Les réunions du conseil municipal

ROQUETOIRE : CM du 1er juillet 2010.

Un nom pour le groupe scolaire : Martin Luther King.

Le Conseil Municipal de ce jeudi 1er juillet était consacré à un vaste tour d’horizon des dossiers en cours.

1 – Travaux de voirie.

En l’absence de Laurent Ceugniet, c’est le maire, avec l’aide de Jacques Bultel, qui fit le point sur les contacts en cours avec les services de l’État en vue de réaliser les prochains travaux de gravillonnage et de remise en état de la voirie.

Le classement de la voirie fut mis à jour suite à la visite de la DDTM (ex-DDE). L’intégration de la rue du Contour du Puits et du Chemin Vert porte le kilométrage total à 25,342 KM.

Le parking du stade et celui du nouveau cimetière sont ajoutés au tableau des places, portant le total communal à 5097 m2.

Ces augmentations devraient prises en compte dans le calcul des prochaines dotations globales de fonctionnement.

2 – Assainissement – Lors d’une précédente réunion du conseil municipal, NOREADE, régie du SIDEN-SIAN, avait été présentée aux élus. Chacun s’était vu remettre le dernier rapport de gestion de l’établissement ainsi qu’une copie des statuts. C’est donc en connaissance de cause que les élus étaient appelés à se prononcer au sujet de l’adhésion à NOREADE. La décision fut prise avec 13 voix favorables et 6 abstentions.

3 – Travaux du haut de la rue Saint-Michel – Des contacts sont pris avec EDF en vue de déplacer un poteau situé près de l’entrée de l’école. Michel Hermant donna lecture d’une lettre du Ministre de l’Intérieur accordant une subvention de l’État pour financer les travaux prévus pour sécuriser la sortie de l’école côté rue Saint-Michel (suite à une intervention du député Michel Lefait).

4 – Sécurité routière – Le problème de la vitesse excessive de certains véhicules perdure. Le maire annonce la réunion prochaine de la commission voirie avec la participation de représentants de l’État. Les mesures prises pour sécuriser la sortie de l’école rue de Mametz sont appréciées mais paraissent encore insuffisantes.  Cette question donna l’occasion à de nombreux élus de s’émouvoir au sujet de l’état de la départementale 195 (rue d’Aire). Interpellé par Madame Henneron, sénatrice, le maire rappela que cette route était une départementale et lui promit de transmettre ses observations au Conseil Général, propriétaire de la voie.

5 – FISAC – Michel Hermant rappela que la politique FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) constitue une stratégie à l’échelle du Pays de Saint-Omer visant à favoriser les activités commerciales et artisanales. Ce qui se traduit par des actions d’animation et de renforcement du tissu économique. Roquetoire est candidate pour trois opérations retenues dans le cadre de la tranche 2 (septembre 2010 – juillet 2012) : réalisation d’une étude et de travaux pour le développement d’une micro-signalétique commerciale et artisanale efficace ; salon du terroir 2011 ; étude et travaux pour le réaménagement du cœur de village en vue de préserver le commerce local.

6 – CCPA – Suite au dernier conseil communautaire, il convient de retenir l’ouverture de la déchetterie le 1er juillet, la consultation pour mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’une salle polyvalente à Quiestède, la convention avec Cinéligue pour réactiver l’activité cinéma à l’Aréa et la projection de films en plein air à Roquetoire et Racquinghem, la participation au Forum de l’Insertion et des Métiers à Thérouanne. Dans le cadre d’un prochain contrat territorial de développement durable à conclure entre le département et la communauté de Communes (2011-2013), la commune proposera l’aménagement d’une bibliothèque-médiathèque-cybercentre, de nouvelles voies douces, la réalisation de l’Agenda 21, l’aménagement de la départementale 195 (d’Aire à Quiestède).

7 – Bus – Une solution est actuellement à l’étude, consistant à acheter un bus d’occasion (de 30 à 35 places), mieux adapté aux dimensions de notre voirie.

8 – CUI – Les contrats uniques d’insertion remplacent les CAE (contrats d’accompagnement pour l’emploi). Actuellement, ces contrats sont d’une durée de 6 mois, renouvelables 3 fois. Depuis 2 ans, les règles imposées par l’État ont souvent changé. Elles pourraient encore changer à l’avenir.

9 – Groupe scolaire –  Michel Hermant explique les lourdeurs du mode de fonctionnement actuel (vente de cartes pour la cantine et la garderie) et propose de supprimer les deux régies de recettes. A compter du 1er septembre, la facturation sera mensuelle, ce qui devrait simplifier la vie des employées communales et des parents.

Aux dernières nouvelles, selon Marie-Françoise Warwzyniak, adjointe aux affaires scolaires, le groupe scolaire devrait accueillir 238 élèves à la rentrée prochaine.

Parmi les noms retenus par la commission des affaires scolaires, deux recueillent toutes les voix : 6 pour Jean de La Fontaine, 13 pour Martin Luther King.

10 – Site – Le maire annonce l’ouverture du site officiel de la commune : www.roquetoire.fr

11 – Défibrillateurs – Grâce à une initiative de Daniel Nourry, la commune a répondu à un appel à projets de la Fondation CNP-Assurances dédié aux communes qui s’engagent pour promouvoir l’utilisation des défibrillateurs cardiaques. La candidature de Roquetoire a été retenue.

12 – Vacanciers – Quatre jeunes de la commune sont embauchés en juillet et août pour des contrats de 15 jours chacun.

13 – Entretien de la mini-station d’épuration – En attendant que Noréade prenne le relais, il convient d’assurer la maintenance de la station du lotissement du Contour du Puits. Les deux agents chargés de cette mission seront rémunérés par le budget annexe « assainissement ».

14 – Gaz de ville – Monsieur le Maire avait demandé à la Fédération départementale de l’Energie une étude sur la faisabilité économique de l’alimentation en gaz naturel de la commune. En réponse, GrDF  fait savoir que « le potentiel de clients et son caractère diffus ne permettent pas d’obtenir le seuil de rentabilité imposé ».

15 – Valorisation des certificats d’économie d’énergie – la Fédération départementale de l’Energie  est sollicitée pour accompagner la commune dans sa démarche de valorisation des certificats d’économie d’énergie (qui viendront en déduction de nos investissements).

16 – Remerciements – Monsieur le Maire donne lecture des courriers du Souvenir Français et de l’Association des Jardiniers de France qui remercient le conseil municipal pour la subvention accordée.

17 – Démission de Jacques Cordiez – Le Préfet ayant accepté la démission de Jacques Cordiez, il est décidé de ne pas pourvoir le poste d’adjoint laissé vacant, Laurent Ceugniet assumant désormais seul les fonctions d’adjoint aux travaux avec le soutien de Jacques Bultel.

18 – Projet de modification du bail avec Orange – Orange a récemment pris contact avec Monsieur le Maire en vue de renforcer le dispositif situé sur l’église. Les renseignements fournis n’étant pas assez précis, il est décidé de surseoir dans l’attente d’informations complémentaires.

19 – Plan Local d’Urbanisme – Au titre des devoirs de vacances, Monsieur le Maire signala avoir demandé un projet de règlement du PLU à INGEO afin de permettre à la commission d’ « urbanisme » d’y travailler durant la période estivale.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire et Isabelle Gambier, adjointe à la vie associative, invitèrent tous les conseillers à participer aux manifestations du 14 juillet, au tournoi de foot du 11 et à la projection en plein air du 16.

 

 


 

 

 

RÉUNION DU 9 AVRIL 2010 à 18 heures 30

CONVOCATIONS DU 26/03/2010

L’an deux mil dix, le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Michel HERMANT, Maire, en suite de convocation du 26 mars 2010 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Étaient présents :

M. Michel HERMANT – M. Laurent CEUGNIET – Mme Françoise HENNERON – Mme Christiane COEUGNET – Mme Isabelle GAMBIER – M. Daniel NOURRY – M. Stéphane GOZE – Mme Sylvie MANTEL – M. Nicolas LOURDEL –  M. Antoine BEDAGUE – Mme Patricia WASSELIN – M. Richard NOËL – M. Denis DARQUE –

Étaient absents :

M. Jacques CORDIEZ procuration donnée à Mme Isabelle GAMBIER

M. Jacques BULTEL procuration donnée à M. Laurent CEUGNIET

M. Patrick BRUGE procuration donnée à M. Michel HERMANT

Mme Marie-Françoise WAWRZYNIAK procuration donnée à M. Richard NOEL

M. Frédéric HUMEZ procuration donnée à Mme Françoise HENNERON (en début de séance)

M. Jean-Marie BRICHE.

M. Nicolas LOURDEL est élu secrétaire de séance

Compte rendu de la réunion du 11 février 2010 :

Le compte rendu de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Comptes administratifs 2009 des Budgets Assainissement – Transport Scolaire- Lotissement et Commune :

Le compte administratif du maire et le compte de gestion du receveur municipal font apparaître les résultats suivants :

ASSAINISSEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 6 701,85 €   – Recettes: 6 749,96 €. Ce qui donne un  excédent de fonctionnement de  48,11 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Aucune opération n’a été réalisée.

RESULTAT D’ENSEMBLE : Excédent global de 48,11 €.

Le Compte Administratif et le  Compte de Gestion sont adoptés à l’unanimité.

Le résultat est affecté comme suit : 48,11 € au compte 002 (excédent reporté).

TRANSPORT SCOLAIRE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 30.682,24 € – Recettes : 30.685,59 €. Ce qui donne un excédent de fonctionnement de 3,35 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses et déficit reporté : 28.168,37 € – Recettes : 32.149,04 €. Ce qui donne un excédent d’investissement de 3.980,67 €

RESULTAT D’ENSEMBLE : Excédent global de 3.984,02 €

Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés. Le résultat est affecté comme suit : 3,35 € au compte 002 (excédent reporté).

LOTISSEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 157.646,52 € – Recettes et excédent reporté : 543.849,21 €. Ce qui donne un excédent de fonctionnement de 386.202,69 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses et déficit reporté : 500.349,70 € – Recettes : 342.163,85 €. Ce qui donne un déficit d’investissement de 158.185,85 €

RESULTAT D’ENSEMBLE : Excédent global de 228.016,84 €.

Le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés. Le résultat est affecté comme suit : 158.185,85 € au compte 1068 (recette d’investissement) et 228.016,84 € au compte 002 (excédent reporté).

BUDGET PRINCIPAL :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 720.375,51 € – Recettes et excédent reporté : 851.607,51 €. Ce qui donne un excédent de fonctionnement de : 131.232,00 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 432.204,86 € – Recettes : 1 373.433,63 €. Ce qui donne un déficit d’investissement de 58.771,23 €.

RESTES A REALISER :

Dépenses : 335.111,00 € – Recettes : 341.595,00 €.  Soit un besoin de financement de 52.287,23 € (différence entre le déficit d’investissement et l’excédent des restes à réaliser).

RESULTAT D’ENSEMBLE : Excédent global de 72.460,77 € et un besoin de financement de la section de fonctionnement de 52.287,23 €

Le Compte administratif et le Compte de Gestion sont adoptés à l’unanimité des suffrages exprimés. Le résultat est affecté comme suit : 52.287,23 € au compte 1068 (recette d’investissement) et 78.944,77 € au compte 002 (excédent reporté)

Budget Primitif 2010 – Assainissement – – Transport Scolaire – Lotissement – Commune:

Assainissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses et Recettes équilibrées à 3.754 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Pas d’opération.

Une subvention communale de 1.816 € est nécessaire à l’équilibre du budget.

Transport Scolaire :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses et Recettes : 54.004 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses et Recettes : 3.980 €.

Les tarifs du ramassage scolaire restent inchangés.

Lotissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses et Recettes : 260.028 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses et Recettes : 191.099 €.

Les trois budgets annexes sont adoptés à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL :

La section d’investissement du budget primitif s’équilibre à 804.126 € (dont 172.684 € pour l’école, 70.900 € pour la défense incendie, 50.739 € pour la voirie, 59.000 € pour rembourser le capital de la dette, achat de matériel divers 5.000 €, modernisation de la salle des fêtes 11.921 €, les frais de bureau d’études pour le PLU 10.000 €, les travaux en régie : 30.000 €, les restes à réaliser : 335.111 € et le déficit reporté : 58.771 €). Côté recettes, on retiendra surtout les subventions nouvelles pour l’école et la défense incendie (181.500 €) le FCTVA (100.000 €) la TLE et l’affectation de résultat (60.287 €), les restes à réaliser (341.595 €), et le virement de la section de fonctionnement (120.744 €).

La section de fonctionnement s’équilibre à 878.944 €,

Toutes les subventions aux associations sont augmentées de 1.5 %. Le tennis-club se verra attribuer une subvention de 500 € et la section de badminton 150 €.

Le budget primitif ainsi proposé, entraîne une augmentation des contributions directes de 5 %.

La taxe professionnelle étant supprimée, elle est compensée par une dotation de l’Etat pour 2010.

Les autres  taux sont les suivants :

Taxe d’Habitation : 8,03 % au lieu de 7.65 %

Taxe Foncier Bâti : 10,33 % au lieu de 9.84 %

Taxe Foncier Non Bâti : 24,56 % au lieu de 23.39 %.

Le Budget Primitif est voté à la majorité : 12 voix POUR et 6 CONTRE.

  • Questions diverses :

Monsieur le Maire donna des informations sur la réforme territoriale.

Tour de Table :

M. Antoine BEDAGUE s’interroge sur l’avancement du dossier d’assainissement et de la présentation du projet de zonage par NOREADE. Réponse : NOREADE n’a pas encore remis son projet.

Il propose aussi la création d’une aire de jeux pour les petits sur le terrain à côté du parking.

M. Stéphane GOZE signale qu’en sortant du parking du Souvenir Français, il y a une mauvaise visibilité et qu’il faudrait tailler la haie. Il voudrait connaître la situation de M. CORDIEZ par rapport au Conseil Municipal. M. le Maire donne l’information au Conseil Municipal en précisant que la démission de M. Jacques CORDIEZ en tant que premier adjoint ne deviendra effective qu’à la réception de l’accord du Préfet.

Mme Christiane COEUGNET demande l’avancement de l’agenda 21. Réponse : il sera vu en même temps que le P.L.U. avec l’aide de l’Agence d’Urbanisme.

Mme Isabelle GAMBIER rappelle les différentes manifestations : brocante – salon du terroir – Cinéma de plein air – conteur en campagne.

M. Laurent CEUGNIET fait le point sur les différents travaux :

– Enrobés du groupe scolaire ;

– Marquage au sol du parking ;

– Gazon ;

– Nettoyage du goudron dans les salles de classe ;

– Mise en sécurité de la rue Blondel et de la rue du Boguet (signalisation).

M. Daniel NOURRY fait le point sur les différents projets liés à l’enfance et aux jeunes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des réalisations et des projets suivants :

le versement des concessions  du cimetière  au CCAS ;

l’amélioration de la téléphonie de la mairie ;

l’achat d’un PC portable pour la mairie ;

l’achat d’un logiciel pour la gestion de la cantine et garderie ;

l’échange du photocopieur de la mairie ;

la réception des nouveaux résidents.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Mairie de Roquetoire

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