Catégorie : Comptes-rendus

CRCM du 20 novembre 2020

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4 CRCM du 28 juillet 2020 CRCM du 22 décembre 2020

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L’an deux mil dix-huit le vingt-huit novembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation  en date du 21 novembre 2018.

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Aline BERTIN – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Guy FRANÇOIS – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Hélène TABAKA – Monsieur Richard NOEL- Monsieur Jean-Michel MAY.

Membre(s) excusé(s) :

Madame Alexandra REZENTHEL procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL ; Madame Pauline DELPIERRE.

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel NOURRY.

Dernier compte rendu :

Sans observation.

Demande d’accord à l’ajout de points à l’ordre du jour :

Accepté

 

Rallye de la Lys

Monsieur le Maire présente le projet de plan du trajet. Il informe les conseillers de l’avis négatif des membres de l’Association Foncière de Remembrement, ces derniers refusent le passage du rallye sur les chemins fraîchement bitumés.  M. le Maire rappelle que les chemins d’AFR sont privés et financés par les propriétaires fonciers. Un tour de table permet de recueillir les différents avis. La grande majorité regrette l’encerclement du secteur de Warnes, l’arrivée dangereuse dans le centre du village et rejoint l’avis de l’AFR. Une réunion est prévue jeudi 29 novembre avec les organisateurs du Rallye, le Maire, les adjoints et Mme Hochart, maire déléguée de Rebecques.

 

Scot

Il concerne les communes de la CAPSO et de la CCPL. Il est moins contraignant que le précédent. Les élus ont obtenu la disparition de la notion de hameau structuré. M. le Maire explique qu’il reste vigilant. Le PLUI ne sera pas mis en œuvre avant plusieurs années.

 

Révision du PLU

Le plan local d’urbanisme doit être révisé pour rendre constructible le terrain de la « ferme May ». En effet, en raison de la proximité d’une zone Natura 2000, de nouvelles études sont nécessaires. Il sera éventuellement proposé le déplacement de la construction de la résidence intergénérationnelle près de la rue de Mametz. Le diaporama relatif  à la révision allégée du PLU est disponible en Mairie.

 

Protocole avec la gendarmerie

Le 9 octobre dernier, à la salle des fêtes de Roquetoire, M. le Sous-préfet, Mme le Chef d’escadron et plusieurs Maires ont signé le protocole « participation citoyenne ». Les quatre représentants de Roquetoire sont : Daniel Nourry, Philippe Bernard, Gilles Savary et Frédéric Pruvost. Leur numéro de téléphone n’a pas été précisé dans la dernière lettre du Maire. Cela sera corrigé.

 

Signature de l’acte de cession de la ferme May avec l’EPF

L’Etablissement Public Foncier a payé les héritiers et a financé les travaux de démolition. Il s’agit d’une opération de portage. Aujourd’hui, il convient de rembourser l’EPF à hauteur de 173 651.50€. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’acte de cession par délibération.

Voir délibération, voté à l’unanimité.

 

Délibération sur la sollicitation du FARDA :

Deux projets sont retenus pour la demande de subvention : acquisition foncière de la « ferme May » et  sécurisation des abords de l’école avec l’aménagement du chemin piétonnier.

Voir délibération, voté à l’unanimité.

 

Ouverture de crédits d’investissement pour 2019

Dans l’attente du vote du budget 2019 qui aura lieu en avril, il convient d’autoriser l’éventuel paiement de dépenses d’investissement conformément à la réglementation soit sur la base du quart des crédits ouverts au budget 2018.

Voir délibération, votée à l’unanimité.

 

Recensement

Il aura lieu en janvier 2019. 3 agents ont été recrutés par arrêté. La dotation de l’INSEE s’élève à 3 535.00 €. Les feuilles devront être distribuées dans chaque habitation, les réponses pourront être envoyées par internet. Une rémunération forfaitaire serait plus appropriée avec un complément de rémunération à la feuille pour les agents recenseurs qui devront aider à la rédaction.

 

Eclairage public

Grégory Houte fait le point sur les pannes. La Communauté de communes du Pays d’Aire en avait la compétence. N’ayant pas été reprise par la CAPSO, la compétence est devenue communale. C’est la société INEO qui est chargée des travaux. Le problème est lié au manque de plan du réseau. Aujourd’hui, l’éclairage public est rétabli dans toute la commune. Les armoires sont vieillissantes. Des lampes ont été remplacées.

 

Informatique à l’école

Marie-Françoise Wawrzyniak prend la parole. Un TBI (tableau blanc interactif) a été commandé pour la directrice, Mme Le Roux. 5 classes seront équipées en TBI à la rentrée. Une assistante administrative a été recrutée par l’Académie pour un an en contrat aidé, elle s’occupera entre autres de l’utilisation des tablettes.

Grégory travaille sur les ordinateurs défectueux.

 

 

Jeu des 1000 euros

Il aura lieu le 18 décembre. L’équipe de France Inter arrivera vers 15h pour préparer la salle. L’enregistrement des émissions commencera vers 18h.

 

Réunion sur le très haut débit

La réunion est prévue le 5 décembre à la salle des fêtes vers 18h en présence des fournisseurs. Le syndicat numérique 59-62 regroupe la région, le département du Nord, le département du Pas de Calais et toutes les intercommunalités des 2 départements. En cas de problème, il convient de contacter le syndicat au 0800 159 162.

 

Marché de Noël

Patricia précise que 20 exposants seront présents, les membres du comité des fêtes proposeront des dégustations, des objets de décoration et des jacinthes…

 

Réforme des listes électorales

Le principe de révision annuelle est terminé. Avec la mise en place du REU (répertoire électoral unique), l’inscription sera possible jusqu’au 30/3/19 pour les élections européennes. La nouvelle commission de contrôle se réunira au plus tard le 9/1/19 afin de finaliser les listes. La commission est constituée de 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire et de 2 conseillers municipaux de l’autre liste. Les membres concernés sont pris dans l’ordre du tableau à l’exception du maire et des adjoints.

 

Autorisation de vente d’un terrain

Il reste une parcelle à vendre au carrefour entre la rue de Ligne et la rue Saint Vinocq. Le conseil municipal avait annoncé auparavant un prix de vente de 30 000€ avec possibilité de négociation à la baisse de 5 000€. Une offre à 25 000€ a été faite. L’accord est validé dans la mesure où il s’agit de la seule offre. Il faut aussi considérer le coût du déplacement du poteau électrique qui reste à la charge de l’acheteur.

Voir délibération, votée à l’unanimité.

 

RIFSEEP et heures supplémentaires

Le RIFSEEP sera effectif à partir du 1/1/19. Concernant les heures supplémentaires, une délibération existe déjà mais pour le personnel de catégorie C. La demande vise à l’étendre à la catégorie B. La loi limite les heures supplémentaires à 25 heures par mois.

Voir délibération, votée à l’unanimité.

Projet de modification du tableau des effectifs

Mme Blondel, en détachement, a transmis une demande de modification de son emploi d’ingénieur territorial en emploi d’attaché administratif. Le poste d’ingénieur territorial n’a plus lieu de figurer au tableau des effectifs.

Voir délibération, votée à l’unanimité.

 

Fonds de concours CAPSO

Une demande est prévue pour 2 projets : les fenêtres de l’étage de la partie ancienne du groupe scolaire et le parquet des salles de  danse. M. le Maire précise qu’il travaille depuis longtemps sur ces dossiers, mais que les travaux ne pourront être effectués que si une subvention est accordée.

Voir délibération, votée à l’unanimité.

 

Adhésion églises ouvertes

Des informations sont données sur l’adhésion en précisant qu’un site est ouvert : www.eglisesouvertes.be

 

Secrétariat, convention avec la commune de Wardrecques

Christophe Marquant, secrétaire de mairie à Wardrecques, vient une demi-journée par semaine depuis l’arrêt de travail de Carine Froigné. Une convention doit être signée pour indemniser la commune de Wardrecques.

Voir délibération, votée à l’unanimité.

 

Convention avec Orange et Free

Pour Orange, il s’agit d’un renouvellement, le bail expirant en novembre 2018.

Voir délibération, votée à l’unanimité.

FREE : Proposition d’installation d’une antenne devant le terrain de tennis. Un autre emplacement a été évoqué.

Voir délibération, contre 3 ;  abstentions 4.

 

Mutualisation CAPSO

3  conventions doivent être approuvées : transport occasionnel des élèves, instruction du droit du sol et contrôle, bibliothèque, réseau de la BAPSO.

Voir délibération, votée à l’unanimité.

 

Subvention du Conseil Départemental à l’harmonie

M. le Maire informe l’assemblée que l’harmonie touchera  la somme de 425 € pour 2018.

 

Convention avec la FDE

Proposition d’adhérer au groupement de commande pour des travaux d’économie d’énergie, d’éclairage public…

Voir délibération, votée à l’unanimité.

 

Dénomination des sites

M. le Maire souhaite réunir prochainement la commission pour formuler des propositions.

 

Contrat de groupe SOFAXIS

Le contrat se termine fin 2018. Le centre de gestion a mis en concurrence des compagnies d’assurances. SOFAXIS (associé à la CNP) a de nouveau obtenu le marché. Le contrat concerne les titulaires. Pour information, 5 salariés avaient adhéré moyennant une cotisation. Le maintien de salaire est assuré au-delà de trois mois d’arrêt. Un refus écrit sera exigé pour tous les salariés.

Voir délibération, votée à l’unanimité.

Vente terrain M. et Mme Gozé

L’office notarial demande de prendre une nouvelle délibération en raison du défaut de la mention : « le conseil municipal autorise le maire à signer l’acte ».

Voir délibération, votée à l’unanimité.

 

Après un tour de table, Monsieur le Maire lève la séance.

L’an deux mil dix-neuf le neuf octobre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation  en date du 4 octobre 2019.

 

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Monsieur Denis DARQUE –  Madame Fabienne ANSEL – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur Richard NOËL – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Hélène TABAKA – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Madame Alexandra REZENTHEL

 

Membre(s) excusé(s) :

Monsieur Guy FRANÇOIS, procuration donnée à Madame Véronique BOIDIN

Monsieur Jean-Michel MAY, procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT

 

Membre(s) absent(s) :

 

Secrétaire de séance : Madame Alexandra REZENTHEL

Dernier compte rendu :

Un envoi par mail du dernier compte rendu a été fait le 03/10/2019 à l’ensemble des membres du Conseil.

Madame BOIDIN souligne l’ambiguïté de la formulation dans la rédaction du vote du point 9. Il est donc précisé que c’est bien le reversement au profit de la commune qui a été voté.

 

Hormis cette précision, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de reporter le point relatif au recours de Bouygues au tribunal administratif à la fin de la séance et de commencer par le rapport d’activité de NORÉADE. En questions diverses sera abordée, notamment, la question des travaux à l’école.

Accord général sur la proposition.

 

 

1         – Rapport d’activité de NOREADE (information)

Le rapport d’activité 2018 de NOREADE a été transmis à la commune.

Il expose notamment les données d’investissement pour lesquelles nous ne sommes pas encore concernés, la station d’épuration étant prévue pour 2020.

 

 

 

2 – Compétence « eaux pluviales urbaines » de la CAPSO (information)

 

Monsieur le Maire précise que la compétence « eaux pluviales urbaines » sera une nouvelle compétence obligatoire pour la CAPSO à compter du 1^er janvier 2020.

Les zones concernées sont les zones urbaines telles que définies dans le PLU.

Monsieur le Maire précise que le réseau urbain est souvent ancien et ne sépare pas ce qui relève de l’assainissement et du pluvial, alors que désormais la séparation est obligatoire.

La mise en œuvre sera donc certainement complexe.

 

 

 

3 – Projet de loi « Engagement et Proximité » (information)

 

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale plus communément appelé « Engagement et proximité » est au Sénat pour 1^ère lecture depuis le 8 octobre.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’article de presse transmis à chaque membre du Conseil.

Est souligné le fait que ce projet de loi soulève bon nombre de questions relatives à la place des maires.

 

 

 

4 – Assemblée Générale de l’AMRF (information)

Monsieur le Maire procède à un retour sur sa participation à l’Assemblée Générale de l’AMRF, et précise que la presse a relayé l’évènement de manière fournie.

Au total, pas moins de 173 propositions faites au cours de cette Assemblée Générale ont été retenues par le 1^er Ministre.

 

5 – Questions diverses :

–          Les travaux de l’école

 

Monsieur le Maire expose que la partie ancienne de l’école nécessite encore des travaux d’envergure et notamment la continuation du remplacement des fenêtres et la rénovation du mur de la cantine (suite  au dégât des eaux lié aux fuites des toits terrasse).

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation pour :

–          Chercher les devis correspondants à ces travaux (le devis relatif au mur de la cantine sera transmis à l’avocat dans le cadre des demandes d’indemnisation)

–          Monter les dossiers de demande de subvention (au titre du FARDA, de la DETR, et du Fond de concours de la CAPSO), sachant que les délais pour effectuer ces demandes sont très courts

–          Procéder à la réalisation de ces travaux

 

Monsieur BULTEL indique que le remplacement des « belles voisines » serait à inclure dans les travaux de rénovation.

 

Échanges entre Monsieur HENNERON et Monsieur le Maire sur la question de l’inscription de délibérations en « questions diverses » et l’éventuelle annulation des décisions votées dans ce cadre.

 

Monsieur le Maire procède au vote relatif à ses demandes d’autorisation:

 

CONTRE                              4 VOIX

ABSTENTION                     1 VOIX

POUR                                   12 VOIX

 

 

 

–          L’équipement informatique de l’école et de la mairie

 

L’installation des équipements informatiques, tant à l’école qu’à la mairie, devient urgente et les demandes de subventions potentielles s’inscrivent également dans des délais très courts.

A l’heure actuelle, Monsieur le Maire attend un devis d’AirTech.

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation pour :

–       Continuer à chercher des devis correspondants à ces travaux

–       Monter tous les dossiers de demandes de subventions possibles

–       Procéder à la réalisation des travaux

 

Monsieur le Maire procède au vote relatif à ses demandes d’autorisation:

 

CONTRE                              4 VOIX

ABSTENTION                     0 VOIX

POUR                                   13 VOIX

 

 

 

–       Projet d’arboretum et de parcours pédagogique sur la zone humide du terrain de la ferme May

 

Cette parcelle, déclarée humide par la DDTM, ne permettra pas la mise en œuvre de la construction d’une résidence intergénérationnelle, comme souhaité initialement.

Les « planteurs volontaires » proposent un projet d’arboretum et de parcours pédagogique (projet en lien avec l’école).

Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’avoir un financement à hauteur de 80% par le Département pour un devis complet de 4 795 euros.

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation pour :

–       Monter tout dossier de demande de subvention pour ce projet

–       Procéder à la réalisation des travaux

 

Monsieur le Maire procède au vote relatif à ses demandes d’autorisation:

 

CONTRE                              4 VOIX

ABSTENTION                     0 VOIX

POUR                                   13 VOIX

 

 

7- Recours de Bouygues au tribunal administratif

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier :

–          Délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2018 validant le protocole d’accord avec Bouygues pour la pose d’une antenne sur un terrain communal situé près du stade

–          Déclaration préalable enregistrée et validée

–          Affichage fait et aucun recours dans le délai des 2 mois

–          Organisation après ce délai d’une pétition des riverains contre ce projet

–          Prise d’un arrêté municipal interdisant l’accès à la parcelle pour répondre à l’inquiétude des riverains

–          Recours gracieux de Bouygues contre l’arrêté municipal en question

–          Le choix a été fait de ne pas répondre à ce recours

D’où le présent recours contentieux.

Nombreux échanges entre les membres du Conseil et Monsieur le Maire sur :

– le contenu du recours, les questions de légalité, et de durée de la procédure, notamment en cas d’appel

– les articles scientifiques sur la non dangerosité des ondes  ainsi que sur les analyses réalisables par l’intermédiaire de l’ANFR (L’Agence nationale des fréquences) chez les particuliers, proposition de Monsieur le Maire de mettre en place un observatoire municipal des ondes en lien avec l’ANFR pour réaliser des contrôles sur la commune, et notamment à l’école, au regard des antennes déjà présentes sur l’église.

– question de la concertation avec les habitants (Madame BOIDIN) à laquelle Monsieur le Maire a répondu qu’en vertu de la délibération du 11 avril 2014 portant délégation permanente du Conseil Municipal au Maire, il aurait pu ne pas passer ce point à l’ordre du jour du Conseil. Le souci de transparence dans ce dossier a été souligné. De plus, l’installation des 1ères antennes n’avait pas posé question, et  la volonté de faire disparaître les zones blanches avait déjà été avancée par le passé (Monsieur le Maire)

– possibilités de consulter les résultats des 1ers contrôles réalisés par l’ANFR sur l’antenne ORANGE (Monsieur HOUTE)

 

 

Suite à ces échanges, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation :

–          de choisir un avocat pour assurer la défense de la commune, sachant que l’aide juridictionnelle sera normalement prise en charge par la compagnie d’assurance.

Monsieur le Maire procède au vote :

CONTRE                              0 VOIX

ABSTENTION                     1 VOIX

POUR                                   16 VOIX

 

 

 

 

Après un tour de table et l’annonce des principales dates de réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire lève la séance.

L’an deux mil dix-neuf le dix-neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 12 septembre 2019.

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Monsieur Denis DARQUE – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur François HENNERON – Monsieur Jean-Michel MAY – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur Richard NOËL – Monsieur Daniel NOURRY (à compter de la délibération du point 7 Convention avec la MAM) – Madame Hélène TABAKA (à compter de la délibération du point 5 Groupement de commande sur l’enrobé à froid).

Membre(s) excusé(s) :

Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK, procuration donnée à Monsieur Jacques BULTEL
Madame Hélène TABAKA, procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ (jusqu’à son arrivée)
Monsieur Guy FRANÇOIS, procuration donnée à Madame Véronique BOIDIN

Membre(s) absent(s) :

Madame Alexandra REZENTHEL

Secrétaire de séance :

Madame Patricia LEBRIEZ

Dernier compte rendu :

Un envoi par mail du dernier compte rendu a été fait le 09/07/2019 à l’ensemble des membres du Conseil.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Nouvelles adhésions au SIDEN SIAN

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération transmis par le SIDEN SIAN décomposant
les propositions d’adhésions nouvelles ainsi que les transferts de compétences correspondants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :
– APPROUVE le projet de délibération

2 – Parcs éoliens

Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur 2 projets de parcs éoliens, objets d’enquêtes publiques, et pour lesquels des réunions sont programmées (les dossiers sont disponibles en mairie sur supports numériques) :

• 1 er projet : Sur la commune de BLESSY mené par la SAS SEPE GENTIANE
• 2 ème projet : Sur les communes de BLESSY et ESTRÉE-BLANCHE mené par SAS PARC EOLIEN DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT

Mr le Maire rappelle que sur le territoire de la CAPSO, il n’y a plus de projets d’éoliennes.
Les membres du Conseil sont appelés à se prononcer sur les 2 projets présentés.

Sur le 1er projet sur la commune de BLESSY :

CONTRE 0 VOIX
ABSTENTION 9 VOIX
POUR 6 VOIX

Sur le 2ème projet  sur les communes de BLESSY et ESTRÉE-BLANCHE :

CONTRE 0 VOIX
ABSTENTION 9 VOIX
POUR 6 VOIX

3 – Convention avec le Département : prêt de l’exposition de l’artothèque de la bibliothèque Robinson

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention avec le Département, explicitant le contenu de l’exposition proposée.
Un avenant au contrat d’assurance sera à signer pour accueillir cette exposition, pour un montant prévisionnel de 130.85€ TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE le prêt de l’exposition
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’assurance correspondant, les crédits nécessaires étant inscrits au budget

4 – Désignation des membres de la CAO pour le groupement de commandes relatif aux défibrillateurs

L’adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à l’achat et à la maintenance des défibrillateurs a été validée par délibération n°2019-44-2 du 12 juin 2019.
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.
Monsieur le Maire propose de désigner :

• Monsieur Jacques BULTEL en qualité de titulaire
• Monsieur le Maire en qualité de suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ADOPTE la proposition avec la répartition suivante des voix :

CONTRE 0 VOIX
ABSTENTION 1 VOIX
POUR 14 VOIX

5 – Projet de convention sur le groupement de commande : enrobé à froid

Monsieur le Maire précise que l’enrobé à froid est un matériau largement utilisé par les services techniques communaux pour les travaux d’entretien de la voirie. Les commandes sont fréquentes et importantes.

La CAPSO propose un groupement de commandes afin de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés. Dans ce cadre, la commune de Thérouanne est coordinatrice du groupement.

Monsieur le Maire propose :

• que la commune adhère à ce groupement de commandes et approuve la convention constitutive du groupement ainsi que les conditions de répartition des frais de coordination dudit groupement,
• de désigner les représentants de la commune au sein de la CAO du groupement sur le même principe que pour le groupement de commande relatif aux défibrillateurs (Monsieur Jacques BULTEL, en qualité de titulaire, et Monsieur le Maire, en qualité de suppléant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur l’acquisition d’enrobé à froid,
APPROUVE la convention constitutive du groupement désignant la commune de Thérouanne coordinatrice,
DESIGNE un représentant titulaire (Monsieur Jacques BULTEL) et un représentant suppléant (Monsieur le Maire) de la commune au sein de la Commission
d’Appel d’Offres du groupement.
VALIDE la répartition des frais de coordination du groupement (facturation en fonction du montant prévisionnel de commandes communiqué par les
communes dans le cadre du recensement des besoins),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

avec la répartition suivante des voix :

CONTRE 0 VOIX
ABSTENTION 1 VOIX
POUR 14 VOIX

6 – Projets de conventions avec la CAPSO relatifs au service de transport scolaire

Monsieur le Maire procède à la lecture des 2 projets de conventions :

• La 1 ère convention porte sur la délégation de l’organisation du service de transports scolaires créé pour assurer à titre principal la desserte de l’école communale pour les élèves de la commune ;
• La seconde convention porte sur les modalités de la contribution financière de la CAPSO au service de transports scolaires organisé par la commune en vue d’assurer la desserte de l’école communale.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 conventions relatives au service de transports scolaires.

7 – Convention avec la MAM

Monsieur le Maire précise que les travaux de la MAM sont terminés et qu’une visite des locaux est possible.
Monsieur le Maire rappelle que si les travaux ont été importants, ces derniers s’inscrivent dans une stratégie à long terme, d’offre de service lié à la petite enfance, visant à maintenir les effectifs futurs de l’école et ainsi pérenniser l’ouverture de la nouvelle classe.

Par délibération en date du 12 juin 2019, le Conseil Municipal a validé le projet de convention avec la MAM et notamment la location du local pour un montant de 500€ par mois.
Les aspects techniques, relatifs à la pose de compteurs individuels permettant une refacturation des charges d’eau et d’électricité, avaient été abordés et sont actuellement en cours d’étude.

Dans l’attente de la pose de ces compteurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les charges relatives à l’eau et à l’électricité soient refacturées à la MAM sur la base de 10/12 ème du montant des factures qui seront transmises à compter du 1 er octobre 2019.
Les factures de téléphone (ligne spécifique) seront entièrement à la charge de la MAM.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la MAM suivant ces termes.

8 – Paiement de la cantine par internet

Monsieur le Maire explique les possibilités techniques aujourd’hui disponibles sur le marché permettant une modernisation de la gestion des services périscolaires gérés par la commune, et notamment le dispositif Payfip mis en place par les services de la DDFIP, permettant le paiement par internet des services, après la création d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor.
Monsieur le Maire précise qu’il y aurait cohabitation du système de tickets et du système de paiement par internet.
L’option du paiement par prélèvement serait possible à plus ou moins long terme.

Monsieur le Maire propose que la commune adhère au système Payfip et au paiement par internet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’adhésion de la commune à Payfip et au paiement par internet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toutes les démarches inhérentes à cette adhésion.

9 – Maintien de salaire pour un agent en PEC (Parcours Emploi Compétences)

Monsieur le Maire procède à un exposé de la situation : un agent en contrat PEC (contrat aidé) avec la commune, depuis moins d’un an est en arrêt maladie depuis le 20 août, pour une durée difficile à estimer.
Les textes posent le principe d’un non maintien de salaire pendant cette période d’arrêt, s’agissant d’un contrat de droit privé et d’une ancienneté de moins d’un an.
L’agent a touché la totalité de sa paie en août (paie réalisée très tôt dans le mois pour cause de congé estival). Un reversement du salaire couvrant la période du 20 au 31 août serait donc à réaliser par l’agent.

Monsieur le Maire demande qui est opposé à ce reversement par l’agent :

CONTRE 0 VOIX
ABSTENTION 1 VOIX
POUR 15 VOIX

10 – Schéma Régional de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)

Monsieur le Maire invite chaque membre du Conseil à consulter ce document stratégique de la Région.
Aucun vote n’est demandé. Il s’agit d’une information.

11 – Avis d’Appel à la Concurrence (information)

Monsieur HOUTE expose que le tracteur John Deere des services techniques commence à vieillir et que les frais d’entretien vont devenir conséquents. Le broyeur est également vieillissant.
Une réunion préalable a permis de définir les caractéristiques techniques demandées.
Un avis d’appel à la concurrence a ainsi été lancé le 10 septembre dernier (sur plateforme de dématérialisation, rendue obligatoire par les textes) pour assurer le remplacement du tracteur et du broyeur.
Les fournisseurs potentiels ont jusqu’au 30 septembre pour déposer leurs offres sur la plateforme.
Une commission technique sera organisée pour procéder au choix du prestataire.

12 – Le « fruit à la récré » (information)

Monsieur le Maire expose la complexité croissante des procédures à respecter pour obtenir les fonds européens, les problématiques de traçabilité. Il devient difficile, et dans certains cas impossible, d’obtenir les remboursements.
Le coût du dispositif devient, de ce fait, plus conséquent pour la commune.
Le « fruit à la récré », suivant la formule précédemment en place, est désormais arrêté.
Il pourrait être envisagé que la commune organise plus ponctuellement une opération similaire.
L’APE s’interroge également sur la possibilité pour elle de reprendre le dispositif. Ils se réunissent ce soir pour en échanger.
Dans l’attente du positionnement de l’APE, la décision du Conseil sur le sujet est reportée.

13 – Accompagnants piscine (information)

Madame WAWRZYNIAK s’est formée pour être « accompagnante piscine » car il manque régulièrement d’encadrement pour cette activité.
Madame WAWRZYNIAK est mise à l’honneur pour son investissement.

14 – Journées du Patrimoine (information)

15 – Exposition sur les cafés le 22 septembre (information)

16 – Repas des aînés (transmission à chaque membre des listings respectifs)

17 – Délibération de la CAPSO sur le projet de Camberny

La CAPSO va délibérer le 27 septembre prochain sur la validation de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage que la commune a sollicité pour la conduite du projet de la rue de Camberny.
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, dans l’hypothèse, où le vote de la CAPSO est positif, l’autorisation de signer cette convention, sachant que les travaux n’auront pas lieu avant 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention si la CAPSO valide l’AMO lors de son vote du 27 septembre prochain.

18 – Délibération sur la réforme de la DDFIP

Monsieur le Maire d’Enquin les Guinegatte a rédigé une motion pour la défense du réseau de la DDFIP, et contre la réforme engagée.
Monsieur le Maire procède à la lecture de cette motion.
Monsieur le Maire demande au Conseil son accord pour signer cette motion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ADOPTE la motion afin de s’opposer à la fermeture du Centre des Finances Publiques d’Aire-sur-la-Lys et ceux présents sur le territoire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette motion et soutenir toutesdémarches en ce sens.

19 – Congrès de l’AMRF (information)

Le congrès se déroule le 20 septembre à EPPE-SAUVAGE (Val Joly), en présence du 1er ministre Édouard PHILIPPE.
Monsieur le Maire y participera.

20 – Informatisation de la bibliothèque

Monsieur le Maire explique l’avancée des travaux menés par Madame WAWRZYNIAK et l’équipe de bénévoles de la bibliothèque :

• Les cartes d’adhérents sont faites,
• On peut commander tous les ouvrages du réseau de la BAPSO dans toutes les bibliothèques du réseau (aller/retour des ouvrages dans le même lieu). Le réseau est effectif.

Madame WAWRZYNIAK est mise à l’honneur pour son investissement dans ce projet.

21 – Columbarium. Caveau d’attente

Le nouveau columbarium est monté.
Se pose la question d’installer un caveau d’attente.
Le coût prévisionnel est compris entre 2 500€ et 3 000€.
L’idéal serait de prévoir 2 ou 3 places dans ce caveau.
Accord général de principe sur le sujet.
Monsieur BULTEL précise que des travaux seraient à envisager sur l’ancien cimetière.

22 – Horaires de la mairie

Monsieur le Maire rappelle les horaires d’ouverture actuels.
Il demande au Conseil son avis sur l’opportunité de les modifier.
Après de nombreux échanges, il ressort l’idée que les horaires d’ouverture doivent être pensés ou repensés avec les agents administratifs pour permettre une organisation optimisée du travail.
Des propositions seront présentées au Conseil pour l’avenir.

23 – Dispositif DEPAR (information)

Les plaquettes d’information sur le dispositif DEPAR ont été distribuées à tous les membres du Conseil. Elles visent à sensibiliser les propriétaires modestes en situation de précarité énergétique au dispositif pris en charge par la CAPSO.

24 – Invitation à la Ducasse de Quiestède (information)

25 – Projet de renouvellement de l’adhésion au service commun de contrôle des autorisations du droit des sols mis en place par la CAPSO

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier et du projet de délibération transmis par la CAPSO.
Il explique que l’adhésion de la commune à ce service ADS en 2019 sur la base de la prestation de base, a donné entière satisfaction. La participation financière de la commune est calculée sur la base de la moyenne des permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir déposés ces 3 dernières années et au prorata de la population.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

DE VALIDER le renouvellement de l’adhésion de la commune au service commun de contrôle des autorisations des droits des sols pour 2020
DE L’AUTORISER à signer la convention de mise à disposition du service à la commune, ainsi que ses conditions juridiques et financières
DE CHOISIR l’adhésion à la prestation de base (reconduction de la formule choisie en 2019)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

APPROUVE l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire

26 – Information naissance concernant le personnel communal

 

Après un tour de table, Monsieur le Maire invite le Conseil à visiter les locaux de la MAM, puis lève la séance.

 

L’an deux mil dix-neuf le douze juin à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 7 juin 2019.

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Guy FRANÇOIS – Monsieur Jean-Michel MAY – Monsieur Richard NOËL – Monsieur Daniel NOURRY – Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK.

Membre(s) excusé(s) :

Madame Alexandra REZENTHEL, procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL

Madame Hélène TABAKA, procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques BULTEL

Dernier compte rendu :

Un envoi par mail du dernier compte rendu a été fait le 23 avril 2019 à l’ensemble des membres du Conseil.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’accord des membres pour ajouter quelques points :

–          Fête de la musique

–          Conseil d’école

–          Agence postale

–          Citystade

Pas d’objections.

 

1-      Situation du personnel

Monsieur le Maire expose les derniers éléments relatifs à la situation de Karine FONTAINE.

Vu la complexité de la situation, le CDG 62 a été saisi pour conseil.

 

2-     Subvention départementale relative à la citerne incendie de la rue de Camberny

En date du 6 mars 2017, le Conseil Départemental a décidé d’attribuer une subvention à la commune pour l’installation d’une citerne incendie rue de Camberny.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver la délibération prise par le Conseil Départemental et d’accepter l’aide financière.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la délibération du Conseil Départemental et accepte l’aide financière.

 

3-     Projet d’aménagement de la rue de Camberny : mission de maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du projet d’aménagement de la rue de Camberny : aménager cette rue en favorisant une mobilité durable, en améliorant le réseau hydraulique, ainsi que pour préserver et développer la biodiversité de ce secteur.

Propositions :

1)                 Garder une voie de 3,00 m en améliorant les zones d’entrecroisements,

2)                 Favoriser les piétons en créant une zone dédiée 

3)                 Améliorer le réseau hydraulique en fossé stockant

4)                 Restaurer et entretenir le milieu naturel 

5)                 Favoriser la randonnée piétonne en se connectant aux chemins existants

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les dispositions suivantes :

1.      Lancer le marché de maîtrise d’œuvre, par procédure adaptée ouverte d’un montant de 28 000 € HT auprès d’un bureau d’étude pluridisciplinaire (Ingénieurs VRD, hydraulique, chargé de mission biodiversité, paysagiste) en trois tranches :

–   Tranche ferme 2019 : Etudes hydrauliques et faisabilité  (8 000 € HT)

–   Tranche optionnelle N°1 2020 : Phases Etudes    (11 000 € HT)

–  Tranche optionnelle N°2 2021 : Phases Travaux    (9 000 € HT)

2.                 –   Établir le programme global de travaux  de la rue de Camberny ;

–          Présenter la/les solutions retenues au conseil municipal pour choix ;

–          Établir rapidement les dossiers de subvention auprès des différents partenaires financiers (Etat, Agence de l’eau, Conseil Départemental) ;

–          Autoriser M le Maire à solliciter ces partenaires financiers et à l’autoriser à signer les dossiers y afférents ;

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire, à l’unanimité, les propositions faites sont adoptées.

 

4-      Recrutement de saisonniers

Monsieur le Maire propose afin de soutenir les services techniques municipaux dans la réalisation de petits travaux, et d’aider les jeunes de la commune souhaitant travailler pendant les vacances d’été, de créer 3 postes de saisonniers.

Chacun serait recruté 15 jours de façon étalée.

La rémunération sera basée sur le SMIC horaire.

1/10^ème du traitement brut sera versé au titre des congés payés.

Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la création de ces 3 postes de saisonniers.

 

5-     Taxe de pâturage

Monsieur le Maire rappelle le principe de la taxe de pâturage pour les bestiaux mis en pacage dans les marais communaux. Le tarif est de 61€ par bête.

Il est proposé de maintenir ce taux  et d’établir un état annuel du nombre de bêtes conjointement avec chaque exploitant concerné pour établir la facturation.

Les facturations 2019 et années suivantes seront établies sur cette base tant que cette décision ne sera rapportée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil adopte la proposition.

 

6-     Fermages

Suite au transfert de patrimoine du CCAS à la commune, l’émission des titres de fermage n’est plus possible depuis l’exercice 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

– décider que les parcelles de terre concernées feront l’objet d’une convention avec les locataires, à compter du 01/10/2017 (convention renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf dénonciation écrite par l’une ou l’autre des parties)

– de reconduire pour les parcelles le montant du fermage qui a été établi à partir du barème figurant sur l’arrêté préfectoral du 13/09/1977

– de l’autoriser à louer lesdites terres et à signer les conventions.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, les propositions sont adoptées.

 

7-      Location précaire de la réserve foncière

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil valide le projet de délibération (date de la location du 01/10/2017 au 30/09/2018 et du 01/10/2018 au 30/09/2019)

 

8-      Cession de matériel

Dans le cadre du remplacement du matériel de tonte, il est proposé de céder le petit tracteur KUBOTA.

Bernard LASSET a fait une proposition de reprise à 5 500€.

Le fournisseur du nouveau matériel n’en proposait pas plus au titre de la reprise.

Il est proposé au Conseil d’accepter l’offre faite par Bernard LASSET.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil accepte l’offre de reprise de Bernard LASSET à hauteur de 5 500€.

 

9-      Adhésion nouvelles au SIDEN SIAN

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier envoyé par le SIDEN SIAN.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les nouvelles adhésions sont acceptées par le Conseil

 

10-  Groupement de commande avec la CAPSO

Monsieur le Maire procède à la lecture et explique les différents projets de groupement de commandes de la CAPSO :

–          Exposé du projet de service commun numérique (en réflexion)

–          Exposé du projet relatif à la restauration collective (questionnaire rendu)

–          Pour l’enrobé à froid: les consommations ont été transmises. Il est de question de savoir si le Conseil se positionne.

–          Pour le fioul : lecture est faite du projet de délibération pour adhésion

–          Pour la maintenance des défibrillateurs : lecture est faite du projet de délibération pour adhésion

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil adopte l’ensemble des groupements de commande avec la CAPSO.

 

11-   Convention avec la MAM

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention.

Il est demandé de vérifier certains aspects techniques relatifs aux compteurs d’électricité et d’eau pour permettre une facturation à la consommation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil approuve le projet de convention.

 

12-   IFCE

Le Conseil avait déjà délibéré en 2017 sur l’IFCE.

Suite à la mise en place du RIFSEEP, il est proposé au Conseil de reprendre la délibération de 2017 suivant les mêmes termes, pour que le personnel ayant travaillé pour le scrutin du 26 mai dernier bénéficie de ces primes et indemnités.

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la proposition.

 

13-   Création de poste

La création de la nouvelle classe à la rentrée de septembre 2019 va créer des besoins supplémentaires de personnel.

Dans ce cadre, la création d’un poste au tableau des emplois est nécessaire.

Il est proposé de pouvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel sur la base des articles 34 et 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Lecture est faite du projet de délibération transmis à chaque membre du Conseil.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité, la création du poste suivant les termes du projet de délibération.

 

14-   Décision Modificative

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de DM transmis à chaque membre du Conseil.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil adopte la décision modificative proposée.

 

15-   Radars pédagogiques

Deux radars pédagogiques sont hors service. Il convient de réfléchir à leur renouvellement (effet dissuasif).

Discussion sur l’opportunité d’un radar mobile. Les devis sont en attente.

                                                                                                                                                       

16-   Tarification du centre aéré

Monsieur le Maire procède aux explications. La commune n’est finalement pas concernée par les changements. Aucune délibération n’est à prendre.

 

17-   Vidéoprotection

Échanges sur l’effet dissuasif de la vidéo protection

Échanges sur le positionnement des équipements, des sites à protéger.

Ce projet en est au stade de la réflexion, dans l’attente des devis et du groupement de commande de la CAPSO.

                                                                                                                                                               

18-   Travaux rue de Cohem

La chaussée est trop étroite pour faire des marquages.

D’autres solutions sont envisagées pour limiter la vitesse : coussin berlinois ou radar pédagogique mobile.

 

19-   Création d’un compte DFT

La création d’un compte DFT est nécessaire pour permettre le règlement en ligne des services périscolaires.

 

20-   Projet d’achat d’un terrain communal

Monsieur le Maire explique le projet de maison médicale présenté par Madame Sylvia BAUDEQUIN, Monsieur Nicolas BEHAGUE et Madame Charlotte BOUQUILLON, ainsi que la demande de cession de terrain qui lui a été adressée dans le cadre de ce projet.

Nombreux échanges.

Le Docteur CORDIER et Mme BOUDIER, présents dans le public, impactés par ce projet sont invités à présenter leur avis.

Échanges sur la question de reporter la décision du Conseil le temps de la réflexion.

Monsieur le Maire propose de voter à bulletin secret.

« Etes-vous favorables à la demande de cession gratuite du terrain communal dans le cadre du projet de maison médicale présenté par Mesdames BAUDEQUIN- BOUQUILLON et Mr BEHAGUE ? »

17 CONTRE

0 POUR

 

21-  Questions diverses

1 – Talents Citoyens 2019 : proposition Tom HANON

2 – Invitation de l’Éducation Nationale au pot de départ en retraite des enseignants

3 – Démocratie citoyenne : La réunion de présentation a eu lieu avec la gendarmerie nationale. Aucune décision particulière n’a été prise.

4 – Arrêtés de circulation à l’occasion du rallye du RSR, de la fête de la musique et du 14 juillet. Lecture des arrêtés par Madame LEBRIEZ.

5 – Pas de Calais Tourisme : le jury passera le 26 juin 2019

6 – Le Conseil d’école aura lieu le mardi 18 juin 2019

7 – Madame Rhuguet (La Poste) sollicite 1 délibération spécifique sur l’accord du Conseil concernant la reprise de l’Agence Postale par la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil confirme son accord pour le reprise de l’Agence Postale par la commune.

8 – Problématique du City stade et des envois de ballons par les enfants dans le jardin des riverains. La pose d’un filet couvrant le city stade sera à faire.

Après un tour de table, Monsieur le Maire lève la séance.

 

L’an deux mil dix-neuf le onze avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation  en date du 4 avril 2019.

 

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT – Madame Patricia LEBRIEZ – Monsieur Jacques BULTEL – Monsieur Jean-Marie BRICHE – Madame Fabienne ANSEL – Monsieur Denis DARQUE – Monsieur Grégory HOUTE – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Madame Véronique BOIDIN – Monsieur Guy FRANÇOIS – Monsieur Jean-Michel MAY – Madame Alexandra REZENTHEL – Monsieur Richard NOËL.

 

Membres arrivés en retard :

Madame Hélène TABAKA, à compter de 19h50 lors de la présentation du point 8 (projet de modernisation de gestion des services périscolaires).

 

Membre(s) excusé(s) :

Monsieur Daniel NOURRY procuration donnée à Madame Fabienne ANSEL

Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK procuration donnée à Madame Patricia LEBRIEZ

 

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie BRICHE

 

 Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant Mme DUPUIS et Mme PAUCHET, les deux assistantes maternelles qui portent le projet de MAM sur la commune.

Une présentation anticipée du point 12 de l’ordre du jour est donc proposée. Pas d’objections.

Elles présentent le projet, les conditions de fonctionnement d’une MAM, le questionnaire qui est transmis aux habitants de la commune (étude des besoins), les travaux indispensables.

Monsieur le Maire précise que le timing est bon pour ce projet de MAM, car il y a des besoins sur le territoire (manque d’assistantes maternelles, scolarité qui va passer à 3 ans et nécessité de proposer une continuité de service entre la petite enfance et l’école). Cependant, ce projet se fait en lien avec la CAPSO, et la dimension de concertation est importante.

Au niveau du calendrier, vu l’occupation actuelle par le RoulBout’Chou, les travaux ne peuvent être réalisés.

Une installation en septembre est ainsi compromise.

L’ouverture ne peut se faire sans l’accord préalable de la PMI sur les travaux réalisés.

A compter de la validation du dossier, la MAM pourra recevoir les pré-inscriptions pour une ouverture 4 mois après.

 

Dernier compte rendu :

Un envoi par mail du dernier compte rendu a été fait le 27 mars 2019 à l’ensemble des membres du Conseil.

Mme BOIDIN demande que les propos tenus par les différents intervenants soient nominativement précisés dans les comptes- rendus.

Monsieur le Maire précise qu’il est matériellement difficile d’accéder à cette demande, les comptes- rendus n’ayant pas vocation à être une retranscription intégrale des différents échanges, mais bien de constituer des relevés de décisions.

 

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’accord des membres pour ajouter quelques points :

–         Réflexion quant à l’investissement dans du matériel de tonte.

–         La participation financière des commerçants pour la signalétique.

–         Les arrêtés pris sur les parcelles situées à côté du dépôt et du city stade.

–         Les modifications statutaires du SIDEN- SIAN.

Pas d’objections.

 

 

1-      Compte de gestion 2018 Commune

Les états récapitulatifs du compte de gestion 2018 ont été transmis à chaque membre du Conseil.

Monsieur le Maire les présente et explique les résultats.

 

Après délibération, le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2018 de la Commune à l’unanimité.

 

 

2-     Compte Administratif 2018 Commune

Strictement identique au compte de gestion dressé par le comptable public, il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques BULTEL.

 

 

3-     Délibération d’affectation du résultat 2018 Commune

Le projet de délibération d’affectation du résultat 2018 de la commune a été transmis à chacun des membres.

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire, à l’unanimité, l’affectation des résultats 2018 proposée est adoptée.

 

 

4-     Compte de gestion 2018 Transports Scolaires

Les états récapitulatifs ont été transmis à chaque membre du Conseil.

Monsieur le Maire les présente et explique les résultats.

 

Après délibération, le conseil municipal adopte le Compte de Gestion 2018 Transports Scolaires à l’unanimité.

 

 

5-     Compte Administratif 2018 Transports Scolaires

Strictement identique au compte de gestion dressé par le comptable public, il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques BULTEL.

 

 

6-     Délibération d’affectation du résultat 2018 Transports Scolaires

Le projet de délibération d’affectation du résultat 2018 du transport scolaire a été transmis à chacun des membres.

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire, à l’unanimité, l’affectation des résultats 2018 proposée est adoptée.

 

 

7-      Vote des taux 2019

La TEOM va augmenter. Dans la logique de neutralisation fiscale qui a toujours prédominé, Monsieur le Maire propose de baisser la Taxe sur le Foncier Bâti à due proportion.

 

Monsieur le Maire détaille les taux de fiscalité proposés:

 

	2018 (rappel)	2019
Taxe d’habitation	15,27%	15,27%
Taxe foncière bâti	19,22%	15,87%
Taxe foncière non bâti	38,94%	38,94%

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte les taux de fiscalité évoqués pour 2019.

 

8-      Projets repris au Budget Primitif 2019

è  Parquets des salles de danse (Roq’Attitudes et de l’Association Familiale).

Pour rappel, les devis sont reçus et les demandes de subventions faites.

è  Remplacement des fenêtres de la partie ancienne de l’école.

Pour rappel, les devis sont reçus et les demandes de subventions faites.

è  Voierie rue de la Chapelle

Le devis est reçu. Il y a peu de demande de subvention possible mis à part l’Aide à la voierie du Département qui est plafonnée à 15 000€. Accord général sur le projet.

è  Mobilier pour la nouvelle classe

Madame WAWRZYNIAK travaille actuellement sur les demandes de devis.

è  Le point sur l’acquisition de la ferme May

L’acte administratif est signé, mais le paiement n’a pas encore eu lieu. Monsieur le Maire attend la demande de remboursement de l’EPF ainsi que la transmission des pièces justificatives pour permettre le paiement.

è  Travaux de câblage à la mairie et à la bibliothèque

Vu les devis reçus, les travaux se feront en régie.

è  Aide à l’accession à la propriété

Monsieur le Maire expose les modalités du dispositif proposé par la CAPSO.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas s’inscrire dans ce dispositif.

è  Projet de modernisation de gestion des services périscolaires

L’annonce de la cantine à 1€ et petit déjeuner gratuit + ouverture de la nouvelle classe impacteront le fonctionnement des services périscolaires. Le projet de modernisation est mis en stand-by dans l’attente de plus amples renseignements sur les différentes mises en œuvre.

è  Préparation rue de Camberny

9 000€ sont inscrits au budget 2019 pour la réalisation des études complémentaires préalables au projet présenté lors du dernier conseil.

è  Columbarium

Des devis doivent encore être transmis. Jusqu’à présent, les commerçants locaux proposent des tarifs très largement supérieurs aux extérieurs.

Reste la question de l’endroit où poser les fleurs.

è  Réflexion sur le matériel de tonte

Les prestations de tonte sur la commune sont onéreuses. Le matériel des services techniques serait à remplacer. Une réflexion est en cours pour voir quelles options permettraient de solutionner ces différents aspects de manière cohérente avec les ressources disponibles.

9-      Budget primitif 2019 Commune

Monsieur le Maire présente le projet de subventions aux associations, suivant un tableau récapitulatif transmis à chaque membre du conseil.

L’idée générale est de reconduire les subventions 2018 et d’ajouter, de manière exceptionnelle, vu le don de l’ex tennis club de Roquetoire, 200€ pour chaque association roquestorienne.

L’Harmonie va fêter ses 100 ans en 2021. Elle a le projet de changer les costumes pour préparer cette célébration.

Il est proposé d’accorder à l’Harmonie, dans ce cadre, une subvention complémentaire exceptionnelle de 2 000€, afin de l’aider dans ce projet, eu égard à son investissement dans la vie de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les propositions concernant les subventions sont adoptées.

 

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2019 pour la Commune.

 

Dépenses

Section d’investissement	489 214€
Section de fonctionnement	1 300 621€

 

Recettes

Section d’investissement	489 214€
Section de fonctionnement	1 300 621€

 

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE       le Budget primitif de la commune pour 2019

 

 

 

10-  Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2019 pour le Transport scolaire

Section d’exploitation

Dépenses	64 506€
Recettes	64 506€

 

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE       le Budget primitif transport scolaire de 2019

 

 

11-   Création de poste

Le contrat entre La Poste et la CAPSO, concernant l’agence postale, prend fin au 30 juin 2019.

L’objectif est de récupérer l’agence postale, et de profiter des annonces faites dernièrement par le Gouvernement de déployer plus de maisons des services, pour la transformer en maison des services labellisée.

Dans ce cadre, la création d’un poste au tableau des emplois est nécessaire.

Il est proposé de pouvoir ce poste par le recrutement d’un agent contractuel sur la base des articles 34 et 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Lecture est faite du projet de délibération transmis à chaque membre du Conseil.

Après délibération, le Conseil approuve avec 16 voix pour et 1 abstention, la création du poste suivant les termes du projet de délibération.

 

 

12-   Projet de MAM

CF la présentation faite à l’ouverture du Conseil.

 

 

13-   Nomination de délégués à l’AFR 

Les précédentes désignations de délégués à l’AFR ont mis du temps à être effectives du fait d’un retard dans la désignation des membres par la chambre d’agriculture.

Les nouveaux membres sont donc installés uniquement depuis 2018.

Cependant, le renouvellement des membres doit intervenir dès cette année.

Il est proposé, afin d’assurer une stabilité dans la représentation, de reconduire les désignations de ces membres à l’identique, à savoir :

Monsieur Freddy BERTIN, Monsieur Denis DARQUE, Monsieur Guy-Noël BARBIER.

 

 

Après délibération (Monsieur Denis DARQUE ne prenant pas part au vote), le Conseil approuve avec 14 voix pour et 2 abstentions, de reconduire les précédentes désignations.

 

                                                                                                                                                       

14-   DCM sur les ondes

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération.

Il précise que si la délibération est adoptée, on évite l’installation de toute nouvelle antenne sur la commune.

Comme lors du précédent conseil les échanges sont nombreux sur le sujet.

Les thèmes abordés :

o  Question de la reconduite du bail pour les antennes installées sur l’Église

o  Question du risque du retour au statut de zone blanche, à l’heure où les opérateurs préparent l’installation de la 5G

o  Difficultés à trouver un autre terrain, aucun n’étant considéré comme suffisamment éloigné des habitations.    

Le projet de délibération est soumis au vote :

                 7 CONTRE

                 5 ABSTENTIONS

                 5 POUR

       Le projet de délibération est rejeté.

 

 

15-   Indemnités au comptable

Le 1^er août 2018, il y a eu un changement de comptable. Monsieur Sébastien HUTEAU remplace Monsieur Dominique GALLOIS. Il convient donc de délibérer à nouveau sur les indemnités de conseil à attribuer au comptable du Trésor public.

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de délibération et propose d’attribuer le taux maximal à compter du 1^er août et jusqu’à la fin du mandat, à Monsieur HUTEAU.

Après délibération, le Conseil approuve, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire.

 

                                                                                                                                                               

16-   Limiteur de son

Un limiteur de son a été installé récemment à la salle des fêtes.

Il convient de modifier le règlement de la salle.

Monsieur Grégory HOUTE explique le fonctionnement de l’appareil et propose le texte à insérer au règlement (copie transmise à chaque membre du Conseil).

 

 

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la proposition de texte de Monsieur HOUTE est adoptée et il est décidé qu’en cas de coupure définitive, la caution sera amputée de 50%.

 

                                                                                                                                                             

17-   Questions diverses

 

1-     Formations SST avec la CAPSO

 

La CAPSO propose une convention de prestation de services relative à la formation de sauveteur secouriste du travail (SST) et à la formation maintien.

Les avantages sont nombreux : coût économiquement avantageux, formations sur le territoire, suivi des personnels formés par la CAPSO.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de prestation de services et tous documents relatifs à cette prestation.

 

2-     SOFAXIS prévoyance

 

La participation de l’employeur de 1€ / mois / agent ayant souscrit la formule prévoyance est inscrite au budget.

Aucune objection.

3-     Projet « journée de découverte de voitures »

L’AFR a été consultée sur le projet. Elle a donné son accord pour cette journée sur ses chemins, compte tenu des garanties proposées par l’organisateur.

La réponse du Département est toujours en attente.

 

4-     Projet « soirée du 13 juillet »

 

L’accord de la Préfecture doit être obtenu pour le feu d’artifice. Ceci ne devrait pas poser de problème vu que c’est un professionnel qui va le tirer.

 

5-     Participation financière signalétique

Deux commerçants demandent l’installation d’une signalétique.

Monsieur le Maire propose que soit reconduite la participation financière de 15€ des commerçants pour leur signalétique, charge à la commune de commander et d’installer les panneaux.

 

Après délibération, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire est adoptée.

 

 

6-     Récents arrêtés (parcelles dépôt et City stade)

Copies des 2 arrêtés sont transmises pour information à chaque membre du Conseil.

 

7-     Modifications statutaires du SIDEN-SIAN

 

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier envoyé et informant des changements statutaires du SIDEN-SIAN.

Après délibération, à l’unanimité, les modifications statutaires du SIDEN-SIAN sont acceptées.

 

Après un tour de table, Monsieur le Maire lève la séance.