Compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2020

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                Compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2020

 



Adresse : 50 Place de la Mairie

62120 ROQUETOIRE

Téléphone : 03 21 39 05 07

Télécopie : 03 21 39 70 16

 

L’an deux mil vingt, le onze juin, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes communale sous la présidence de Madame Véronique BOIDIN, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation en date du 5 juin 2020.

 

Etaient présents :

Madame Véronique BOIDIN – Monsieur François HENNERON – Madame Patricia WASSELIN – Monsieur Daniel NOURRY - Madame Stella CREPIN – Monsieur Laurent CEUGNIET – Monsieur Jean-Paul MARTEL – Madame Monique DUPUIS – Monsieur Patrice MARTEL – Monsieur Mathieu BULTEL – Madame Ludivine DARQUE – Madame Sophie PENEL – Madame Coralie VINIACOURT – Monsieur Jonathan HIDOUX – Madame Léa FOLLET – Madame Annick DUPREZ - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK – Monsieur Marc- Antoine BRUGE

 

Membre(s) excusé(s) : 

Monsieur Michel HERMANT, procuration donnée à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK

 

Membre(s) absent(s) : 

 

Secrétaire de séance : Madame Coralie VINIACOURT

Madame le Maire a procédé à l’appel général et a constaté que le quorum était atteint.

La séance est ouverte avec le 1er point de l’ordre du jour.

 

  1. 1.Désignation des délégués ou représentants communaux au sein d’organismes extérieurs

 

Madame le Maire rappelle que la commune est membre de différentes instances et organismes extérieurs, et que suite au renouvellement général du conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux représentants.

 

Madame le Maire procède à la lecture de la liste des instances concernées et des représentants qu’elle propose.

Madame le Maire demande si d’autres représentants sont proposés.

Aucune autre liste est proposée.

 

La liste proposée par Madame le Maire est donc soumise au vote, à bulletin secret.

 

CNAS (Centre National d’Action Sociale) pour le personnel des collectivités territoriales

1 délégué : Véronique BOIDIN

 

Syndicat de la Melde

1 titulaire : Véronique BOIDIN

1 suppléant : Laurent CEUGNIET

 

Hôpital d’Aire (procuration à un adjoint ou CM possible)

1 délégué : Véronique BOIDIN

 

GDON

Référent : Daniel NOURRY

 

SPASAD

1 représentant : Daniel NOURRY

 

Correspondant défense

Jean-Paul MARTEL

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins : 19
  • Bulletins blancs ou nuls : 0
  • Suffrages exprimés : 19
  • Majorité absolue : 10

 

A obtenu :

  • Liste proposée par Madame le Maire : 19 voix

 

Les délégués et référents proposés sont donc désignés à l’unanimité.

 

  1. 2.Composition des commissions

 

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales les conseils municipaux peuvent former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les Commissions d’Appel d’Offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, chacune des tendances devant disposer d’au moins un représentant.

 

Dans ce cadre, et en application de ces dispositions, Madame le Maire procède à la lecture de la liste des commissions et des membres qu’elle propose. 

 

1ère commission : Finances et affaires économiques

François HENNERON

Patrice MARTEL

Stella CREPIN

Ludivine DARQUE

Michel HERMANT

 

2ème commission : Travaux, défense incendie, environnement

Laurent CEUGNIET

François HENNERON

Daniel NOURRY

Jean-Paul MARTEL

Mathieu BULTEL

Jonathan HIDOUX

Marc Antoine BRUGE

 

3ème commission : Affaires scolaires, périscolaires et centre de loisirs

Patricia WASSELIN

Daniel NOURRY

Monique DUPUIS

Sophie PENEL

Coralie VINIACOURT

Léa FOLLET

Marie-Françoise WAWRZYNIAK

 

4ème commission : Affaires sociales, CCAS, intergénérationnel

Daniel NOURRY

Laurent CEUGNIET

Patricia WASSELIN

Jean-Paul MARTEL

Sophie PENEL

Coralie VINIACOURT

Annick DUPREZ



5ème commission : Jeunesse, sport, culture

Stella CREPIN

François HENNERON

Léa FOLLET

Ludivine DARQUE

Jonathan HIDOUX

Patricia WASSELIN

Marc Antoine BRUGE

 

6ème commission : Communication, bulletin municipal

François HENNERON

Monique DUPUIS

Mathieu BULTEL

Patricia WASSELIN

Patrice MARTEL

Léa FOLLET

Annick DUPREZ

 

La liste des membres ayant été préalablement transmise au groupe d’opposition pour permettre une concertation sur leur représentant, aucune autre liste de commission est déposée auprès de Madame le Maire.

 

La liste des 6 commissions proposées par Madame le Maire est donc soumise au vote, à bulletin secret.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

  • Nombre de bulletins : 19
  • Bulletins blancs ou nuls : 0
  • Suffrages exprimés : 19
  • Majorité absolue : 10

 

A obtenu :

  • Liste proposée par Madame le Maire : 19 voix

 

Les 6 commissions et les membres proposés sont donc désignés à l’unanimité.

 

Concernant la Commission d’Appel d’Offres, vu l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire précise qu’au regard de la population de la commune, soit moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil, au sein du conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

 

Elle procède à la lecture de la liste qu’elle propose :

Commission d’appel d’offre

 

3 Titulaires

3 Suppléants

François HENNERON

Jean-Paul MARTEL

Laurent CEUGNIET

Patrice MARTEL

Daniel NOURRY

Marc Antoine BRUGE

 

La liste des membres ayant été préalablement transmise au groupe d’opposition pour permettre une concertation sur leur représentant, aucune autre liste de commission d’appel d’offre est déposée auprès de Madame le Maire.

 

Madame le Maire précise que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21 du CGCT).

Elle sollicite donc l’accord du conseil pour procéder à la désignation des membres de la Commission d’appel d’offres par un vote à main levée.

 

A l’unanimité, le conseil donne son accord pour procéder au vote à main levée.

 

Madame le Maire soumet donc au vote sa liste de membres de la Commission d’appel d’offres, par vote à main levée :

 

A l’unanimité, le conseil municipal adopte la composition de la commission d’appel d’offres proposée par Madame le Maire.

 

  1. 3.Indemnités au Maire

 

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois dans un souci de transparence, les éléments indemnitaires sont portés à la connaissance du conseil municipal.

 

Au regard de la population totale de la commune : 1 993 habitants

Le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique sera appliqué à Madame le Maire à compter du 29 mai 2020.

 

Moins de 500...............................................25,5

De 500 à 999 .............................................40,3

De 1000 à 3 499 ........................................ 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

De 10 000 à 19 999 ..................................... 65

De 20 000 à 49 999 ..................................... 90

De 50 000 à 99 999 .................................... 110

100 000 et plus .......................................... 145




  1. 4.Délégations et indemnités des adjoints

 

Madame le Maire informe le conseil municipal des arrêtés de délégation de fonction qu’elle a pris pour chacun des adjoints :

 

Monsieur François HENNERON, 1er adjoint au maire, est délégué :

- aux finances 

- à la vie économique

- aux sports

- aux sorties culturelles

 

Madame Patricia WASSELIN, 2ème adjoint au maire, est déléguée :

- aux affaires scolaires et périscolaires

- à la bibliothèque

- à la jeunesse 

 

Monsieur Daniel NOURRY, 3ème adjoint au maire, est délégué :

- aux actions et aide sociale - CCAS 

- à la vie associative

- à l’urbanisme

- à l’informatique

 

Madame Stella CREPIN, 4ème adjoint au maire, est déléguée :

-aux fêtes et manifestations patriotiques

 

Mr Laurent CEUGNIET, 5ème adjoint au maire, est délégué :

-aux travaux, sécurité

-aux cimetières

 

Madame le Maire propose de procéder au vote des indemnités de fonction des adjoints :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu la Circulaire n°COTB2005924C du 20 mai 2020 sur les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement général des assemblées locales,

- Vu les arrêtés municipaux du 11 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 29 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, selon l’importance démographique de la commune (1 993 habitants) au taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Moins de 500............................................ 9,9
De 500 à 999 ........................................... 10,7
De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,8
De 3 500 à 9 999 ..................................... 22
De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5
De 20 000 à 49 999 .................................. 33
De 50 000 à 99 999 .................................. 44
De 100 000 à 200 000 ............................... 66
Plus de 200 000 .......................................72,5

 

TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE

DES INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

(articles L 2123-20-1 du code des collectivités territoriales)

Nom de la commune :

ROQUETOIRE

Population totale :

1993

Fonction

Taux indemnité
de base "VOTE"
Hors Majoration

(en % de l'indice
Brut terminal)


Taux "VOTE"

Majoré au titre

"de la DSU" (dotation de solidarité urbaine)

Taux Majoration
Appliqué au titre
"Commune chef lieu" :

1 – de département
2 – d'arrondissement
3 – de canton


Taux Majoration
Appliqué au titre
"Station touristique"
1 – commune
de – 5 000 hab
2 - commune
De + 5 000 hab


Taux Majoration
Appliqué au titre
"Commune
sinistrée"


TOTAL
En %


Maire

51.6

0

0

0

0

51.6

1er adjoint au maire

19.8

0

0

0

0

19.8

2nd adjoint au maire

19.8

0

0

0

0

19.8

3ème adjoint au maire

19.8

0

0

0

0

19.8

4ème adjoint au maire

19.8

0

0

0

0

19.8

5ème adjoint au maire

19.8

0

0

0

0

19.8

 

  1. 5.Droit Individuel à la Formation des élus (DIF)

Madame le Maire présente les modalités existantes et complémentaires de formation des élus et met notamment l’accent sur le dispositif relativement récent du DIF des élus.

Une documentation complète est remise à chacun pour permettre de prendre connaissance des modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.

Madame le Maire précise que le conseil sera amené à délibérer au sujet de la formation des élus (enveloppe budgétaire et programme).

 

  1. 6.Questions diverses
  • Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2020. Aucune objection et aucune remarque sont faites. Le compte rendu est donc validé.
  • Madame le Maire informe de la réouverture de la mairie à compter du jeudi 18 juin 2020, aux précédents horaires d’ouverture, dans le respect des règles sanitaires.
  • Madame le Maire précise qu’il y a beaucoup d’attente des familles quant à l’organisation du centre de loisirs cet été. Une rencontre est prévue vendredi 12 juin au matin avec l’UFCV pour étudier les possibilités d’organisation.
  • Madame le Maire donne la parole à Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK pour annoncer les éléments relatifs la réouverture de la bibliothèque. La bibliothèque réouvrira à compter du 24 juin 2020, sur un créneau unique le mercredi après-midi de 16h à 20h. Un protocole sanitaire de réouverture est en cours de rédaction.
  • Madame le Maire informe des modalités de sa prise de fonction et des contacts pris avec l’ensemble du personnel communal.
  • Madame le Maire informe que la 1ère messe depuis le début du confinement aura lieu dimanche 14 juin 2020 à 10h30, sur inscription, en respectant un sens de circulation et les règles de distanciation.

 

Après un tour de table, la séance est levée.