Plan local d’urbanisme

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE  DE  ROQUETOIRE

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire de la commune de ROQUETOIRE a l’honneur d’informer les habitants que, conformément à l’arrêté municipal en date du 9 octobre 2012, une enquête publique sera ouverte dans cette commune sur le projet  de Plan Local d’Urbanisme.

Par décision n° E12000265/59 du 18 septembre 2012, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Jean-Marie DUMONT, responsable de service urbanisme, chargé de mission Habitat privé, retraité, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrick STEVENOOT, inspecteur foncier, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête sera ouverte du lundi 5 novembre 2012 au vendredi 7 décembre 2012, pour une durée de 33 jours.

Toute information pourra être demandée à Monsieur Michel HERMANT, Maire de ROQUETOIRE.

Monsieur Jean-Marie DUMONT, commissaire enquêteur recevra personnellement en mairie de ROQUETOIRE, siège de l’enquête, toutes observations et réclamations qui pourront être formulées, aux jours et heures ci-dessous mentionnées :

Ø Lundi 5 novembre 2012 de 14 H à 17 H

Ø Vendredi 16 novembre 2012 de 14 H à 17 H

Ø Samedi 24 novembre 2012 de 9 H à 12 H

Ø Vendredi 7 décembre 2012 de 14 H à 17 H.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H). Les observations pourront être consignées dans le registre ouvert à cet effet ou transmises par courrier à la mairie, 10 Place de la mairie 62120 ROQUETOIRE ou par voie électronique à l’adresse :

mairie-roquetoire@wanadoo.fr en précisant l’objet du message (enquête publique PLU). Ces observations seront annexées au procès-verbal d’enquête.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci transmettra le dossier accompagné de ses conclusions motivées au Maire, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. La copie du rapport et des conclusions sera, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de remise du rapport, à la Mairie de ROQUETOIRE, aux jours et heures habituels d’ouverture de la marie.

Au terme de l’enquête, le Conseil Municipal délibèrera en vue de l’approbation définitive du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de ROQUETOIRE.

                                                                                                          Michel HERMANT,

                                                                                                          Maire de ROQUETOIRE.