Procès verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 23 juin 2010

L’an deux mil dix, le MERCREDI 23 JUIN à 18 h 30, le Conseil Communautaire, s’est réuni dans la salle des mariages en l’hôtel de ville d’Aire-sur-la-Lys, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Président de la C.C.P.A., par suite de convocation en date du 14 juin 2010.

Etaient présents :

Monsieur DISSAUX Jean-Claude, Président – Messieurs HERMANT Michel –FAUCON Hervé – TELLIER Alain – MARQUANT Daniel, Vice Présidents de la C.C.P.A.

Mesdames CATTY Christine – BAUDEQUIN Odile – WOZNY Florence – Messieurs LEFRANCOIS Raphaël – COLLE Philippe – KEURINCK Patrick – COSSART Charles – LERMYTTE François – BALLANFAT Yves – DEMAIRE Jean-Luc – BULTEL René – GAMBLIN Francis – DELOUX Claude – LOURDEL Nicolas – NOURRY Daniel – BULTEL Jacques – CLERBOUT Bruno – VIEILLARD André – BRUGE Alain  – HURTEVENT Christian –  délégués titulaires.

Messieurs Claude DELRUE et Gérard OBOEUF – délégués suppléants.

Monsieur DISSAUX a présenté les excuses de Madame Andrée CORDIER et Monsieur Bernard IDZIK tandis qu’il désigne Monsieur Nicolas LOURDEL, Secrétaire de Séance.

Le Procès Verbal de la réunion du mercredi 31 mars 2010 est adopté à l’unanimité.

Monsieur DISSAUX présente ensuite la première question inscrite à l’ordre du jour :

1) 2) 3) REMPLACEMENT DE MONSIEUR PASCAL DANVIN

Notre collègue André VIEILLARD qui succède à Pascal DANVIN, vient de prendre ses fonctions de délégué communautaire et je propose qu’il siège en tant que Membre de la Commission des Déchets Ménagers et Membre de la Commission des Affaires Culturelles, Sportives et Touristiques, en tant que Délégué du Syndicat Mixte Morinie Lys et en tant que Délégué Suppléant au Syndicat Mixte Lys Audomarois.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.

4) CESSION DU CAMION IMMATRICULE 44QX62

AU CENTRE DE TRAITEMENT DE VEHICULES POUR DEPOLLUTION

Le camion immatriculé 44QX 62 n’est plus en état de fonctionnement.

Le Centre de Traitement de Véhicule Etablissement BECOURT Auto Démolition (SA) 7 rue de Lières à St Hilaire Cottes propose de reprendre ce véhicule pour la somme de 150 euros afin de procéder à sa dépollution conformément à la réglementation.

Le Conseil Communautaire décide la vente au Centre de Traitement de Véhicule de ce camion, en l’état pour la somme de 150 euros T.T.C. et la résiliation du contrat d’assurance à GROUPAMA pour ce véhicule

5) COMMUNE DE QUIESTEDE – CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE.

Par délibération du 10 décembre 2009, la Communauté de Communes du Pays d’Aire a lancé une étude de faisabilité de rénovation de la salle des sports de Quiestède.

Le rendu de cette étude démontre que la réhabilitation de cette salle générera des coûts importants et ne répondra toujours pas au mode de fonctionnement souhaité.

De ce fait, et après réflexion le bureau de la CCPA a décidé la construction d’une salle polyvalente et de faire abstraction de la réhabilitation.

Il y a donc lieu d’établir un programme et de lancer une consultation de Maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Communautaire accepte le principe de construction d’une salle polyvalente sur la Commune de Quiestède (opération sous mandat) et autorise le Président à lancer une consultation afin de passer un marché de maîtrise d’œuvre avec un architecte.

6) REPRISE ACTIVITE CINEMA CONVENTION CINELIGUE

La Communauté de Communes du Pays d’Aire a choisi d’animer l’activité « cinéma » de la salle de l’Espace Culturel AREA en partenariat avec Cinéligue Nord-Pas-de-Calais.

Le principe de fonctionnement de cette collaboration est que la CCPA perçoit les recettes et prend en charge les coûts liés à la billetterie des séances de cinéma (part des distributeurs, Sacem, Taxe Spéciale Additionnelle, cotisation CNC et TVA). Les deux partenaires restent associés sur la programmation des films et l’animation, ce travail étant établi en partenariat étroit entre la personne chargée des activités cinéma à l’Espace Culturel AREA et CinéLigue Nord-Pas-de-Calais.

L’Espace Culturel AREA et l’association Cinéligue Nord-Pas-de-Calais arrêtent ensemble le calendrier et le programme des séances.

La Communauté de Communes est responsable de la communication concernant ses séances et l’activité cinéma.

De plus, la Communauté de Communes souhaite réaliser deux projections en plein-air durant l’été 2010, à Racquinghem et Roquetoire. Ces projections seront assurées techniquement par CinéLigue Nord-Pas-de-Calais, au tarif adhérent. Ces projections feront l’objet d’une convention particulière.

La convention est établie pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2010.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention avec Cinéligue.

7) PROMOTION DE LA CULTURE AU SEIN DE L’HOPITAL D’AIRE : DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA CCPA

Comme l’année dernière (délibération 2009-09-N°22) et dans le cadre de la promotion de la culture au sein de l’Hôpital, la Communauté de Communes est sollicitée pour une participation de 400 euros sur un coût global de 5 530.50 euros pour le projet artistique et culturel (percussions Brésiliennes).

Ce projet est réalisé en collaboration avec la DRAC, l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation), le Conseil Général ainsi que l’association l’ARA de Roubaix.

Ce projet s’étalera sur 3 mois (octobre, novembre, décembre 2010) à raison d’une séance par semaine pour 25 résidents de l’EHPAD et du Foyer de Vie en vue d’un spectacle entièrement conçu et réaliser par ces résidents et pour l’ensemble des résidents de l’établissement mais aussi pour les enfants et jeunes de la Maison de Quartier et du CAJ.

Le Conseil Communautaire accepte de participer à ce projet à hauteur de 400 euros.

8) PRISE EN CHARGE DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE QUIESTEDE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT SCOLAIRE DE THEROUANNE POUR L’ANNEE 2010.

Selon la règle habituelle, le conseil Communautaire décide de prendre en charge la participation scolaire, réclamée à la Commune de QUIESTEDE, au titre des frais de fonctionnement du Syndicat Scolaire de THEROUANNE.

Pour l’exercice 2010, cette dépense s’élève à la somme de 6 378.40 €.

9) ALAI – PARTICIPATION 2010

L’Aa Lys Audomarois Initiative est une plateforme France Initiative constituée sous forme d’association type loi 1901, représentée par Monsieur Daniel HOLLAND son Président. C’est un outil de développement économique, qui a pour objet de favoriser l’initiative créatrice d’emplois par la création, le développement ou la reprise d’entreprise sur le bassin d’emploi de Saint-Omer. Conformément à la convention de partenariat signée le 14 mai 2008, il est demandé à la Communauté de Communes du Pays d’Aire une cotisation annuelle dont le montant a été fixé pour l’année 2010, à 4 188 €.

C’est pourquoi, le Conseil Communautaire décide de soutenir l’association Aa Lys Audomarois Initiative qui favorise l’initiative créatrice d’emplois et d’accepter cette dépense et de m’autoriser à la mandater, soit pour l’année 2010, 4 188 €.

10) SYMSAGEL – PARTICIPATION 2010

Le Comité du Syndicat Mixte pour le Schéma d’Aménagement et de la Gestion des Eaux de la Lys nous informe de la participation de la C.C.P.A. au SYMSAGEL :

                               Le montant de notre participation s’élève à :

                                0.81 € X 15 534 habitants =                              12 582.54 €

                               1.36 € X 5 606 ha =                                               7 624.16 €

                               TOTAL =                                                                 20 206.70 €

Le Conseil Communautaire autorise le règlement de cette somme de 20 206.70 € au moyen des crédits du Budget 2010 de notre établissement public.

11) SUBVENTION A LA MISSION LOCALE – FORUM DE L’EMPLOI A THEROUANNE.

Plusieurs réunions ont eu lieu pour mettre en place le prochain Forum des métiers du Canton d’Aire-sur-la-Lys. En 2009, il avait eu lieu à Roquetoire. Cette année, c’est la Commune de Thérouanne qui souhaite organiser ce Forum de l’Emploi en collaboration avec la Mission Locale de St Omer en octobre prochain. La Communauté de Communes du Pays d’Aire est sollicitée à hauteur de 1 000 euros pour ce projet.

Le Conseil Communautaire accepte de régler cette subvention de 1 000 € au profit de la Mission Locale pour que ce Forum de l’Emploi puisse avoir lieu à Thérouanne.

12) DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AIRE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit que les conseils d’administration des établissements publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.

Leur mise en place conditionne très largement au-delà de la rénovation de la gouvernance des établissements, le succès de la réforme et la modernisation de notre système de santé.

L’instruction pour la mise en place des conseils de surveillance et la fiche pédagogique, que vous trouverez ci-jointes, précisent les modalités de désignation des membres des conseils de surveillance. Afin de procéder aux nominations nécessaires à l’installation de ces nouvelles instances dans les meilleurs délais, l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais nous demande de bien vouloir désigner un représentant de la Communauté de Communes du Pays d’Aire.

Etant donné que Monsieur DISSAUX est désigné de droit comme Maire de la commune d’implantation, le Conseil Communautaire décide de désigner Monsieur Bernard IDZIK, Vice Président, Maire de Racquinghem comme représentant de la CCPA.

13) DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS INTERCOMMUNAUX

1/ Décision Modificative n°1 au Budget général de la Communauté de Communes

Le Conseil Communautaire décide de procéder aux ajustements suivants :

1° Amortissements :

+ 18 070.92 € amortissement de la subvention d’équipement au titre du vestiaire de la salle de Quiestède ;

– 4.71 € amort. chauffage AREA

L’équilibre de l’opération passe par les chapitres 021 (virement de la section de fonctionnement) et 023 (virement à la section d’investissement).

2° Salle polyvalente de Roquetoire – opération sous mandat : 473 155 €.

Modifier le chapitre d’imputation du crédit :

La somme reste en recettes d’investissement et au même compte (45823) mais passe du chapitre 45 (opérations d’investissement pour compte de tiers) au chapitre 041 (opérations patrimoniales).

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

imputation

imputation

imputation

imputation

6811          –  amort.

+ 18 075.63

-4.71

280414 – amort.

28031 – amort.

+ 18 075.63

-4.71

023- VIREMENT à la SI

-18 075.63

+4.71

021- Virement de la SF

-18 075.63

+4.71

45 / 45823

-473 155.00

041/45823

+473 155.00

TOTAL

00.00

TOTAL

00.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14) BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITES SAINT MARTIN : NOUVEAU BUDGET

Le budget adopté le 31 mars dernier prévoit un produit de cession de terrain au SMLA pour 115 848 €.

Cette recette a été imputée en section de fonctionnement (compte 775). Or la somme aurait dû être portée en investissement (chapitre 024).

Ce problème d’imputation empêche la Trésorerie d’Aire-sur-la-Lys d’enregistrer le budget. C’est pourquoi la CCPA est invitée à établir un nouveau budget primitif.

Ce nouveau budget tient par ailleurs compte de certains éléments apparus entre temps :

  • 540.41 € de frais de vente (pour mémoire : levée de prescription quadriennale par délibération 24/02/2010)
  • 110 580 € de produits de vente de terrains, soit : vente à la SCI AMS (49 740 €) + vente à la SCI Le Bercail

(60 840 €).

Le document fourni en annexe reprend l’ensemble du budget.

Total de la nouvelle section de fonctionnement : 705 009.33 €

Total de la nouvelle section d’investissement : 2 550 498.09 €

15) DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS

L’article L.2321-2 27 du CGCT dispose que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’Assemblée délibérante sur proposition du Président, à l’exception des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans et – des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans.

Le Conseil Communautaire décide des durées d’amortissements suivantes :

Immobilisation

Durée amortissement

Biens de faible valeur (inférieure à 1 500 €)

1 an

Logiciels

2 ans

Matériels informatiques

4 ans

Frais d’études non suivis de réalisation et frais d’insertion

5 ans

Subventions d’équipement aux organismes privés

5 ans

Matériels de bureau électrique ou électronique

5 ans

Voitures

5 ans

Camions et véhicules industriels

8 ans

Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme

10 ans

Matériels classiques

10 ans

Installations et appareils de chauffage

10 ans

Equipement des cuisines

10 ans

Appareils de laboratoire

10 ans

Bâtiment léger, abris

10 ans

Mobilier

15 ans

Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques

15 ans

Equipements sportifs

15 ans

Equipement garages et ateliers

15 ans

Subventions d’équipement aux organismes publics

15 ans

Opérations réalisées sous mandat

15 ans

Installations de voirie

20 ans

Plantations

20 ans

Autres agencements et aménagements de terrain

20 ans

Appareil de levage, ascenseur

20 ans

Coffre-fort

30 ans

Terrains de gisement (mines et carrières)

Sur la durée du contrat d’exploitation

Constructions sur sol d’autrui

Sur la durée du bail à construction

16) AMELIORATION DE LA DESSERTE EN HAUT DEBIT DES ZONES D’ACTIVITES – CONVENTION AVEC LA CCPA

Par délibération en date du 4 décembre 2007, la CCPA avait donné son accord afin de confier à la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, la Maîtrise d’œuvre de l’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la résorption des zones exclues ou mal desservies en haut débit sur 4 EPCI du Pays de Saint-Omer.

Parallèlement à cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, il a été demandé à cette Communauté de Communes d’assurer la même mission pour l’amélioration de la desserte en très haut débit des zones d’activités des Escardalles sur la Morinie, de la Porte du Littoral sur le pays de Lumbres, du Jardin Maréchal du Canton de Fauquembergues et du Parc St Martin sur le pays d’Aire.

La Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à la société ISOLUTIO pour un montant global de 9 657.70 € TTC financé à hauteur de 7 244 € par le Conseil Régional et le reste est réparti entre les 4 EPCI pour un montant de 603.42 € TTC.

Afin de régler cette somme à la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, une convention est nécessaire entre les 4 EPCI concernés.

Le Conseil Communautaire, après délibération et vote à l’unanimité,

Accepte de confier à la Communauté de Communes du Pays de Lumbres, la maîtrise d’ouvrage en vue d’améliorer la desserte très haut débit des parcs d’activités.

Prend acte du montant à la charge de la CCPA soit 603.42 € TTC.

Autorise le Président à signer la convention à passer entre les EPCI et à régler la dépense.

17) HOTEL D’ENTREPRISES DE WITTES – AVENANT CHAUFFAGE

Suite au placement de la société SANIT AIRE CHAUFFE en liquidation judiciaire, une nouvelle consultation a été organisée pour l’attribution du lot 8 « chauffage plomberie ».

La société BONNEL a remis l’offre suivante :

v  Offre de base : 60 097.80 € TTC

v  Variante 1 (compensation d’air dans la cuisine) : 6 428.50 € TTC

v  Variante 2 (pompe à chaleur) : 6 509.83 € TTC

v  Variante 3 (chauffe eau solaire) : 5 995.55 € TTC

v  Variante 4 (hotte) : – 4 702.67 € TTC)

v  Variante 5 (variateur de vitesse sur hotte de cuisson + grille extérieure pare-pluie (1637.32 € TTC)

Après analyse des propositions par Marc LENOUVEL maître d’œuvre, le Conseil Communautaire décide de valider cette offre et d’autoriser Monsieur le Président à conclure le contrat de travaux avec l’entreprise BONNEL mais en ne retenant que l’offre de base et les variantes 3 et 5.

Pour mémoire, les autres marchés de travaux sont les suivants :

n° du lot

Dénomination du lot

Nom de l’entreprise

Montant HT

1

Gros Œuvre

VATP

             109 984,98 €

2

Charpente

Joël LEROY

               11 821,48 €

3

Couverture

Joël LEROY

               18 872,79 €

4

Menuiserie Extérieure

Joël LEROY

               29 605,95 €

5

Menuiserie intérieure

Joël LEROY

                 8 017,67 €

6

Plâtrerie Isolation

ESPACE ENTREPRISE

               35 370,26 €

7

Electricité

GEW

               36 900,00 €

8

9

Carrelage

LAINE

               13 413,21 €

10

Peinture

Sté Nouvelle DE BACKER

               25 260,29 €

11

VRD

VATP

               91 853,05 €

TOTAL HT

             381 099.68 €

TVA 19,6 %

               74 695,54 €

TOTAL TTC

             455 795.22 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération en date du 10 décembre 2009 attribuant les marchés de travaux de l’hôtel d’entreprises de Wittes ;

CONSIDERANT la défaillance de la société attributaire du lot n°8, placée en liquidation judiciaire,

Après délibération et vote à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution du lot n°8 « chauffage plomberie »à la société BONNEL SARL, 540 rue de Cauchie 62129 ECQUES pour un montant de 56 631,00 € HT  soit  67 730,67 € TTC (offre de base + variante)

Les variantes retenues  comprises dans les montants ci-dessus sont :

Variante N° 3 : production ECS solaire : 5 013,00 € HT

Variante N° 5 : variateur de vitesse sur hotte de cuisson + Grille extérieure pare pluie :                1 369,00 € HT

AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat correspondant. Le marché total de l’opération s’élève donc à

523 525,89 € TTC.

18) VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Lorsque la Communauté de Communes du Pays d’Aire engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, elle est le plus souvent, dans l’obligation d’investir.

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie a été introduit par la loi du l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques la Communauté de Communes peut bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la DREAL ;

Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter ainsi une source financière pour soutenir les projets de la Communauté de Communes.

La validation de l’éligibilité des actions aux Certificats d’Economie d’Energie et le mécanisme de leur valorisation nécessitent une expertise certaine.

Le conseil communautaire décide :

– de donner mandat à la Fédération Départementale d’Energie du Pas de Calais pour assurer la mission de validation et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie que la Communauté de Communes obtiendra grâce aux actions de Maîtrise de l’Energie qu’elle aura réalisées sur son patrimoine.

La Fédération Départementale d’Energie du Pas de Calais reversera à la Communauté de Communes le produit des Certificats d’Economie d’Energie valorisés (produit net déduction faite des frais de gestion) pour les actions réalisées et participera, par ce biais, au financement d’opérations lorsqu’elles auront été achevées.

La Fédération Départementale d’Energie du Pas de Calais ne pourra se prévaloir d’aucune exclusivité.

Chaque opération fera l’objet d’une instruction signée par le Président.

– d’adopter les propositions qui lui sont faites.

19) ADHESION DE LA CCPA A LA SPA DE SAINT-OMER

FIN DE LA CONVENTION FOURRIERE A LA DATE DU 31 MARS 2010.

Depuis 2004, notre Communauté de Communes adhère à la Société Protectrice des Animaux de Saint-Omer.

La Société Protectrice des Animaux vient de nous informer qu’elle met fin à la convention fourrière à la date du 31 mars 2010.

La Communauté d’Agglomération de Saint-Omer a informé la SPA de son intention de mettre en place une délégation de service public relative à la gestion du refuge fourrière à compter du 1er avril 2010.

Le Conseil Communautaire décide d’accepter de régler la participation 2010 de la CCPA du 1er janvier au 31 mars 2010 soit au total 2 855.71 € correspondant à

15 442 habitants X 0.75 € X 90 jours

365 jours pour l’année 2010

 

20) PROJET DE RATTACHEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MORINIE

AU SERVICE PETITE ENFANCE DE LA CCPA.

Par délibération du mardi 22 juin 2010, la Communauté de Communes de la Morinie a décidé son rattachement au service de la petite enfance de la CCPA (Relais Assistants Maternels et Halte Garderie Itinérante) à compter du 1er janvier 2011.

C’est pourquoi, le Conseil Communautaire décide :

1.      d’accepter le rattachement de la Communauté de Communes de la Morinie au Service Petite Enfance à compter du 1er janvier 2011,

2.      De fixer le montant de leur participation en fonction de la population de la Communauté de Communes de la Morinie,

3.      d’autoriser le Président à signer la convention qui sera passée avec la Communauté de Communes de la Morinie dans laquelle seront définies les modalités pratiques et financières,

4.      de solliciter les aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales.

21) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le tableau des effectifs de la CCPA a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2008.

Pour tenir compte de la dissolution prochaine du Syndicat Morinie Lys et au reclassement du personnel,

Le Conseil Communautaire décide la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à mi-temps.

Avant de clore la réunion, il faut noter les interventions des élus suivants :

 Michel HERMANT qui donne lecture d’une lettre ouverte adressée au Premier Ministre concernant la réforme des collectivités. 

Alain TELLIER fait le point sur le dossier des chemins de randonnée :

1.       La signalétique sera posée à partir de début juillet,

2.       Les panneaux d’information sont en cours de fabrication ; les référents locaux sont consultés pour la mise en œuvre de ces panneaux.

  Jean-Claude DISSAUX fait le point sur une réunion qui s’est tenue au SYMSAGEL concernant des travaux sur la vieille Lys avant son transfert par VNF aux collectivités locales. Il n’y a pas d’accord sur ce dossier (refus du transfert).

C’est sur cette dernière question et à 19 h 45 que la séance était levée.

Aire-sur-la-Lys, le 29 juillet 2010.

     Jean-Claude DISSAUX,

       Conseiller Général,

    Maire d’Aire-sur-la-Lys,

Président de la Communauté

de Communes du Pays d’Aire.

 


 
 

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