer une convention avec la CAF afin d’obtenir plus d’aides financières.
Monsieur Daniel NOURRY :
– Organisation de l’accueil des Cyclos anglais.
VIII. Questions diverses :
– Invitations diverses.
– DGS : faire paraître l’offre d’emploi pour le remplacement de la secrétaire de mairie.
– Droit de préemption urbain – déclaration d’intérêt général – fossé séparant deux propriétés privées : une commission sera créée pour étudier ces problèmes.
– Contrat de la cantine scolaire à revoir pour 2017. Un groupe de travail sera ouvert à tout le conseil municipal ;
– Le Très Haut Débit : le délai serait de 5 ans.
– L’Agence postale : le projet suit son cours.
– Madame Véronique BOIDIN signale les nuisances occasionnées par les camions de collection stockés dans le hangar de la Rue St Michel. Le voisinage se plaint du bruit et des fumées d’échappement.
– Madame Patricia WASSELIN demande le curage du fossé rue des prés. Il a été fait l’année dernière. Le fauchage sera fait.
– Mademoiselle Pauline DELPIERRE s’interroge sur la dénomination des sites (salle des sports, salle des fêtes…), sur le baptême de rallye, sur les critères d’accessibilité à la MARPA et à la résidence des berceaux.
– Madame Fabienne ANSEL estime que la signalétique « STADE » placée en haut de la rue de Warnes est à mettre rue du Calvaire.
– Monsieur le Maire propose une visite sur le terrain de la ferme MAY à tout le Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.