La réforme des collectivités

 

La réforme des collectivités locales, actuellement discutée devant les parlementaires, aurait pu être conduite selon deux logiques distinctes.

 

La première, c’est celle dictée par l’Histoire et par la logique d’aménagement du territoire qui en est résultée avec ses trois niveaux d’administration spécifiques : communes, départements et régions. Selon ce schéma, les intercommunalités ne sont pas des collectivités locales mais des sortes de « coopératives de communes » pour faire à plusieurs ce qu’on ne peut faire seul.

Ce modèle prend en compte la forte réalité affective et politique de la commune, voire du département. Il prend en compte également cette évidence : la façon la plus efficace et la moins coûteuse de gérer un territoire comme la France  reste encore d’en confier le soin à des bénévoles ou quasi bénévoles élus au plus près des intéressés. Ce sont là les conclusions de la mission sénatoriale présidée par Claude Belot. Le texte adopté par le Sénat n’en a quasiment rien retenu.

 

La seconde, c’est celle des « managers », des modernisateurs, des experts multicartes et grands communicateurs auxquels nous devons déjà un niveau élevé de chômage, la montée des inégalités et l’explosion de l’endettement de ces trente dernières années. Elle aboutit à deux niveaux d’administration : les intercommunalités dans lesquelles se fonderaient les communes, et les régions. Pour ces puissants esprits, une organisation à deux niveaux est forcément plus efficace et moins coûteuse qu’à trois.

 

Le projet gouvernemental, inspiré des rapports Attali et Balladur, débattu devant le Sénat durant trois semaines (fin janvier et début février 2010), a été légèrement modifié. Mais le destin des communes est toujours de disparaître au sein des intercommunalités.

D’après ce texte, les délégués communautaires seront élus au suffrage universel direct. Au sein des conseils communautaires, la répartition des sièges selon des critères démographiques se fera au désavantage des petites communes. Néanmoins, toutes les communes disposent d’au moins un siège et aucune ne peut en avoir plus de 50 %. Sauf dans les communautés urbaines et les agglomérations où cela peut être décidé à la majorité qualifiée.

Enfin ce texte renforce les pouvoirs des présidents des intercommunalités, accentuant la marginalisation des petites communes.

Il renforce également les pouvoirs du préfet. La réalisation du schéma départemental reste de sa seule compétence. Ce schéma, il n’est pas obligé de le respecter durant les trois ans où il bénéficie de pouvoirs spéciaux.

Toujours selon ce texte, la création d’une commune nouvelle n’est possible qu’après consultation de la population, le projet devant recueillir dans chaque commune concernée l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés (et un quart des électeurs inscrits).

Le Sénat a également adopté le principe de la création du conseiller territorial.

Reste à savoir ce que l’assemblée nationale modifiera encore.

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