Procès verbal de la réunion du 9 octobre 2019

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L’an deux mil dix-neuf le neuf octobre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel HERMANT, maire de la commune de Roquetoire, par suite de convocation  en date du 4 octobre 2019.

 

Etaient présents :

Monsieur Michel HERMANT - Madame Patricia LEBRIEZ - Monsieur Jacques BULTEL - Monsieur Jean-Marie BRICHE - Monsieur Denis DARQUE -  Madame Fabienne ANSEL - Monsieur François HENNERON - Madame Patricia WASSELIN - Madame Véronique BOIDIN - Monsieur Grégory HOUTE - Monsieur Richard NOËL - Monsieur Daniel NOURRY - Madame Hélène TABAKA - Madame Marie-Françoise WAWRZYNIAK - Madame Alexandra REZENTHEL

 

Membre(s) excusé(s) :

Monsieur Guy FRANÇOIS, procuration donnée à Madame Véronique BOIDIN

Monsieur Jean-Michel MAY, procuration donnée à Monsieur Michel HERMANT

 

Membre(s) absent(s) :

 

Secrétaire de séance : Madame Alexandra REZENTHEL

Dernier compte rendu :

Un envoi par mail du dernier compte rendu a été fait le 03/10/2019 à l’ensemble des membres du Conseil.

Madame BOIDIN souligne l’ambiguïté de la formulation dans la rédaction du vote du point 9. Il est donc précisé que c’est bien le reversement au profit de la commune qui a été voté.

 

Hormis cette précision, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de reporter le point relatif au recours de Bouygues au tribunal administratif à la fin de la séance et de commencer par le rapport d’activité de NORÉADE. En questions diverses sera abordée, notamment, la question des travaux à l’école.

Accord général sur la proposition.

 

 

1         – Rapport d’activité de NOREADE (information)

Le rapport d’activité 2018 de NOREADE a été transmis à la commune.

Il expose notamment les données d’investissement pour lesquelles nous ne sommes pas encore concernés, la station d’épuration étant prévue pour 2020.

 

 

 

2 – Compétence « eaux pluviales urbaines » de la CAPSO (information)

 

Monsieur le Maire précise que la compétence « eaux pluviales urbaines » sera une nouvelle compétence obligatoire pour la CAPSO à compter du 1er janvier 2020.

Les zones concernées sont les zones urbaines telles que définies dans le PLU.

Monsieur le Maire précise que le réseau urbain est souvent ancien et ne sépare pas ce qui relève de l’assainissement et du pluvial, alors que désormais la séparation est obligatoire.

La mise en œuvre sera donc certainement complexe.

 

 

 

3 Projet de loi « Engagement et Proximité » (information)

 

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale plus communément appelé « Engagement et proximité » est au Sénat pour 1ère lecture depuis le 8 octobre.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’article de presse transmis à chaque membre du Conseil.

Est souligné le fait que ce projet de loi soulève bon nombre de questions relatives à la place des maires.

 

 

 

4 Assemblée Générale de l’AMRF (information)

Monsieur le Maire procède à un retour sur sa participation à l’Assemblée Générale de l’AMRF, et précise que la presse a relayé l’évènement de manière fournie.

Au total, pas moins de 173 propositions faites au cours de cette Assemblée Générale ont été retenues par le 1er Ministre.

 

5 – Questions diverses :

-          Les travaux de l’école

 

Monsieur le Maire expose que la partie ancienne de l’école nécessite encore des travaux d’envergure et notamment la continuation du remplacement des fenêtres et la rénovation du mur de la cantine (suite  au dégât des eaux lié aux fuites des toits terrasse).

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation pour :

-          Chercher les devis correspondants à ces travaux (le devis relatif au mur de la cantine sera transmis à l’avocat dans le cadre des demandes d’indemnisation)

-          Monter les dossiers de demande de subvention (au titre du FARDA, de la DETR, et du Fond de concours de la CAPSO), sachant que les délais pour effectuer ces demandes sont très courts

-          Procéder à la réalisation de ces travaux

 

Monsieur BULTEL indique que le remplacement des « belles voisines » serait à inclure dans les travaux de rénovation.

 

Échanges entre Monsieur HENNERON et Monsieur le Maire sur la question de l’inscription de délibérations en « questions diverses » et l’éventuelle annulation des décisions votées dans ce cadre.

 

Monsieur le Maire procède au vote relatif à ses demandes d’autorisation:

 

CONTRE                              4 VOIX

ABSTENTION                     1 VOIX

POUR                                   12 VOIX

 

 

 

-          L’équipement informatique de l’école et de la mairie

 

L’installation des équipements informatiques, tant à l’école qu’à la mairie, devient urgente et les demandes de subventions potentielles s’inscrivent également dans des délais très courts.

A l’heure actuelle, Monsieur le Maire attend un devis d’AirTech.

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation pour :

-       Continuer à chercher des devis correspondants à ces travaux

-       Monter tous les dossiers de demandes de subventions possibles

-       Procéder à la réalisation des travaux

 

Monsieur le Maire procède au vote relatif à ses demandes d’autorisation:

 

CONTRE                              4 VOIX

ABSTENTION                     0 VOIX

POUR                                   13 VOIX

 

 

 

-       Projet d’arboretum et de parcours pédagogique sur la zone humide du terrain de la ferme May

 

Cette parcelle, déclarée humide par la DDTM, ne permettra pas la mise en œuvre de la construction d’une résidence intergénérationnelle, comme souhaité initialement.

Les « planteurs volontaires » proposent un projet d’arboretum et de parcours pédagogique (projet en lien avec l’école).

Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’avoir un financement à hauteur de 80% par le Département pour un devis complet de 4 795 euros.

 

Monsieur le Maire demande l’autorisation pour :

-       Monter tout dossier de demande de subvention pour ce projet

-       Procéder à la réalisation des travaux

 

Monsieur le Maire procède au vote relatif à ses demandes d’autorisation:

 

CONTRE                              4 VOIX

ABSTENTION                     0 VOIX

POUR                                   13 VOIX

 

 

7- Recours de Bouygues au tribunal administratif

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier :

-          Délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2018 validant le protocole d’accord avec Bouygues pour la pose d’une antenne sur un terrain communal situé près du stade

-          Déclaration préalable enregistrée et validée

-          Affichage fait et aucun recours dans le délai des 2 mois

-          Organisation après ce délai d’une pétition des riverains contre ce projet

-          Prise d’un arrêté municipal interdisant l’accès à la parcelle pour répondre à l’inquiétude des riverains

-          Recours gracieux de Bouygues contre l’arrêté municipal en question

-          Le choix a été fait de ne pas répondre à ce recours

D’où le présent recours contentieux.

Nombreux échanges entre les membres du Conseil et Monsieur le Maire sur :

- le contenu du recours, les questions de légalité, et de durée de la procédure, notamment en cas d’appel

- les articles scientifiques sur la non dangerosité des ondes  ainsi que sur les analyses réalisables par l’intermédiaire de l’ANFR (L'Agence nationale des fréquences) chez les particuliers, proposition de Monsieur le Maire de mettre en place un observatoire municipal des ondes en lien avec l’ANFR pour réaliser des contrôles sur la commune, et notamment à l’école, au regard des antennes déjà présentes sur l’église.

- question de la concertation avec les habitants (Madame BOIDIN) à laquelle Monsieur le Maire a répondu qu’en vertu de la délibération du 11 avril 2014 portant délégation permanente du Conseil Municipal au Maire, il aurait pu ne pas passer ce point à l’ordre du jour du Conseil. Le souci de transparence dans ce dossier a été souligné. De plus, l’installation des 1ères antennes n’avait pas posé question, et  la volonté de faire disparaître les zones blanches avait déjà été avancée par le passé (Monsieur le Maire)

- possibilités de consulter les résultats des 1ers contrôles réalisés par l’ANFR sur l’antenne ORANGE (Monsieur HOUTE)

 

 

Suite à ces échanges, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation :

-          de choisir un avocat pour assurer la défense de la commune, sachant que l’aide juridictionnelle sera normalement prise en charge par la compagnie d’assurance.

Monsieur le Maire procède au vote :

CONTRE                              0 VOIX

ABSTENTION                     1 VOIX

POUR                                   16 VOIX

 

 

 

 

Après un tour de table et l’annonce des principales dates de réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire lève la séance.