Catégorie : Comptes-rendus

L’an deux mil dix-neuf le onze avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation  en date du 4 avril 2019.

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Guy FRANÇOIS – Monsieur Jean-Michel MAY – Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur Richard NOËL.

Membres arrivés en retard :

Madame Hélène TABAKA, à compter de 19h50 lors de la présentation du point 8 (projet de modernisation de gestion des services périscolaires).

Membre(s) excusé(s) :

Monsieur Daniel NOURRY procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL

Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie BRICHE

 Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant Mme DUPUIS et Mme PAUCHET, les deux assistantes maternelles qui portent le projet de MAM sur la commune.

Une présentation anticipée du point 12 de l’ordre du jour est donc proposée. Pas d’objections.

Elles présentent le projet, les conditions de fonctionnement d’une MAM, le questionnaire qui est transmis aux habitants de la commune (étude des besoins), les travaux indispensables.

Monsieur le Maire précise que le timing est bon pour ce projet de MAM, car il y a des besoins sur le territoire (manque d’assistantes maternelles, scolarité qui va passer à 3 ans et nécessité de proposer une continuité de service entre la petite enfance et l’école). Cependant, ce projet se fait en lien avec la CAPSO, et la dimension de concertation est importante.

Au niveau du calendrier, vu l’occupation actuelle par le RoulBout’Chou, les travaux ne peuvent être réalisés.

Une installation en septembre est ainsi compromise.

L’ouverture ne peut se faire sans l’accord préalable de la PMI sur les travaux réalisés.

A compter de la validation du dossier, la MAM pourra recevoir les pré-inscriptions pour une ouverture 4 mois après.

Dernier compte rendu :

Un envoi par mail du dernier compte rendu a été fait le 27 mars 2019 à l’ensemble des membres du Conseil.

Mme BOIDIN demande que les propos tenus par les différents intervenants soient nominativement précisés dans les comptes- rendus.

Monsieur le Maire précise qu’il est matériellement difficile d’accéder à cette demande, les comptes- rendus n’ayant pas vocation à être une retranscription intégrale des différents échanges, mais bien de constituer des relevés de décisions.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’accord des membres pour ajouter quelques points :

–         Réflexion quant à l’investissement dans du matériel de tonte.

–         La participation financière des commerçants pour la signalétique.

–         Les arrêtés pris sur les parcelles situées à côté du dépôt et du city stade.

–         Les modifications statutaires du SIDEN- SIAN.

Pas d’objections.

1-      Compte de gestion 2018 Commune

Les états récapitulatifs du compte de gestion 2018 ont été transmis à chaque membre du Conseil.

Monsieur le Maire les présente et explique les résultats.

Après délibération, le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2018 de la Commune à l’unanimité.

2-     Compte Administratif 2018 Commune

Strictement identique au compte de gestion dressé par le comptable public, il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques BULTEL.

3-     Délibération d’affectation du résultat 2018 Commune

Le projet de délibération d’affectation du résultat 2018 de la commune a été transmis à chacun des membres.

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire, à l’unanimité, l’affectation des résultats 2018 proposée est adoptée.

4-     Compte de gestion 2018 Transports Scolaires

Les états récapitulatifs ont été transmis à chaque membre du Conseil.

Monsieur le Maire les présente et explique les résultats.

Après délibération, le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2018 Transports Scolaires à l’unanimité.

5-     Compte Administratif 2018 Transports Scolaires

Strictement identique au compte de gestion dressé par le comptable public, il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques BULTEL.

6-     Délibération d’affectation du résultat 2018 Transports Scolaires

Le projet de délibération d’affectation du résultat 2018 du transport scolaire a été transmis à chacun des membres.

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire, à l’unanimité, l’affectation des résultats 2018 proposée est adoptée.

7-      Vote des taux 2019

La TEOM va augmenter. Dans la logique de neutralisation fiscale qui a toujours prédominé, Monsieur le Maire propose de baisser la Taxe sur le Foncier Bâti à due proportion.

Monsieur le Maire détaille les taux de fiscalité proposés:

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte les taux de fiscalité évoqués pour 2019.

8-      Projets repris au Budget Primitif 2019

è  Parquets des salles de danse (Roq’Attitudes et de l’Association Familiale).

Pour rappel, les devis sont reçus et les demandes de subventions faites.

è  Remplacement des fenêtres de la partie ancienne de l’école.

Pour rappel, les devis sont reçus et les demandes de subventions faites.

è  Voierie rue de la Chapelle

Le devis est reçu. Il y a peu de demande de subvention possible mis à part l’Aide à la voierie du Département qui est plafonnée à 15 000€. Accord général sur le projet.

è  Mobilier pour la nouvelle classe

Madame WAWRZYNIAK travaille actuellement sur les demandes de devis.

è  Le point sur l’acquisition de la ferme May

L’acte administratif est signé, mais le paiement n’a pas encore eu lieu. Monsieur le Maire attend la demande de remboursement de l’EPF ainsi que la transmission des pièces justificatives pour permettre le paiement.

è  Travaux de câblage à la mairie et à la bibliothèque

Vu les devis reçus, les travaux se feront en régie.

è  Aide à l’accession à la propriété

Monsieur le Maire expose les modalités du dispositif proposé par la CAPSO.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas s’inscrire dans ce dispositif.

è  Projet de modernisation de gestion des services périscolaires

L’annonce de la cantine à 1€ et petit déjeuner gratuit + ouverture de la nouvelle classe impacteront le fonctionnement des services périscolaires. Le projet de modernisation est mis en stand-by dans l’attente de plus amples renseignements sur les différentes mises en œuvre.

è  Préparation rue de Camberny

9 000€ sont inscrits au budget 2019 pour la réalisation des études complémentaires préalables au projet présenté lors du dernier conseil.

è  Columbarium

Des devis doivent encore être transmis. Jusqu’à présent, les commerçants locaux proposent des tarifs très largement supérieurs aux extérieurs.

Reste la question de l’endroit où poser les fleurs.

è  Réflexion sur le matériel de tonte

Les prestations de tonte sur la commune sont onéreuses. Le matériel des services techniques serait à remplacer. Une réflexion est en cours pour voir quelles options permettraient de solutionner ces différents aspects de manière cohérente avec les ressources disponibles.

9-      Budget primitif 2019 Commune

Monsieur le Maire présente le projet de subventions aux associations, suivant un tableau récapitulatif transmis à chaque membre du conseil.

L’idée générale est de reconduire les subventions 2018 et d’ajouter, de manière exceptionnelle, vu le don de l’ex tennis club de Roquetoire, 200€ pour chaque association roquestorienne.

L’Harmonie va fêter ses 100 ans en 2021. Elle a le projet de changer les costumes pour préparer cette célébration.

Il est proposé d’accorder à l’Harmonie, dans ce cadre, une subvention complémentaire exceptionnelle de 2 000€, afin de l’aider dans ce projet, eu égard à son investissement dans la vie de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les propositions concernant les subventions sont adoptées.

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2019 pour la Commune.

Dépenses

Recettes

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE       le Budget primitif de la commune pour 2019

10-  Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2019 pour le Transport scolaire

Section d’exploitation

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE       le Budget primitif transport scolaire de 2019

11-   Création de poste

Le contrat entre La Poste et la CAPSO, concernant l’agence postale, prend fin au 30 juin 2019.

L’objectif est de récupérer l’agence postale, et de profiter des annonces faites dernièrement par le Gouvernement de déployer plus de maisons des services, pour la transformer en maison des services labellisée.

Dans ce cadre, la création d’un poste au tableau des emplois est nécessaire.

Il est proposé de pouvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel sur la base des articles 34 et 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Lecture est faite du projet de délibération transmis à chaque membre du Conseil.

Après délibération, le Conseil approuve avec 16 voix pour et 1 abstention, la création du poste suivant les termes du projet de délibération.

12-   Projet de MAM

CF la présentation faite à l’ouverture du Conseil.

13-   Nomination de délégués à l’AFR 

Les précédentes désignations de délégués à l’AFR ont mis du temps à être effectives du fait d’un retard dans la désignation des membres par la chambre d’agriculture.

Les nouveaux membres sont donc installés uniquement depuis 2018.

Cependant, le renouvellement des membres doit intervenir dès cette année.

Il est proposé, afin d’assurer une stabilité dans la représentation, de reconduire les désignations de ces membres à l’identique, à savoir :

Monsieur Freddy BERTIN, Monsieur Denis DARQUE, Monsieur Guy-Noël BARBIER.

Après délibération (Monsieur Denis DARQUE ne prenant pas part au vote), le Conseil approuve avec 14 voix pour et 2 abstentions, de reconduire les précédentes désignations.

14-   DCM sur les ondes

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Il précise que si la délibération est adoptée, on évite l’installation de toute nouvelle antenne sur la commune.

Comme lors du précédent conseil les échanges sont nombreux sur le sujet.

Les thèmes abordés :

o  Question de la reconduite du bail pour les antennes installées sur l’Église

o  Question du risque du retour au statut de zone blanche, à l’heure où les opérateurs préparent l’installation de la 5G

o  Difficultés à trouver un autre terrain, aucun n’étant considéré comme suffisamment éloigné des habitations.    

Le projet de délibération est soumis au vote :

                 7 CONTRE

                 5 ABSTENTIONS

                 5 POUR

       Le projet de délibération est rejeté.

15-   Indemnités au comptable

Le 1^er août 2018, il y a eu un changement de comptable. Monsieur Sébastien HUTEAU remplace Monsieur Dominique GALLOIS. Il convient donc de délibérer à nouveau sur les indemnités de conseil à attribuer au comptable du Trésor public.

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération et propose d’attribuer le taux maximal à compter du 1^er août et jusqu’à la fin du mandat, à Monsieur HUTEAU.

Après délibération, le Conseil approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

16-   Limiteur de son

Un limiteur de son a été installé récemment à la salle des fêtes.

Il convient de modifier le règlement de la salle.

Monsieur Grégory HOUTE explique le fonctionnement de l’appareil et propose le texte à insérer au règlement (copie transmise à chaque membre du Conseil).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la proposition de texte de Monsieur HOUTE est adoptée et il est décidé qu’en cas de coupure définitive, la caution sera amputée de 50%.

17-   Questions diverses

1-     Formations SST avec la CAPSO

La CAPSO propose une convention de prestation de services relative à la formation de sauveteur secouriste du travail (SST) et à la formation maintien.

Les avantages sont nombreux : coût économiquement avantageux, formations sur le territoire, suivi des personnels formés par la CAPSO.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de prestation de services et tous documents relatifs à cette prestation.

2-     SOFAXIS prévoyance

La participation de l’employeur de 1€ / mois / agent ayant souscrit la formule prévoyance est inscrite au budget.

Aucune objection.

3-     Projet « journée de découverte de voitures »

L’AFR a été consultée sur le projet. Elle a donné son accord pour cette journée sur ses chemins, compte tenu des garanties proposées par l’organisateur.

La réponse du Département est toujours en attente.

4-     Projet « soirée du 13 juillet »

L’accord de la Préfecture doit être obtenu pour le feu d’artifice. Ceci ne devrait pas poser de problème vu que c’est un professionnel qui va le tirer.

5-     Participation financière signalétique

Deux commerçants demandent l’installation d’une signalétique.

Monsieur le Maire propose que soit reconduite la participation financière de 15€ des commerçants pour leur signalétique, charge à la commune de commander et d’installer les panneaux.

Après délibération, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire est adoptée.

6-     Récents arrêtés (parcelles dépôt et City stade)

Copies des 2 arrêtés sont transmises pour information à chaque membre du Conseil.

7-     Modifications statutaires du SIDEN-SIAN

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier envoyé et informant des changements statutaires du SIDEN-SIAN.

Après délibération, à l’unanimité, les modifications statutaires du SIDEN-SIAN sont acceptées.

Après un tour de table, Monsieur le Maire lève la séance.

Les bases viennent justed’être transmises. Les dotations ne sont pas encore connues. La date limite pour le vote : 15 avril.

10)                                  Recensement 2019

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 28 novembre 2018, le Conseil Municipal a délibéré sur la désignation des agents recenseurs et de la coordinatrice, ainsi que sur leur rémunération.

Il avait été adopté, à l’unanimité, que leur rémunération serait calculée :

au prorata du nombre d’imprimés que chaque agent recenseur aurait collecté (bulletins individuels, feuilles de logements, dossiersd’adresses collectives, et séances de formation) dans le cadre du respect de la dotation forfaitaire de recensement versée par l’INSEE, soit 3 535€.

+

des I.H.T.S pour la coordinatrice.

Considérant qu’en 2014, les agents recenseurs avaient bénéficié d’une rémunération suivant ce barème :

1€ / Bulletin individuel 1€ / Feuille de logement

1€ / DossierAdresse Collective 20€ / séancede formation

Considérant qu’au regard du travail réalisé, et du nombre d’imprimés collectés, il serait incohérent d’accorder moins de rémunération aux agents en 2019, au motif du respect et de la prise en compte de la baisse de la dotation forfaitaire accordée par l’INSEE,

Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2019, le barème de rémunération voté en 2014, au profit des agents recenseurs, étant entendu que les crédits supplémentaires nécessaires sont inscrits au budget principal.

Après délibération, la proposition de Monsieur le Maire est acceptée à l’unanimité.

11)                                  Situation de ARC

Soutien de la CAPSO et de la Région à la poursuite de la reprise de l’entreprise ARC.

12)                                  Vente de terrain

Un compromis a été signé pour la vente de la parcelle AC 271 avec Mr Sébastien DUCROCQ et Melle Emeline DELOUX pour un montant de 35 000€.

Mr le Maire demande l’autorisation de signer l’acte de vente. Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Après un tour de table, Monsieur le Maire lève la séance.

L’an deux mil dix-huit le vingt-sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation  en date du 21 septembre 2018.

 Etaient présents :

 L’an deux mil dix-huit le vingt-huit juin à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation  en date du 20 juin 2018.

Étaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Daniel NOURRY – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur François HENNERON – Madame Véronique BOIDIN – Madame Patricia WASSELIN –  Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur Jean-Michel MAY – Monsieur Guy FRANCOIS.

Membres excusés :

Monsieur Richard NOEL, procuration donnée à Madame Hélène TABAKA ; Monsieur Jean-Marie BRICHE, procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT ;  Madame Aline BERTIN ; procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY ; Madame Fabienne ANSEL, procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ ; Madame Alexandra REZENTHEL, procuration donnée à Monsieur Grégory HOUTE.

Membres absents non excusés : Madame Pauline DELPIERRE.

Secrétaire de séance : Madame Patricia Lebriez.

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté.

Coordonnateur recensement : Mme TRUPIN est chargée de la fonction de coordonnateur auprès de l’INSEE à l’occasion du recensement de 2019.

Tarifs du centre aéré : les tarifs proposés par Mme Tabaka, adjointe en charge du dossier, sont adoptés à l’unanimité.

Prêt de véhicules aux associations : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le tarif de transports de personnes à appliquer aux associations locales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le tarif comme suit : 

0,90 € HT du KM ;

15 € de l’heure si mise à disposition d’un chauffeur.

Chaque déplacement sera ainsi facturé aux associations qui solliciteront le service.

Mutualisation du service paie : il va être mis en place un service commun de la paie avec la CAPSO et la ville de Saint-Omer. Etant donné les problèmes d’effectifs rencontrés par les services administratifs de la mairie, il est proposé d’adhérer à ce service qui sera effectif au 1^er janvier 2019.

Mutualisation du contrôle des bouches à incendie : le Conseil Municipal :

–       approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur la vérification, la maintenance et les réparations des poteaux, bouches-incendie et aires d’aspiration ;

–    approuve la convention constitutive du groupement désignant la ville de Saint-Omer coordonnatrice et le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert (accord-cadre mono-attributaire) ;

–      autorise la ville de Saint-Omer à refacturer les frais liés au lancement de la procédure auprès des communes adhérentes ; 

–   autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment désigné à approuver et signer tous les actes et toutes les pièces à intervenir à cet effet, notamment la convention et l’acte d’engagement relatif au marché public de prestation ; 

–    de prévoir et d’inscrire les dépenses et les recettes au budget communal concernant les prestations propres aux besoins de la commune de Roquetoire.

Ordures ménagères :

La collecte du verre en apport volontaire, proposée par la CAPSO, est adoptée par 12 voix pour, 6 contre.

La collecte des déchets verts en porte à porte est adoptée par 12 voix contre 4.

Les nouvelles zones de taxation seront redéfinies à l’automne.

Création d’un service commun de contrôle des autorisations du droit du sol par la CAPSO –Le Conseil Municipal accepte l’adhésion au service commun de contrôle proposé, d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du service à la commune, ainsi que ses conditions juridiques et financières (précisées en p 3 de la convention), de choisir l’adhésion à la prestation de base par 15 voix contre 3.

PLUI du Pôle de Longuenesse. Le Conseil  émet un avis défavorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme du pôle territorial de Longuenesse tel qu’il a été transmis (6 voix contre, 10 abstentions).

RIFSEEP. Le projet de délibération sur le RIFSEEP a été soumis au comité technique paritaire. Le texte n’appelant pas d’observation particulière, sera soumis prochainement au conseil municipal.

Contrat JVS. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire  de mener à bonne fin les négociations dans le cadre du renouvellement du contrat afin d’obtenir les meilleurs prix.

Bail ORANGE. Le terme de la convention concernant les installations sises à l’église est échu le  14/11/2019. On nous propose une durée de 12 ans renouvelable par période de 6 ans avec une dénonciation possible 24 mois avant la date d’expiration et un loyer annuel de 2.978 €. La proposition est acceptée à l’unanimité.

Protocole d’accord BOUYGUES. Le Conseil Municipal accepte la proposition de CELLNEX d’un bail annuel de 4.000 € pour la pose d’une antenne BOUYGES sur un terrain communal près du stade.

SIDEN-SIAN. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le retrait de la commune de Maing.

Refacturation du chapiteau au comité des fêtes. Il avait été décidé d’acheter un chapiteau pour le comité des fêtes. Il était convenu que le montant Hors Taxes lui soit refacturé. La somme due s’élève à 5.240 € hors taxes. Un titre de recettes de ce montant sera donc émis à l’article 1328 au nom du comité des fêtes.

Ouverture de crédits. Le mandat 507/2016 établi à l’ordre de M. Louchart a été comptabilisé à tort au C/ 615221. Pour effectuer la rectification, il conviendra d’émettre au mandat au C/2313-040 et un titre au 773-042 (ONB).

Pour ce faire, des crédits budgétaires sont nécessaires :

En investissement :

–      Article 2313 040 : + 9.000 (D) ;

–      021 :                     + 9.000 (R) ;

En fonctionnement :

–      023 :                      + 9.000 (D) ;

–      773-42 :                 + 9.000 (R).

La proposition est acceptée à l’unanimité.

Don. Le don du solde du club de tennis qui se dissout est accepté à l’unanimité.

Après avoir épuisé l’ensemble des points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal.

L’an deux mil dix-huit le dix-sept janvier à 19 heures,  le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 10 janvier 2018,

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Aline BERTIN – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur Richard NOEL

 Membre(s) excusé(s) :

Monsieur André DOCQUIN procuration donnée à Madame Hélène TABAKA

Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL

Madame Pauline DELPIERRE procuration donnée à Monsieur Jean-Marie BRICHE

Secrétaire de séance : Madame Fabienne ANSEL

 Monsieur le Maire précise qu’en raison de la transmission tardive du compte rendu du précédent conseil, la signature du registre se fera ultérieurement afin de permettre à chacun de relire le document.

 Après avoir rappelé l’ordre du jour, le Conseil Municipal est appelé à voter le projet de Schéma de Mutualisation de la CAPSO.

 Monsieur le Maire présente le projet de schéma de mutualisation de la CAPSO  validé lors du Conseil Communautaire du 23 octobre 2017.

 Dans le cadre de la concertation préalable, la CAPSO a soumis, pour avis, ce projet à l’ensemble des communes membres.

Ce document définit :

– le cadre juridique de la mutualisation,

– les enjeux et objectifs de la mutualisation,

– un état des lieux, des propositions d’actions,

– le montage opérationnel des actions et de la démarche.

 Vu la présentation du projet de schéma, faite par Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de schéma de mutualisation transmis par la CAPSO.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Ouverture des crédits d’investissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales et notamment la possibilité de délibérer pour l’ouverture des crédits d’investissement, avant le vote du budget de l’année, dans la limite d’1/4 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Face aux nombreuses questions restant en suspend quant aux recettes prévisionnelles (eu égard notamment à la réforme de la Taxe d’Habitation et à la transmission tardive des bases actualisées), le budget 2018 sera voté courant du mois d’avril.

Dans l’attente, pour faire face aux travaux de l’école, les crédits d’investissement seront nécessaires.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité l’ouverture des crédits d’investissement 2018 conformément à la réglementation en vigueur, et suivant les affectations proposées.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Projets d’investissement informatiques

Le remplacement des ordinateurs de la mairie attendra le vote du budget 2018. Cela permettra de faire une mise en concurrence des différents fournisseurs.

Monsieur le Maire présente un projet d’informatisation de la gestion des activités périscolaires.

« My Perischool » propose un produit très complet dont le coût est particulièrement élevé, notamment au regard des besoins de la commune. Monsieur le Maire procède à la lecture du devis transmis par la société.

JVS, le fournisseur actuel de logiciel métier de la commune, propose un produit qui, combiné au système TIPI (pour le paiement par internet) serait équivalent pour un coût très inférieur.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe d’affiner l’étude de la proposition de JVS.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Projet d’investissement bâtiments : changement du parquet de la salle de danse

Le parquet de la salle de danse (Roq’Attitudes) est usé. Il faudrait le changer pour assurer la sécurité des danseurs.

Monsieur le Maire va solliciter la CAPSO afin de soutenir l’association.

Monsieur le Maire précise que la salle de l’association familiale n’est pas oubliée.

La problématique du type de matériel à poser est soulevée (réglementation, garanties …)

Dans l’attente de la pleine connaissance des différents éléments, le Conseil Municipal approuve le report de l’étude du dossier.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Demandes de subvention pour les travaux de l’école.

Monsieur le Maire rappelle que les toits terrasses du groupe scolaire présentent des infiltrations par endroit. Il convient donc de procéder à leur réfection dans les meilleurs délais afin d’assurer la pérennité et la sécurité du bâtiment sur le long terme. Les entreprises retenues sont COQUART et SMAC. La maîtrise d’œuvre est confiée à l’architecte Christophe LOUCHART.

S’agissant de travaux urgents, la Préfecture a confirmé qu’une procédure adaptée de marché est acceptée, malgré le montant des travaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dans le cadre du financement du projet, et afin de pouvoir garantir une réalisation dans les meilleurs délais, de solliciter la DETR 2018, le fonds de concours de la CAPSO, et le FARDA 2018, suivant les critères de financement de chaque partenaire.

Monsieur le Maire précise que les délais sont très courts pour déposer les demandes.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’opération de réfection des toits terrasses du groupe scolaire Martin Luther King, autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention précitées, suivant les critères de financement de chaque partenaire, et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités administratives nécessaires à la poursuite du projet.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Décision Modificative du budget « Transports Scolaires »

Par délibération en date du 21 novembre 2017, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables à hauteur de 38.30€ sur le budget « transports scolaires », et l’imputation de la dépense à l’article 6541.

Le budget 2017 ne prévoyait pas de crédits au chapitre 65.

L’enregistrement de la dépense n’a donc pas été possible.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, l’ouverture de crédits (40€) au chapitre 65, article 6541, sur le budget 2017 transports scolaires, par déduction du même montant (-40€) au chapitre 012, article 6335.

 Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative telle que proposée ci-dessus.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Convention de mise à disposition

Monsieur le Maire expose que la vacance de poste de secrétaire de mairie, entre le départ de Mme Blondel et l’arrivée de Mme Froigné, l’a conduit, pour la réalisation de la paie des agents communaux, à faire appel aux services de Mr Marquant, secrétaire de Mairie de Wardrecques.

Vu les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, Monsieur le Maire de Wardrecques a transmis une convention de mise à disposition précisant les frais de personnel engagés par sa commune du fait de cette intervention de Mr Marquant, et la demande de remboursement, pour un montant total de 175.04€ (pour 12h d’intervention).

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, à engager, mandater et liquider le montant de 175,04€ au profit de la commune de Wardrecques au titre du remboursement

Monsieur le Maire passe au point suivant : Personnel communal : effectifs et remplacements

Monsieur le Maire précise que l’article 3, 3-1, et 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 autorise le recrutement d’agents contractuels pour :

·        remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;

·        ou pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou un besoin saisonnier.

Considérant les besoins en personnel, notamment pour les activités périscolaires, il est nécessaire de remplacer les personnels absents, et de renforcer ponctuellement les effectifs pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité.

L’assemblée délibérante est sollicitée afin d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, dans ces deux hypothèses, à sa charge de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil, et de modifier le tableau des effectifs au besoin.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à ces recrutements suivants les conditions précitées.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Organisation du transport scolaire.

Monsieur le Maire explique que le fonctionnement du transport scolaire restera problématique aussi longtemps que nous serons contraints par le permis de transport en commun, vu les difficultés à trouver un remplaçant.

La proposition est de faire un essai avec un véhicule 9 places, que chaque titulaire d’un permis B peut conduire.

Monsieur le Maire rappelle que le service de transport scolaire fonctionnait matin, midi et soir.

Depuis quelques semaines, vu les difficultés rencontrées dans l’organisation du service, la prestation a été réduite à un service le matin et un le soir.

Il est proposé de garder ce fonctionnement et de voter de nouveaux tarifs qui correspondent au nouveau service délivré.

Le tarif forfaitaire par jour pour le transport scolaire est actuellement :

Pour 1 enfant : 1€30 HT

Pour 2 enfants et plus : 1€ HT ;

Le tarif forfaitaire par jour pour le transport scolaire proposé est :

Pour 1 enfant : 0.91€ HT, soit 1€ TTC

Pour 2 enfants et plus : 0.73€ HT, soit 0.80€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à 18 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention, la mise en place des tarifs ci-dessus à compter du 18 janvier 2018 et jusqu’à ce qu’une autre délibération révise ceux-ci. Il approuve également l’essai avec le véhicule 9 places.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la procédure disciplinaire sera poursuivie, dans le respect de la réglementation, à l’encontre de l’agent titulaire, qui, par son comportement et ses manquements, a mis en défaut le fonctionnement du service de transports scolaires depuis le mois d’octobre.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Le RIFSEEP.

Les travaux ont pris du retard au regard de la complexité et de l’enjeu du dossier.

Monsieur le Maire propose de constituer un groupe de travail pour échanger sur les principes à retenir pour la mise en place du dispositif.

Se sont portés candidats pour ce groupe de travail : Monsieur NOURRY, Madame WAWRZYNIAK, Madame TABAKA, Madame LEBRIEZ, Monsieur BULTEL, Madame BOIDIN et Monsieur HOUTE.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Le gardiennage de l’église

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 juin 2011, Madame Colette DELPIERRE avait été désignée pour assurer le gardiennage de l’église, l’entretien des cloches et de l’horloge de l’église.

Elle percevait une rémunération répartie comme suit :

·        900 € brut / an pour l’entretien des cloches et l’horloge de l’église,

·        450 € brut / an pour le gardiennage de l’église

Madame Colette DELPIERRE BERTIN a fait connaître son souhait d’arrêter ces missions à compter du 17 janvier 2018.

Pour son remplacement, Monsieur le Maire propose au Conseil de désigner Monsieur Robert DARQUE, et de lui confier également le gardiennage du City Stade à compter du 18 janvier 2018, en contre partie des indemnités suivantes :

900 € brut / an pour l’entretien des cloches et horloge de l’église,

450 € brut / an pour le gardiennage de l’église,

450 € brut / an pour le gardiennage du City Stade.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de nommer Monsieur Robert DARQUE pour l’exercice de ces 3 missions décrites et de lui verser les indemnités correspondantes à compter du 18 janvier 2018 (versement en 1 fois au mois de décembre). Il décide également de verser à Mme Colette DELPIERRE BERTIN, 17/360ème de l’indemnité pour le gardiennage de l’église, et l’entretien des cloches et horloge de l’église au titre de 2018.

Monsieur BULTEL précise qu’il pourrait être bon de nommer un suppléant à Mr DARQUE.

Monsieur le Maire prend note de la proposition.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Questions diverses.

·        Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande des forains intervenant habituellement lors des ducasses.

Ils souhaitent continuer à bénéficier des mêmes prestations par la commune que les années précédentes.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accéder à la demande des forains.

·       Monsieur le Maire procède à la lecture d’un courrier de la CAPSO sur la mise en place d’un service en charge du récolement des travaux à l’échelle communautaire.

Ce service permettra de contrôler la conformité des travaux avec les autorisations d’urbanisme délivrées. Le coût prévisionnel pour la commune serait de 992,16 €.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’adhésion de la commune à ce service proposé par la CAPSO.

·        Monsieur le Maire précise qu’au 1^er janvier 2026, le géo-référencement de l’éclairage public sera obligatoire.

La FDE propose son soutien dans la mise en œuvre de cette obligation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un accord de principe pour un travail conjoint avec la FDE.

·        Photocopies au profit des associations

Un relevé de compteur par association a été effectué. Au total, ce sont plus de 22 000 photocopies réalisées par la commune au profit des associations.

Il conviendra de délibérer lors du vote du budget pour déterminer le fonctionnement à venir, l’objectif étant d’éviter les abus.

·        La défense incendie.

La commune a bénéficié d’une subvention DETR et de la réserve parlementaire pour la défense incendie et la pose d’une citerne à Camberny.

Avec la nouvelle réglementation à venir, le projet est pour le moment suspendu. Monsieur le Maire apportera des informations complémentaires ultérieurement.

·        Le bardage du Hangar May.

Le dossier est suivi par M. DOCQUIN.

·        Madame TABAKA fait lecture des modifications apportées au contrat de location de la salle des fêtes suite au vote des tarifs 2018.

·        Madame WAWRZYNIAK évoque les problèmes de personnel à l’école.

·        Monsieur HENNERON demande des précisions sur les conclusions de l’ARS sur la qualité de l’eau du robinet et notamment le fait qu’elle soit déconseillée pour les nourrissons.

Monsieur le Maire précise que l’ARS applique le principe de précaution mais que les analyses de l’institut Pasteur sont bonnes. Il n’y a donc pas lieu d’inquiéter la population à ce sujet ou de communiquer particulièrement.

·        Monsieur HENNERON indique que la Commission d’Attribution mise en place par Habitat 62/59 sur la Résidence des Berceaux a été supprimée.

Monsieur le Maire précise qu’Habitat 62/59 est propriétaire de la résidence et décide des attributions de logement.

·        Monsieur DARQUE demande si les ventes des terrains rue Saint Vinocq se poursuivent.

Monsieur le Maire précise avoir reçu 2 promesses de vente, toujours à l’étude chez le notaire.

·        Monsieur BRICHE indique qu’une bouche incendie est abîmée.

Monsieur le Maire précise qu’il va voir ce qu’il convient de faire.

·        Madame LEBRIEZ donne les différentes dates à retenir :

19/01 : AG des Francs-Tireurs.

26/01 : Vœux à la CAPSO.

27/01 : Repas des Francs-Tireurs.

03/02 : Soirée dansante de Roq’Attitudes.

·        Monsieur NOURRY rappelle que depuis le départ de Monsieur HANQUEZ, le cyber centre ne fonctionne plus.

Monsieur le Maire précise que l’objectif serait que la CAPSO ouvre une permanence à l’Agence Postale.

·        Monsieur le Maire fait un point d’actualité sur les 4 jours de Dunkerque et l’organisation de la sécurité en lien avec la gendarmerie (réunion le 09/02 à 15h)

+  Un point sur les mariages à venir.

Après avoir épuisé l’ensemble des points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal.

L’an deux mil dix-sept le vingt-huit septembre  à 19 heures,  le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du  23/09/2017,

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Monsieur Jacques BULTEL – Madame Hélène TABAKA – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Grégory HOUTE – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Denis DARQUE – Madame Fabienne ANSEL – Madame Pauline DELPIERRE –  Madame Patricia WASSELIN – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Monsieur Daniel NOURRY – Monsieur François HENNERON – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Membre(s) excusé(s) :

Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL

Monsieur André DOCQUIN, procuration donnée à Madame Hélène TABAKA

Madame Aline BERTIN, procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY,

Monsieur Richard NOEL procuration donnée à Monsieur le Maire

Monsieur Guy FRANCOIS, procuration donnée à Madame Véronique BOIDIN

Jean-Marie BRICHE, Grégory HOUTE et Hélène TABAKA nous quittent en cours de séance.

Secrétaire de séance : Madame DELPIERRE Pauline.

Le quorum étant atteint, la réunion peut débuter.

Pas de remarque sur le dernier compte rendu.

Intervention de M. FOURMESTRAUX, ambassadeur du développement durable.

Il propose un exercice de « brainstorming » autour de la notion de développement durable.

Il souligne les trois piliers du développement durable :

le social (développement humain, bonheur, santé, qualité de vie) ;

l’économique, la finance ;

l’environnement.

Il insiste sur la problématique du réchauffement climatique et ses conséquences :

santé (maladies, pollution…) ;

chômage ;

biodiversité ;

argent ;

éducation ;

gaspillage ;

qualité de l’air.

Caractéristiques locales :

chômage à 8,5 % (inférieur à la moyenne nationale) ;

qualité de l’eau (peu de nitrates).

Caractéristiques nationales : CAC 40 à 5.200 points.

Importance des affections de longue durée : 11 millions de personnes touchées ;

augmentation du nombre de cancers.

Mobilité : Liberté de se déplacer (relations sociales, travail, culture, voyages…).

                Avantages de la voiture électrique.

                La voiture est-elle vraiment un vecteur de liberté (coût annuel…) ?

Le Grenelle de l’Environnement prévoyait une diminution de 50 % de la consommation de produits phytosanitaires, 20 % de bio dans la restauration collective en 2012, 20 % de surfaces agricoles en bio en 2018.

Nouvelle loi en 2017 prévoyant 40 % de local  et de produits frais en restauration collective et 20 % de bio.

Pour aller vers le développement durable, il faut développer une culture commune qui conduise au  changement. 

Autres sujets évoqués :

projet de création d’une association d’assistantes maternelles qui utiliserait la halte-garderie 4 jours par semaine. Affaire à suivre : association non constituée à ce jour.

La nouvelle secrétaire de mairie prendra ses fonctions en novembre.

La CAPSO doit se prononcer le 29 septembre sur une possible sortie de Roquetoire de Noréade. Rappelons que l’assainissement collectif est une compétence communautaire.

La situation de Roq’Attitudes est évoquée. Rendez-vous est pris avec la CAPSO et la Barcarolle le 2 octobre.

Les taxes foncières sont sorties. Il est rappelé qu’au nom de la neutralisation fiscale, l’augmentation de la part communale est compensée par la diminution de la part intercommunale. Il faudra communiquer aussi sur la taxe GEMAPI.

Une subvention de 50 % a été obtenue de la CAPSO pour la restauration de la chapelle May.

Il est rappelé qu’une régie destinée à encaisser les produits périscolaires fonctionne depuis  la rentrée.

Nous n’aurons pas de chauffeur de bus durant le centre aéré de la Toussaint (pour cause de FIMO). C’est Jean-Michel May qui assurera le remplacement.

L’école compte 234 élèves à la rentrée. La suppression des contrats aidés pose de sérieux problèmes pour l’organisation des services périscolaires.

Ducasse : Patricia lance un appel aux bénévoles pour le repas des aînés.

Très haut débit : les travaux doivent débuter en 2018.

Boîtes santé : proposées par la CAPSO, elles seront distribuées lors du repas des aînés et offertes dans le colis des aînés.

Patricia lit le compte rendu d’André Docquin : personnel technique réduit, en outre période estivale essentiellement consacrée à l’entretien des espaces verts. Nettoyage des abribus. Déplacement de l’abribus de Warnes. Le rideau métallique du hangar May sera bientôt posé.

Le tir à l’arc pourra disposer de la salle des sports (en accord avec l’ESR).

Autres sujets évoqués : maisons fleuries (le 10 novembre), soirée Saint-Michel, Souvenir Français (31 octobre et 1er novembre), lin sur la parcelle communale en 2018 (proposition à 900 € l’ha de P. Bruge, vente de la paille à Denis Darque en 2017 (13 tonnes à 20 €).

Intervention de Daniel Nourry sur les queues de rats, le passage des cyclos anglais en 2018 (le 5 juillet), plantation d’un arbre pour le centième anniversaire de la première guerre mondiale  (novembre 2017).

Patricia  Lebriez : marché de Noël les 2 et 3 décembre, soirée des colombophiles le 4 novembre.

François Henneron souhaite rencontrer Monsieur le Maire avec Mme Boidin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

L’an deux mil dix-sept le trente juin à 19 heures,  le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, Maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 01/06/2017,

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Monsieur Daniel NOURRY-  Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS  – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur Richard NOEL – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur François HENNERON – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Fabienne ANSEL – Madame Pauline DELPIERRE

Membre(s) excusé(s) :

Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL

Madame Patricia WASSELIN procuration donnée à Madame Véronique BOIDIN

Madame Aline BERTIN procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY

Monsieur Jean-Marie BRICHE procuration donnée Madame Pauline DELPIERRE

Monsieur Denis DARQUE

Secrétaire de séance : Madame DELPIERRE Pauline

Avant toute chose Monsieur le Maire tient à rendre hommage à Simone Veil, décédée le jour même.

L’histoire retiendra le parcours extraordinaire d’une femme ayant connu la Shoah, qui a eu une part importante dans le changement des conditions de vie des femmes et des couples en faisant adopter la loi sur l’IVG, et souligne sa participation active dans la construction de l’Union Européenne. Le Maire rappelle qu’elle a été la première femme élue en tant que présidente du Parlement Européen.

Monsieur le Maire demande ensuite la validation du compte-rendu du  précédent conseil municipal.

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

Après avoir rappelé l’ordre du jour le Conseil Municipal est appelé à voter les délégués dans le cadre des élections sénatoriales.

Deux listes sont présentées :

Liste Roquetoire pour Tous

Titulaires

Michel HERMANT

Hélène TABAKA

Daniel NOURRY

Patricia LEBRIEZ

Marie-Françoise WAWRZYNIAK

Suppléants

Jean-Marie BRICHE

Denis DARQUE

Fabienne ANSEL

Liste Vivre ensemble à Roquetoire

Titulaires

François HENNERON

Véronique BOIDIN

Patricia WASSELIN

Guy FRANCOIS

Pas de suppléant

Après avoir voté à bulletins secrets, les dépouillements donnent les résultats suivants :

Liste Roquetoire pour Tous : 14 voix

Liste Vivre ensemble à Roquetoire : 4 voix

Soit

Liste Roquetoire pour Tous : 4 délégués titulaires – Michel HERMANT – Hélène TABAKA – Daniel NOURRY – Patricia LEBRIEZ ; 3 délégués suppléants : Jean-Marie BRICHE – Denis DARQUE – Fabienne ANSEL

Liste Vivre ensemble à Roquetoire : 1 délégué – François HENNERON

Monsieur le Maire passe au point suivant : Suppression de la régie de photocopies et des autres régies.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le d relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’Arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics locaux ;

Vu délibération municipal créant la régie de recette photocopies le 19 janvier 1972 ;

Après avoir entendu monsieur le Maire expliquer qu’il souhaitait créer une régie de recettes globale reprenant les photocopies, le monnayeur mais également la location de la salle des fêtes, des sports, le matériel de la commune, et les frais de remboursement des dommages ou perte de matériel suite à ces locations, celui-ci propose au conseil municipal de supprimer les régies existantes pour les photocopies et les divers produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer ces régies.

Monsieur le Maire passe au point suivant : CDD dans le cadre des activités périscolaires

Monsieur le Maire informe que le recrutement de trois personnes dans le cadre des TAP avait été validé par le conseil par délibération pour les années scolaires précédentes. La délibération n’a pas été prise pour l’année 2016-2017.

Conformément à l’article 3 -1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il y a eu lieu de créer trois emplois non permanents pour l’année 2016-2017, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter :

La création de trois emplois non permanents d’agents d’animation à temps non complet pour un accroissement temporaire des activités pour l’année scolaire 2016-2017.

Les conditions de rémunération seront fixées dans les termes du contrat et en fonction du nombre d’heures effectuées suivant les besoin du service.

Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les contrats et valider le budget dans les conditions proposées par le Maire.

Monsieur le Maire passe au point suivant : Suppression des TAP et retour à la semaine des 4 jours

Dans un décret du 8 juin 2017 le nouveau gouvernement a proposé, sous conditions, une suppression des TAP et une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe d’une mairie  et d’un conseil d’école.

Lors du conseil d’école du 6 juin 2017 les enseignants et les parents d’élèves se sont clairement positionnés pour un retour à la semaine des quatre jours.

Par ailleurs le coût engendré par l’organisation des TAP pour la commune pousse à vouloir également s’orienter vers cette organisation.

Monsieur le maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur :

– La suppression des TAP

– Le retour de l’école sur quatre jours à partir de la rentrée 2017-2018.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de suivre les propositions de Monsieur le Maire.

Questions diverses :

Monsieur le Maire rappelle la date de la fête de l’école, revient sur les ventes des terrains rue de Ligne, rappelle les délibérations prises par la CAPSO pour leur participation aux charges du transport scolaire, informe de l’arrivée des tablettes à l’école dans le cadre de la subvention par l’inspection d’académie.

Après avoir épuisé l’ensemble des points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance du conseil municipal.

Convocation du 01/06/2017

Monsieur Michel HERMANT – Monsieur Daniel NOURRY- Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Madame Patricia WASSELIN – Monsieur Richard NOEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Patricia LEBRIEZ – Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur François HENNERON – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK

Membre(s) excusé(s) :

Madame Fabienne ANSEL procuration donnée à Madame Alexandra REZENTHEL.

Madame Aline BERTIN procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY.

Madame Pauline DELPIERRE procuration donnée Monsieur Jean-Marie BRICHE.

Secrétaire de séance : Monsieur Grégory HOUTE.

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à faire sur le compte-rendu de la séance du 12/04/2016. Aucune remarque à ce sujet.

M. HENNERON fait état que les ordres du jour papiers n’ont pas été joints aux convocations.

M. le Maire explique qu’il n’a pas eu le temps de faire des ordres du jour en bonne et due forme et admet qu’ils ont été envoyés tardivement par mail.

Au vu de l’absence de respect des textes réglementaires le groupe d’opposition constitué de Madame Véronique BOIDIN, Monsieur François HENNERON, Monsieur Guy FRANÇOIS, Madame Patricia WASSELIN décide de ne pas prendre part au vote.

ORDRE DU JOUR

BUDGETS

Monsieur le Maire explique que suite à plusieurs erreurs sur le Compte administratif de la commune envoyé en sous-préfecture, celui-ci affichait un écart d’équilibre avec le Compte de Gestion.

Il rappelle que le Compte Administratif doit être égal au Compte de Gestion au centime près. Après mise à jour du logiciel de comptabilité, le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont égaux comme il en avait été fait état en janvier 2017 par la trésorerie. Le Conseil doit néanmoins procéder à nouveau au vote de celui-ci. Il présente les chiffres et demande de procéder au vote.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 4

Le conseil vote favorablement le Compte Administratif.

Dans un décret du 8 juin 2017 le nouveau gouvernement a proposé, sous conditions, une suppression des TAP et une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe de la mairie et du conseil d’école.

Lors du conseil d’école du 6 juin 2017 les enseignants et les parents d’élèves se sont clairement positionnés pour un retour à la semaine des quatre jours.

Par ailleurs le coût engendré par l’organisation des TAP pour la commune pousse à vouloir également s’orienter vers cette organisation.

Monsieur le maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la suppression des TAP et le retour de l’école sur quatre jours à partir de la rentrée 2017-2018.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 4

Le conseil vote favorablement la suppression des TAP et le retour à la semaine de 4 jours à partir de la rentrée 2017.

Monsieur Noël demande si le projet de créer une garderie le matin pourra être envisagé. Monsieur le Maire répond qu’aucune piste de réflexion n’était fermée sur le sujet.

Questions diverses

Régie cantine – Garderie – Transport Scolaire

Monsieur le Maire explique que suite au décret d’avril 2017 passant le seuil de recouvrement à 15 €, il envisage de mettre en place une régie de recettes pour pouvoir encaisser les sommes inférieures à ce montant. Cela concernerait le public occasionnel à ces services.

Marché Restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché restauration a été lancé. Les soumissionnaires avaient jusqu’au 14 juin 2017 pour remettre leur offre. Les titulaires de la Commission Marché seront conviés prochainement. Monsieur le Maire invite les conseillers qui le souhaitent à se joindre à la commission.

Transport Scolaire

Dans le cadre de la création de la CAPSO une réflexion a été menée sur les modalités de prise en charge du coût du transport scolaire des primaires dans les communes.

Pour les communes comme Roquetoire, qui organisent une desserte scolaire pour les élèves de leurs écoles, celles-ci conserveront la totale maîtrise de l’organisation de leur transport.

La charge financière de l’organisation de ces transports sera assumée par la commune, avec une compensation financière versée par la CAPSO, montant dont le taux sera fixé prochainement par la communauté d’agglomération.

Randonnée pédestre

Une randonnée pédestre sera organisée par la CAPSO le 29 mai. Une conférence du comité d’histoire sera peut-être couplée avec cet évènement pour aborder l’histoire de Roquetoire avec les randonneurs.

Boîte à lire

Dans le cadre de l’opération Boîte à Lire organisée par la CAPSO, une boîte à lire sera prochainement implantée devant la mairie. Les Roquestoriens pourront y déposer des livres et en prendre gratuitement.

Cybercentre

Roquetoire s’est vu doté d’un PC portable par la région, de drones, d’une imprimante 3D et de kit Arduino pour pourvoir développer son cybercentre. Mme Mouton (agence postale) et Mme Blondel vont actuellement en formation pour apprendre à utiliser ces outils.

Accession à la propriété

Monsieur le Maire informe que la CAPSO donnera sur la base de critères une somme de 4.000€ aux primo-accédants du territoire. Les critères d’attribution sont disponibles en mairie et à la CAPSO.

Projet de résidence intergénérationnelle

Monsieur le Maire informe que Pas de Calais Habitat viendra présenter au conseil municipal du 30 juin ses projets déjà réalisés de résidences intergénérationnelles dont la commune pourrait s’inspirer pour remplacer l’idée initiale de faire une MARPA. La proximité du terrain dévolu à ce projet et de l’école laisse supposer qu’une résidence intergénérationnelle serait plus cohérente qu’une MARPA.

Rue de la Chapelle

Un géomètre est venu faire un plan pour le rachat d’une partie de la parcelle ZL30 de Mme GOZE pour la sécurisation du virage avec la rue de Mametz.

PLU

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite mener une réflexion sur des modifications à apporter au PLU notamment concernant les limites de propriété par rapport à la chaussée et le recul d’alignement. La question est de savoir s’il s’agit d’une modification mineure. Dans le cas contraire une enquête publique devra être faite.

CUI

Le retour à la semaine des quatre jours va impacter sur le renouvellement ou nom des personnels en CUI de l’école. Une réflexion sera menée avec les services administratifs et Mme Wawrzyniak à ce sujet.

MAM

La commune a été sollicitée par une assistante maternelle pour ouvrir une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) à Roquetoire. Monsieur le Maire s’interroge pour savoir dans quelle mesure il ne serait pas possible de mettre à disposition le local de Roulbout’chou les jours où il ne serait pas pris. Une réponse est attendue de la CAPSO qui a la compétence « petite enfance ».

Questions diverses

• Mme TABAKA explique que l’UFCV a recruté une nouvelle directrice pour le centre de loisirs de cet été.

Des ateliers jeux en bois seront organisés.

Une bourse aux BAFA sera mise en place pour les intervenants non formés. Ils seront dotés d’un montant de 50€ pour chaque semaine travaillée à déduire pour une formation au BAFA.

Elle informe que les enseignants ont changé les heures et modalités de remise des prix de fin d’année. Mme TABAKA précise que ni la commune, ni l’APE ne sont à l’origine de ces changements et qu’ils ont été imposés par l’école.

• Mme BOIDIN demande si une coupure EDF est prévue ces prochains jours.

Monsieur le Maire répond qu’une coupure est programmée le 15 juin 2017 sur la rue d’Aire. Des groupes électrogènes ont été posés rue de Mametz.

• Mme Patricia LEBRIEZ fait part du mariage et de l’invitation des élus au vin d’honneur de Mme DACQUIN et M. DESMARETZ.

Elle rappelle les événements à venir :

• Samedi 24 juin : fête de la musique.

• Jeudi 29 juin : randonnée pédestre de la CAPSO.

• 01 juillet : Fête de l’école.

• M. Daniel NOURRY informe du passage du jury pour les villages fleuris le 5 juillet à 9h45. Un film sera diffusé et des animations paysagères seront prévues.

• Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK rappelle l’ouverture de classe et le chiffre définitif des inscriptions à l’école pour la rentrée. Le nombre d’enfants passera de 212 à 238 avec une classe de 12 tout petits.

Monsieur HENNERON demande pour avoir un encart réservé à l’opposition pour apposer une note sur le compte-rendu du conseil municipal.

Après avoir procédé à un tour de table et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Convocation du 03/04/2017

Monsieur Michel HERMANT – Monsieur Daniel NOURRY- Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Madame Pauline DELPIERRE – Madame Patricia WASSELIN – Monsieur Richard NOEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Aline BERTIN – Madame Fabienne ANSEL

Membre(s) excusé(s) :

Madame Patricia LEBRIEZ procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT

Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK procuration donnée à Monsieur Jacques BULTEL

Monsieur François HENNERON procuration donnée Madame Véronique BOIDIN

Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée Madame Fabienne ANSEL

Secrétaire de séance : Madame Pauline DELPIERRE

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à faire sur le compte-rendu de la séance du 27/02/2017.

M. FRANCOIS précise que, sur le point concernant l’assainissement du lotissement contour du puits, il s’agit bien des habitants qui ont financé les travaux et non Noréade.

Sur les autres points le compte rendu de la séance du 07 décembre a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

1. Création d’un emploi non permanent de porteur de plis

Monsieur le Maire explique que Madame DELACUISINE étant partie à la retraite et sachant que celle-ci s’occupait de distribuer les plis lorsqu’il y avait des grosses campagnes de communication destinées aux administrés, la collectivité se trouve en difficulté notamment en cette période de distribution des cartes électorales.

Considérant que les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de procéder au recrutement à compter du 01^er avril 2017, d’un agent non titulaire de droit public de manière périodique pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, et ce pour une durée maximale de douze mois cumulés.

L’agent recevra une rémunération calculée en fonction du nombre d’heures réellement effectuées sur la base du SMIC. Il bénéficiera de congés annuels qui lui seront réglés sur la base de 10% de sa rémunération brute.

Sa mission impliquant l’utilisation de son véhicule personnel pour la distribution des plis, la collectivité prendra en charge ses frais de déplacement sur la base du barème légal de remboursement des frais kilométriques.

Le conseil vote favorablement à l’unanimité

2. Création d’un Compte Epargne Temps pour les agents titulaires de la collectivité.

Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient au Conseil de se prononcer sur le détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent conformément à l’article 10 alinéa 1 n°2004-878 du 26 août 2004.

Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les modalités d’application du compte-épargne temps dans la collectivité.

Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d’un CET.

L’OUVERTURE DU CET

L’ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l’année.

Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d’ouverture annexée à la présente délibération.

L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

 Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement ;

 Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires ou complémentaires notamment).

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

PROCEDURE D’ALIMENTATION DU CET

La demande d’alimentation du CET pourra se faire par le biais du formulaire de demande d’alimentation annexée à la présente délibération.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an entre le 01 octobre et le 31 décembre de chaque année. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.

La direction générale informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le mois de septembre en utilisant le formulaire annexé à la présente délibération.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit titulaire ou non titulaire, uniquement sous la forme de congés.

En cas de mutation et de détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent.

Le contenu de la convention sera librement déterminé par les deux parties. Avant d’être signée, elle fera l’objet d’une information au Conseil Municipal.

En cas de décès de l’agent les jours cumulés sur le CET feront l’objet d’une compensation financière à l’ayant droit à hauteur du traitement indiciaire de l’agent à la date de son décès. Celle-ci fera l’objet d’une information au Conseil Municipal.

CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent non titulaire.

Lorsque ces dates sont prévisibles, le maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit.

Le conseil vote favorablement à l’unanimité.

3. Mise en place d’une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaire et d’une Indemnité horaire pour travaux supplémentaires pour les personnels administratifs de la commune

Monsieur le Maire explique que les agents territoriaux amenés à effectuer des travaux supplémentaires à l’occasion des élections peuvent :

– soit être indemnisés en indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ( fonctionnaires de catégories C et B) ;

– soit percevoir une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale, en dehors des heures normales de service, et si ceux-ci sont non admis au bénéfice des IHTS.

Le versement des IHTS et de l’IFCE doit être autorisé par une délibération du conseil municipal.

1. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Les IHTS sont calculées en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées sur un coefficient correspondant à une base horaire:

Traitement brut + NBI annuels perçu par l’agent au moment de l’exécution des travaux supplémentaires

1820

Le produit de cette division est ensuite multiplié par :

– 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires,

– 1,27 pour les heures suivantes.

L’heure supplémentaire est majorée :

– de 100 % en cas de travail de nuit,

– des 2/3 en cas de travail les dimanches et jours fériés.

Ces deux majorations ne sont pas cumulables.

2. indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

La délibération, dans la limite des crédits budgétaires, doit déterminer une enveloppe globale à répartir entre les bénéficiaires.

Le calcul de cette enveloppe varie en fonction du type d’élection concernée :

Pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum et européennes, le montant de crédit global sera le produit du nombre de bénéficiaires théoriques multiplié par le taux moyen mensuel de l’IFTS 2ème catégorie de référence indexé sur la valeur du point. L’attribution individuelle ne peut excéder le quart de ce montant.

Il est précisé par l’arrêté du 27 février 1962 que « les taux résultant de cette évaluation pourront être doublés lorsque la consultation électorale aura donné lieu à deux tours de scrutin ».

Lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour, le versement en double de cette I.F.C.E ne se justifie pas puisque ces heures ont été effectuées simultanément le même jour.

Le conseil vote favorablement à l’unanimité

FINANCES

4. Délibération fixant laparticipation financière des parents d’élèves dans le cadre d’une activité proposée sur les Temps d’Activités Périscolaires.

Monsieur le Maire explique que la commune va organiser dans le cadre des TAP un atelier « Construction d’objets en bois » pour les périodes cinq et six.

L’animation sera assurée par un menuisier de formation spécialisé dans la fabrication de jeux anciens en bois.

Les CE2/CM1/CM2 construiront quatre grands jeux dont le prix de revient, hors rémunération de l’intervenant reviendra à 160€ pour la commune. Sachant que les jeux construits resteront la propriété de l’école, la commune prendra en charge cette somme.

Lors de ces ateliers, les CP et CE1 construiront pour leur part des pantins de bois dont le coût s’élèvera à 7€ pièce hors rémunération de l’intervenant. Sachant que les enfants reprendront l’objet de leur fabrication à l’issue de la période, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une participation de 7€ aux parents dont les enfants sont inscrits à cet atelier « Pantins », soit 15 enfants.

Le conseil vote favorablement à l’unanimité.

5. Délibération sur la tarification des activités périscolaires.

Monsieur le Maire explique que les tarifs des services garderie, cantine et transport scolaire n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années. Considérant les évolutions des recettes et notamment des dotations de l’Etat qui sont revues à la baisse, Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif de ces services à compter du 01 septembre 2017.

GARDERIE :

Le tarif actuel de la garderie est de 0.80€ TTC/heure avec une tarification minimum à la demi-heure.

Monsieur le Maire propose l’augmentation du tarif à 1€ TTC/heure.

Monsieur le Maire procède au vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

Le tarif de la garderie est fixé à 1€TTC/heure

RESTAURATION SCOLAIRE :

Le tarif actuel est de 3€ TTC/repas.

La commission des finances du lundi 10 avril n’est pas tombée d’accord un nouveau tarif à proposer. Elle a demandé que trois propositions soient soumises au vote du conseil : 3,25€ ou 3,30€ ou 3,50€/repas.

Monsieur le Maire procède au vote :

Le tarif de repas est fixé à 3,30€TTC/heure

TRANSPORT SCOLAIRE :

Le tarif forfaitaire/jour pour le transport scolaire est actuellement :

Pour 1 enfant : 1€ HT

Pour 2 enfants : 0.70€ HT

Pour 3 enfants et plus : 0.40€ HT

La commission des finances du 10 avril 2017 a proposé plusieurs tarifs que Monsieur le Maire soumet au vote :

Le tarif du transport scolaire est fixé par jour quel que soit le nombre de voyages faits :

Pour 1 enfant : 1,30€ HT

Pour 2 enfants et plus : 1€ H T

Le conseil vote favorablement à l’unanimité.

6. Mise en place des titres de recette payables par internet – dispositif « TIPI »

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite mettre en place un système de paiement en ligne des services périscolaires et services divers, location de salle, de matériel, etc.

Cela permettrait aux parents et personnes bénéficiant des services de la commune de ne plus avoir à se déplacer. De plus cela modernise les services.

Il explique que la collectivité peut le faire après signature d’une convention avec la trésorerie.

Monsieur Houte demande s’il y aura des frais bancaires.

Monsieur le Maire répond à l’affirmative, mais ceux-ci seront négligeables.

Le conseil vote favorablement le dispositif à l’unanimité.

BUDGETS

7. Vote du budget principal de la commune pour 2017 et validation du compte administratif de 2016

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, M BULTEL présente les comptes administratifs de 2016 et l’affectation du résultat. Il demande au conseil de procéder au vote de ceux-ci

Le conseil vote favorablement à l’unanimité

Après être revenu dans la salle, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Budget Primitif de l’exercice 2017 affichant les montants suivants :

Dépenses

Recettes

Monsieur le Maire détaille la ventilation des dépenses et recettes et revient sur l’attribution de compensation dont la prévision de calcul est toujours hypothétique suite à l’intégration de la commune à la CAPSO et l’instauration du débasage et de la neutralisation fiscale.

Il appuie notamment sur la subvention que la commune doit verser au transport scolaire du fait de son déficit de fonctionnement.

Concernant les recettes il précise que :

• Celles-ci incluent la vente des récoltes de l’année sur la parcelle derrière le cimetière ;

• Précise que la facturation de la cantine de décembre 2016 est passée sur l’exercice 2017, les recettes sur cette imputation sont donc moindres que ce qui a été encaissé en réalité.

Le conseil vote favorablement le budget à l’unanimité.

8. Vote des taux fiscaux

Monsieur le maire fait une démonstration sur la base d’exemples consistant à expliquer le principe de la neutralisation fiscale.

Il détaille les taux de fiscalité retenus par la commune:

Monsieur le Maire précise qu’il rédigera une lettre à l’attention des administrés pour leur expliquer le principe de la nouvelle répartition des taxes.

Le conseil vote favorablement à l’unanimité.

9. Vote du budget du transport scolaire et validation du compte administratif de 2016

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, M BULTEL présente les comptes administratifs de 2016 et l’affectation du résultat. Il demande au conseil de procéder au vote de ceux-ci

Le conseil vote favorablement à l’unanimité

Après être revenu dans la salle, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Budget Primitif de l’exercice 2017 affichant les montants suivants :

Section d’exploitation

Monsieur le maire informe qu’il a déjà envoyé une lettre de résiliation pour la location du bus. Une subvention d’équilibre sera de nouveau à prévoir pour 2017.

Une réflexion est actuellement menée au sein de la CAPSO concernant la prise en charge de l’intercommunalité dans le transport scolaire. Pour le moment les déplacements qui seront pris en charge seront en lien avec le sport (piscine) et la culture.

M. BULTEL fait remarquer qu’il ne s’agit pas des choses les pluscoûteuses pour la commune.

Le conseil vote favorablement le budget à l’unanimité.

Questions diverses

Subventions aux associations

Le conseil municipal débat sur la répartition des subventions. Monsieur le Maire présente la ventilation établie par la commission des finances :

Le conseil vote favorablement à l’unanimité.

Monsieur le maire propose que les subventions supérieures à 2.000€ soient versées en deux fois.

Contre : 1

Abstention : 4

Pour : 14

Le conseil vote favorablement la proposition de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire aborde le point concernant le transfert des charges, notamment des charges inhérentes aux écoles communales de musique à la CAPSO. Roquetoire n’est pas concerné en ce que l’école de musique est associative et non communale. Monsieur le Maire estime que Roquetoire est donc pénalisé par apport à d’autres communes.

Transfert de charges :

Sur ce sujet Monsieur le Maire revient sur la compétence Entretien des terrains de sports et Eclairage public, compétences précédemment pris en charge par la CCPA mais non reprises par la CAPSO. Ces compétences deviennent donc communales.

La commune devra désormais supporter ces charges.

M. DOCQUIN informe qu’il consulte actuellement plusieurs entreprises à ce sujet.

Demande de subventions

Suite à la fermeture du site ARJOWIGGINS à Wizernes, chaque employé de cette entreprise a demandé au maire de sa commune de subventionner le comité de soutien d’ARJOWIGGINS à hauteur de 50€/agent/commune. Un Roquestorien est concerné.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter pour ou contre cette subvention.

M. NOURRY insiste sur la nécessité de venir en aide aux entreprises qui pourraient fermer et dont le personnel pourrait se retrouver au chômage.

Mme. ANSEL fait remarquer que d’autres entreprises, dont certaines implantées sur Roquetoire vivent également des moments difficiles et pourraient également prétendre à demander une subvention.

Les élus échangent sur le rôle des communes, leurs limites et la jurisprudence que pourrait représenter une telle décision.

Monsieur le Maire procède au vote :

Pour : 1

Contre : 9

Abstention : 9

Le conseil vote défavorablement la proposition.

Demande de subventions

Monsieur le Maire fait le point sur la vente des terrains ayant appartenu au CCAS. Il annonce qu’il a obtenu des propositions d’achat dans la limite de la marge de négociation que lui avait laissée le conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir l’autoriser à procéder à la vente et de signer tous les documents inhérents à celle-ci.

Le conseil vote favorablement à l’unanimité.

Conférence des Maires

Monsieur le Maire rappelle que la prochaine conférence des maires de la CAPSO se tiendra le 30 mai à Roquetoire.

Accueil des nouveaux arrivants

Monsieur le Maire fixe cet événement au 03 juin 2017 avec l’accord du conseil.

Tour de table

Après avoir procédé à un tour de table et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Convocation du 17/02/2016

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Monsieur Daniel NOURRY- Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK -Monsieur André DOCQUIN – Monsieur Jacques BULTEL – Madame Hélène TABAKA- Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Madame Pauline DELPIERRE – Madame Patricia WASSELIN – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur François HENNERON – Monsieur Richard NOEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE

Membre(s) excusé(s) :

Madame Aline BERTIN procuration donnée à Monsieur Daniel NOURRY

Madame Fabienne ANSEL procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ

Madame Alexandra REZENTHEL

Secrétaire de séance : Monsieur Grégory HOUTE

Monsieur le Maire demande si des remarques sont à faire sur le compte-rendu de la séance du 07/12/2016. Mme TABAKA précise qu’il y a eu une inversion d’identité et que ce n’est pas elle qui a pris la parole sur le point 11 concernant les fêtes mais Mme LEBRIEZ.

Mme LEBRIEZ confirme.

Sur les autres points le compte rendu de la séance du 07 décembre a été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Finances

1 – Délibération sur l’autorisation demandée par Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2016 sur l’exercice 2017

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de lui permettre d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2017.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette délibération.

2 – Délibérationssur les demandes de subvention concernant le projet de parking paysager de la ferme MAY

Monsieur le Maire présente le plan de financement du parking paysager sur le site dit « Ferme MAY ». Il informe que l’Etat n’a pas accordé la DETR sur ce projet.

Monsieur le Maire informe de son intention de demander une subvention au titre de la réserve parlementaire à Monsieur LEFAIT, député de la 8eme circonscription du Pas de Calais.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette délibération.

Monsieur le Maire explique que les critères d’attribution pour la subvention du FARDA ont changé et sont passés d’un plafond de 20 000€ maximum, à un plafond à hauteur de 25% du total hors taxe du projet. Il demande au conseil municipal de bien vouloir prendre une délibération modifiant la précédente sur la base des nouveaux critères.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette délibération.

Enfin Monsieur le Maire propose qu’une dernière subvention soit demandée dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local puisque le projet du parking paysager permettra de sécuriser les abords du city stade et de l’école, et offrira un équipement structurant permettant d’accéder plus facilement aux infrastructures sportives, scolaires et au centre-ville de Roquetoire.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette délibération.

EPCI

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit régulièrement se prononcer pour l’adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN. En l’occurrence il demande ce jour l’accord du conseil municipal pour accepter que la commune d’ELINCOURT (Nord) transfère ses compétences « Eau Potable » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie » au SIDEN-SIAN.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de cette délibération

POINTS DIVERS

1. Projet MARPA

Monsieur le Maire revient sur la vente des terrains prévue dans le cadre du financement du projet de MARPA.

Au regard des prix affichés pour la vente de terrains dans les communes adjacentes, il apparait que l’évaluation du prix des terrains de la commune doive être revue à la baisse.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider les prix de ventes suivants :

35 000€ pour les deux terrains situés en contrebas de la rue de Ligne et de la rue Saint-Vinocq ;

40 000€ pour les terrains situés plus haut ;

50 000€ à 55 000€ pour le terrain situé sur le territoire de Wittes.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de lui laisser une marge de négociation de 5.000€

Le conseil municipal se prononce favorablement et à l’unanimité pour les propositions de Monsieur le Maire.

1. Rachat de parcelle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame GOZE a accepté la proposition de rachat par la commune d’une partie de la parcelle cadastré ZL30.

1. Neutralisation fiscale

Monsieur le Maire revient sur les conséquences fiscales de la fusion de la CCPA avec d’autres intercommunalités pour former la nouvelle CAPSO.

Il rappelle que jusqu’à présent un taux de fiscalité était appliqué par les anciennes intercommunalités d’une part et par les communes qui les composaient d’autre part.

Aujourd’hui le taux de fiscalité de la CAPSO doit être fixé de manière uniforme pour l’ensemble des communes, sans pénaliser aucun des contribuables et en maintenant les recettes à l’équilibre.

Pour la commune de Roquetoire le taux appliqué par la CAPSO sera inférieur au taux appliqué précédemment par la CCPA. La répercussion de cette baisse sera compensée par l’augmentation de la fiscalité communale. Le surplus versé par les habitants à la commune sera reversé à la CAPSO sur le principe de la neutralisation fiscale.

Monsieur le Maire informe que beaucoup d’éléments impactant sur la réalisation du budget de la commune sont toujours en suspens. C’est le cas de la base d’imposition mais également de la dotation de solidarité communautaire et de l’attribution de compensation. Il est également question du financement du City Stade qui aurait dû être pris en charge par la CCPA mais dont le solde n’a pas pu être payé en raison du retard pris par les travaux et de la dissolution de l’intercommunalité au 31/12/2016. La CAPSO ne reprenant pas la compétence, une compensation devrait être allouée à la commune.

Des questions restent également en attente de réponse concernant le lissage des taxes pour les commerçants, la taxe GEMAPI, le Symsagel et le prix de l’eau.

1. Règlement du City Stade

Monsieur le Maire fait lecture du projet de règlement intérieur du City Stade.

Le conseil approuve l’intérêt du règlement et son contenu.

1. Brûlage des déchets

Monsieur le Maire informe du projet d’interdire par arrêté le brûlage des déchets avec une tolérance pour les bois secs. Il rappelle que le problème est essentiellement centré sur les déchets de chantiers et les matières toxiques et cancérigènes.

Le conseil approuve la démarche.

1. Commission des finances

Une commission des finances élargie devrait être programmée le 27 mars. Il sera utile d’y aborder le montant des subventions allouées aux associations. L’évaluation des subventions sur la base de critères apparait très difficile vu le grand nombre d’associations roquestoriennes et la diversité de leur fonctionnement. Néanmoins Monsieur le Maire interpelle sur la nécessité de revoir à la baisse les subventions au regard de l’évolution financière des dépenses et des recettes de la commune.

1. Roquestor

Monsieur le Maire informe que l’édition du Roquestor a pris du retard et qu’il sera distribué pendant la semaine par le Comité des Fêtes.

1. Agenda

Monsieur le Maire informe que les dates énoncées sont susceptibles d’être modifiées en fonction de son emploi du temps et notamment de l’agenda de la CAPSO.

28 février : dépôt de la demande de subvention pour la réserve parlementaire.

28 février : commission de finances de la CAPSO.

1^er Mars : réunion avec la CAPSO sur le projet d’aménagement de la zone des Héringaux.

1^er Mars : Commission des affaires scolaires.

2 Mars : Conseil d’exploitation de la régie des eaux potable.

4 mars : Repas RSR.

10 mars : vote du budget de la CAPSO.

13 mars : Réunion sur le projet MARPA.

15 mars : dépôt des demandes de subvention pour le FARDA.

16 mars : Conseil d’école.

22 mars : Commission communale des impôts directs.

27 mars : Commission des finances élargi.e

29 mars : Conseil Municipal [à la date de rédaction du compte-rendu nous avons connaissance que cette date ne pourra être maintenue]

TOUR DE TABLE

1. André DOCQUIN

• Le revêtement synthétique du city stade n’est pas encore posé.

• Les travaux du parking provisoire de la ferme May sont en cours.

• La signalisation des feux tricolores a évolué avec une priorité rue d’Aire et un « cédez le passage » rue de Warnes en cas de feux clignotants. Un arrêté a été pris dans ce sens.

Monsieur Houte demande à ce qu’un bouton poussoir soit installé pour les piétons et les cyclistes qui ne sont pas détectés par le feu. D’autres membres du conseil confirment ce souci.

• L’expert à la cour d’appel de Douai a rendu son rapport définitif sur les malfaçons de la toiture de l’école. Rapport qui accable l’architecte.

1. Hélène TABAKA

• Mme TABAKA annonce que l’association du Tir à l’Arc de Ecques a commencé ses entraînements à Roquetoire les dimanches de 10h à 12h. L’association envisage d’y transférer son siège. Elle partage désormais le local avec l’association de javelot.

• Le centre de loisirs pour la saison des vacances d’hiver s’est très bien déroulé. La panne imprévue du bus a contraint à mettre en place de nouvelles activités (jeux anciens, séance de cinéma en groupe, structures gonflables, animation à la boulangerie) La réparation du bus a permis finalement de maintenir la sortie à la piscine.

• L’UFCV demande que des réunions soient prochainement organisées pour repenser l’organisation des centres pour la période estivale.

Mme TABAKA évoque le souhait des parents de voir les plages de garderie élargies avec l’accord du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal n’y voit pas d’inconvénient.

1. Marie-Françoise WAWRZYNIAK

• Mme WAWRZYNIAK confirme l’ouverture d’une classe de primaire à la rentrée 2017. Elle informe que la nouvelle classe occupera celle utilisée actuellement par une partie des élèves en TAP.

• Mme Deschamps part à la retraite à la fin de cette année scolaire 2016-2017. Deux nouveaux instituteurs arriveront donc à la rentrée 2017.

• Cette période a été marquée par le départ à la retraite de Claudie DELACUISSINE et Mireille GOUGET. Celles-ci n’ont pas été remplacées mais l’organisation du temps de travail a été revue pour pallier leurs départs.

• Le service de la restauration scolaire a été renforcé par l’arrivée en CUI de Mme HANNOTEL.

• Mme TARTARE est rentrée de congé maternité le 30 janvier.

• La commission des affaires scolaires se réunira le 1er mars et devra mener une réflexion sur l’organisation des TAP. Une réponse est attendue pour le 20 mars par l’inspection académique à ce sujet.

• Les problèmes d’informatique à l’école ont été en grande partie résolus grâce à Maxime BAQUAERT, stagiaire de l’école Saint-Joseph à Hazebrouck.

1. Daniel NOURRY

• M. NOURRY revient sur le travail de M. BAQUAERT.

• Concernant les villes fleuries, le choix a été fait de concentrer le fleurissement sur le centre et le square de l’école. Les autres sites seront présentés au jury sous forme de film.

• Un travail va être réalisé avec les élèves, en collaboration avec une animatrice des TAP, pour une partie du fleurissement.

1. Patricia LEBRIEZ

A noter :

• le repas RSR le 04 mars et le repas de l’Harmonie le 11 mars.

• la brocante le 2 avril.

• le carnaval de Dunkerque en collaboration avec l’Association des Parents d’Elève le lundi de pâques.

1. François HENNERON

M. HENNERON signale qu’un bouchon de la micro-station de Noréade s’est envolé dans son jardin.

1. Véronique BOIDIN

• Mme BOIDIN souhaite qu’un rappel des dates d’élection soit fait.

Monsieur le Maire répond que celles-ci auront lieu :

• Pour les présidentielles : le 23 avril et 7 mai

• Pour les législatives : le 11 et 13 juin

• Mme BOIDIN aimerait savoir quel type d’antennes va être posée par SFR et s’il elles peuvent créer des perturbations sur les antennes ORANGE déjà présentes.

Monsieur le maire n’a pas d’information à ce sujet.

1. Guy FRANCOIS

M. FRANCOIS demande si la compétence assainissement est transférée à la CAPSO. Monsieur le Maire informe que normalement ce qui était géré par Noréade reste pour le moment à Noréade. Il explique que le sujet peut néanmoins être abordé à la CAPSO.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.