Procès verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 23 septembre 2010

L’an deux mil dix le jeudi 23 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire, s’est réuni dans la salle des mariages en l’hôtel de ville d’Aire-sur-la-Lys, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Président de la C.C.P.A., par suite de convocation en date du 14 septembre 2010.

Etaient présents :

Monsieur DISSAUX Jean-Claude, Président – Messieurs IDZIK Bernard –HERMANT Michel –FAUCON Hervé – TELLIER Alain – MARQUANT Daniel, Vice Présidents de la C.C.P.A.

Mesdames CATTY Christine – WOZNY Florence – CORDIER Andrée – Messieurs LEFRANCOIS Raphaël – COLLE Philippe – KEURINCK Patrick – COSSART Charles – LERMYTTE François – DEMAIRE Jean-Luc – BULTEL René – GAMBLIN Francis – DELOUX Claude – NOURRY Daniel – BULTEL Jacques – VIEILLARD André – BRUGE Alain  – HURTEVENT Christian –  délégués titulaires.

Mesdames Suzette BLONDEL et Françoise HUBERT– déléguées suppléantes.

Monsieur DISSAUX a présenté les excuses de Madame Odile BAUDEQUIN et Messieurs Yves BALLANFAT, Nicolas LOURDEL et Bruno CLERBOUT tandis qu’il désigne Monsieur Raphaël LEFRANCOIS, Secrétaire de Séance.

Le Procès Verbal de la réunion du mercredi 23 juin 2010 est adopté à l’unanimité, et le Conseil a bien pris connaissance du compte rendu de la dernière commission des finances.

Avant d’ouvrir l’ordre du jour, Monsieur DISSAUX demande à l’assemblée l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour la question de l’adhésion de la CCPA à l’association IRIS.

Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité.

Monsieur DISSAUX présente ensuite la première question inscrite à l’ordre du jour :

1) PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE CHOCHOY DE NORRENT-FONTES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2009/2010.

Le SIVOM des Flandres Artésiennes réclame à la Communauté de Communes du Pays d’Aire une participation aux frais de fonctionnement pour des élèves domiciliés à et à Aire-sur-la-Lys (4) qui fréquentent le Collège Bernard CHOCHOY à Norrent-Fontes.

Le montant réclamé pour l’année scolaire 2009/2010 est de 973.92 €. Le Conseil Communautaire accepte cette dépense et autorise le Président à la régler.

2) CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA MORINIE LYS – ANNEE 2010

Par délibération en date du 25 mars 2009, le Conseil Communautaire a accepté la dissolution du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Morinie Lys dont le siège se trouve rue Principale, Moulin-le-Comte à Aire-sur-la-Lys et s’est engagé à inscrire au budget les crédits correspondant au paiement des salaires des personnes à reclasser.

Le Conseil Communautaire décide au titre de l’année 2010, de verser au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Morinie Lys la contribution réclamée, soit 13 329.79 .

3) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DE SOUTIEN AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE SAINT-OMER

L’association de Soutien au Conseil de Développement du Pays de Saint-Omer a transmis son budget prévisionnel 2010 au Président du Syndicat Mixte Lys Audomarois.

Cette année, ce budget, d’un montant de 15 000 € (identique aux années précédentes) a été communiqué aux élus lors du Bureau du SMLA du 3 mars 2010.

Pour l’année 2010, la participation demandée pour la Communauté de Communes du Pays d’Aire s’élève à 1 331.25 €. Cette subvention sera versée directement à l’Association de Soutien au Conseil de Développement.

Compte tenu de cette demande, le Conseil Communautaire demande de prendre en charge la participation de 1 331,25 € et de financer cette dépense au moyen des crédits figurant à notre budget primitif de l’exercice 2010.

4) SUBVENTION A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS

A l’occasion de l’opération Lorette 2010, plusieurs déplacements ont eu lieu notamment les 1er, 18 et 21 juin 2010 pour les élèves des écoles des 5 communes de la Communauté de Communes du Pays d’Aire dont le détail est indiqué dans le tableau ci-dessous :

COMMUNES

ECOLE

ELEVES

ACCOMPAGNATEURS

TOTAL

DATE

QUIESTEDE

PUBLIQUE

27

2

29

1er juin 2010

RACQUINGHEM

LES LANDES

26

2

28

1er juin 2010

WITTES

JULES VERNE

24

2

26

1er juin 2010

AIRE-SUR-LA-LYS

JULES FERRY

54

4

58

18 juin 2010

ROQUETOIRE

PUBLIQUE

18

2

20

21 juin 2010

 

161 élèves et accompagnateurs ont participé à ces déplacements pour un coût unitaire de 9 euros soit 1 449 € au total.

L’Association Départementale des Anciens Combattants souhaite que la Communauté de Communes du Pays d’Aire participe aux frais de déplacements par le versement d’une subvention exceptionnelle.

Compte tenu de cette demande, le Conseil Communautaire décide de prendre en charge le montant des déplacements de 1 449 € et de financer cette dépense au moyen des crédits figurant à notre budget primitif de l’exercice 2010.

5) ADHESION DE LA CCPA A LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE SAINT-OMER – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURRIERE – PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA CONVENTION.

Dans l’attente de l’officialisation de la Délégation de Service Public entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer et la SPA, il y a lieu de passer une convention entre la CCPA et la SPA pour assurer la continuité du service jusqu’au 31 décembre 2010.

Le coût du service est de 1 € par habitant/an pour la période du 1er avril au 31 décembre 2010, la part de la CCPA est de 11 634.38 € selon la formule ci-dessous :

15 442 hab X 1,00 € X 275 jours

365 jours

Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre ce partenariat. Le Conseil Communautaire décide de régler la somme de 11 634.38 € auprès de la SPA correspondant à la période du 1er mars au 31 décembre 2010 et d’autoriser le Président à signer la convention.

6) TARIFS DES SERVICES 2011.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs des services publics payants de la CCPA,

Sur la proposition du bureau communautaire et de la commission des finances,

FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des services 2011.

TICKETS D’ENTREE CINEMA

A COMPTER DU 1er JANVIER 2011

Tarif normal

4.00 €

Tarif lycée

2.50 €

Tarif scolaire

2.50 €

ESPACE CULTUREL AREA

A COMPTER DU 1er JANVIER 2011

Associations de la CCPA

La demi-journée

100 €

La journée

200 €

La demi-journée supplémentaire

consécutive à la location.

50 €

Ecoles de la CCPA

(Une gratuité par an)

La demi-journée

100 €

La journée

200 €

La demi-journée supplémentaire

consécutive à la location.

gratuit

Associations et Ecoles

Extérieures à la CCPA

La demi-journée

150 €

La journée

300 €

La demi-journée supplémentaire

consécutive à la location.

100 €

Entreprises ou Particuliers de la CCPA

La demi-journée

220 €

La journée

260 €

La demi-journée supplémentaire

consécutive à la location.

50 €

Entreprises ou Particuliers hors CCPA

La demi-journée

400 €

La journée

300 €

La demi-journée supplémentaire

consécutive à la location.

100 €

Forfait énergie (en période de chauffage)

La demi-journée

60 €

Journée  (Après-midi + Soirée)

80 €

 

 

 

 

 

PISCINE

A COMPTER DU 1er JANVIER 2011

+ de 14 ans

2.70 €

– de 14 ans

1.50 €

Carte Adulte  13 entrées

32.40 €

Carte Enfant – de 14 ans : 13 entrées

18.00 €

Cartes de leçons de natation : 12 entrées.

70.00 €

Cours d’aquagym (10 séances)

47.00 €

Etablissements scolaires et autres établissements

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2011

Primaires (Communes de la CCPA)

gratuit

Primaires (Communes Extérieures)

Autres (Lycées, Collèges, etc. CCPA)

Clubs du 3ème âge (pas de forfait)

ATELIERS D’ARTS PLASTIQUES

Les tarifs entrent en vigueur le 1er septembre

A COMPTER

DU 1ER SEPTEMBRE 2011

Possibilité de payer en 3 fois.

Tarif enfants

75 € l’année scolaire (1er enfant)

60 € l’année scolaire (2ème enfant)

45 € l’année scolaire (3ème enfant)

Tarif adulte

1er atelier : 90 € l’année scolaire

2ème atelier : 60 € l’année scolaire

3ème atelier : 45 € l’année scolaire

Tarifs adultes extérieurs à la CCPA

1er atelier : 105 € l’année scolaire

2ème atelier : 75 € l’année scolaire

3ème atelier : 60 € l’année scolaire

HISTOIRE DE L’ART

Les tarifs entrent en vigueur le 1er septembre

A COMPTER

DU 1ER SEPTEMBRE 2011

Possibilité de payer en 3 fois.

Tarif unique habitants de la CCPA

75 € l’année scolaire

REDUCTION : ATELIER D’ARTS PLASTIQUES + HISTOIRE DE L’ART 20 € DE REDUCTION.

90 € + 75 € = 165 €

Soit 145 € au lieu de 165 €.

ATELIER THEATRE

Les tarifs entrent en vigueur le 1er septembre

A COMPTER

DU 1ER SEPTEMBRE 2011

Possibilité de payer en 3 fois.

Tarif unique

1er enfant : 75 € l’année scolaire

2ème enfant : 60 € l’année scolaire

A partir du 3ème enfant

45 € l’année scolaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

 

Nature du droit ou de la redevance

coût

Caution à l’entrée de l’aire d’accueil

150 €

Droit de stationnement

(l’emplacement à la journée)

1.50 €

Prix du m3 d’eau

4 €

Prix du Kw/h d’électricité

0.05 €

Prix d’une douche à l’unité (12 minutes)

0.20 €

Minimum de crédit sur carte magnétique

50 €

Remboursement de matériels dégradés

coût

Borne

150 €

Porte de bloc sanitaire

100 €

Lanterne d’éclairage

30 €

Elément sanitaire

50 €

Clé perdue

20 €

 

Halte Garderie Itinérante – Tarifs de fonctionnement.

Les termes de la délibération 2009-09-N°3 restent en vigueur en 2011.

7) HOTEL D’ENTREPRISES DE WITTES – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX.

Par délibération en date du 10 décembre 2009 le conseil communautaire a approuvé le marché de travaux de l’hôtel d’entreprises de Wittes pour un montant total de 428 700,68 € HT.

En cours de chantier, l’entreprise SANI’AIRE CHAUFF a déposé le bilan et une nouvelle consultation a du être lancée pour remplacer cette entreprise.

L’entreprise BONNEL s’est vue attribuer ce marché pour un montant HT de 56 631, 00 € HT ce qui a porté le montant global du marché à 437 730,68 € HT soit 523 525,89 € TTC.

Au cours du chantier des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires et notamment pour les lots suivants :

  Lot n° 1 gros œuvre : + 4 547,00 € HT

  Lot n° 5 menuiseries intérieures : + 1288,90 € HT

  Lot n°6 : plâtrerie : + 4 873,98 € HT

  Lot n° 8  chauffage : + 873, 00 € HT

Considérant la nécessité de donner une suite favorable à ces avenants

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération et vote à l’unanimité,

APPROUVE les avenants détaillés ci-dessus qui fixent ainsi qu’il suit les nouveaux montants des marchés :

n° lot

Dénomination du lot

Nom de l’entreprise

Montant HT

Avenant

Total HT

1

Gros Œuvre

VATP

     109 984,98 €

4 547,22 €

114 532,20 €

2

Charpente

Joël LEROY

       11 821,48 €

11 821,48 €

3

Couverture

Joël LEROY

       18 872,79 €

18 872,79 €

4

Menuiserie Extérieure

Joël LEROY

       29 605,95 €

29 605,95 €

5

Menuiserie intérieure

Joël LEROY

         8 017,67 €

1 288,90 €

9 306,57 €

6

Plâtrerie Isolation

ESPACE ENTREPRISE

       35 370,26 €

4 873,98 €

40 244,24 €

7

Electricité

GEW

       36 900,00 €

36 900,00 €

8

Chauffage plomberie

BONNEL

       56 631,00 €

873,00 €

57 504,00 €

9

Carrelage

LAINE

       13 413,21 €

13 413,21 €

10

Peinture

Sté Nouvelle DE BACKER

       25 260,29 €

25 260,29 €

11

VRD

VATP

       91 853,05 €

91 853,05 €

TOTAL HT

     437 730,68 €

11 583,10 €

449 313,78 €

TVA 19,6 %

       85 795,21 €

2 270,29 €

88 065,50 €

TOTAL TTC

     523 525,89 €

13 853,39 €

537 379,28 €

AUTORISE : le président à signer ces avenants

PROLONGE le délai global au 8 octobre 2010.

8) LOCATION PROVISOIRE D’UNE PARTIE DES TERRAINS DU PARC D’ACTIVITES DE SAINT-MARTIN

POUR 2009-2010 ET 2010-2011.

Comme les années précédentes, il est proposé d’accorder aux exploitants agricoles évincés, le bénéfice d’une location précaire des terrains disponibles de la zone de Saint-Martin, soit 37 hectares environ, pour la saison culturale 2009-2010 (du 01.10.2009 au 30.09.2010).

Exploitants agricoles

Surface Totale à

7 quintaux.

Bernard LABITTE

4.40

Philippe WILLART

1.60

Alain CATTEZ

8.60

Frères VARLET

7.00

Georges TOULOTTE

1.55

Xavier MOUFFLIN

2.80

Bruno CLERBOUT

9.50

Guy CHRISTIANN

1.70

TOTAL

37.15

 

Pour la saison culturale 2010 à 2011 (du 01.10.2010 au 30.09.2011) :

Exploitants agricoles

Surface Totale

à 7 quintaux

Bernard LABITTE

4.40

Philippe WILLART

1.60

Alain CATTEZ

8.60

Frères VARLET

7.00

Georges TOULOTTE

1.55

Xavier MOUFFLIN

2.80

Bruno CLERBOUT

9.50

Guy CHRISTIANN

1.70

TOTAL

37.15


Le Conseil Communautaire décide d’approuver les locations précaires reprises dans les tableaux ci-dessus.

9) ATTRIBUTION DU MARCHE DE RECEPTION ET TRAITEMENT

DES DECHETS MENAGERS A L’ENTREPRISE BAUDELET.

Par délibération n°2010-02-N°4, nous avions décidé de relancer un appel d’offres ouvert pour l’élimination des ordures ménagères, le marché se terminant le 30 septembre 2010.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le mercredi 25 août dernier et après analyse de l’offre, a décidé de retenir la proposition des Etablissements BAUDELET.

Le prix proposé est de 65.00 € HT la tonne, comprenant la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP) d’un montant de 11.00 € HT soit un total de 68.57 € TTC la tonne.

Aucune variation de prix n’aura lieu pour les trois années (du 01/10/2010 au 01/10/2013).

Le Conseil Communautaire décide de passer le marché d’élimination des ordures ménagères avec les Etablissements BAUDELET à Blaringhem, pour un montant 65.00 € HT la tonne, comprenant la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP) d’un montant de 11.00 € HT soit un total de 68.57 € TTC la tonne et d’autoriser le président à signer le marché.

10) DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS INTERCOMMUNAUX.

1/ Décision Modificative n°2 au Budget général de la Communauté de Communes

Il est proposé au Conseil de procéder aux ajustements suivants de la section d’investissement :

1° terrain de foot Roquetoire et club canin de Racquinghem : opérations réalisées sous mandat – écritures comptables de sortie d’actif

Porter en dépenses 

–         Le montant HT au chapitre 041, article 20414

–         Le montant du FCTVA au chapitre 041, article 27634

Porter en recettes le montant TTC au chapitre 041, article 4582X en fonction de l’opération.

2° salle de danse de Roquetoire : ajustement du budget à l’exécution

Chapitre 041

dépenses

recettes

prévisions BP

20414

395 615,00

473 155,00

27634

77 540,00

473 155,00

réalisé

20414

399 892,11

473 144,31

arrondis à 473 145 €

27634

73 252,20

473 144,31

ajustements

20414

+ 4278

27634

– 4278

Soit le tableau récapitulatif suivant :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Objet

imputation

imputation

terrain de foot Roquetoire

041/20414 – subventions d’équipement versées aux communes

14 921

041/45827 – opération d’investissement sous mandat

17 655

041/27634 – créances sur communes

2 734

Club canin de Racquinghem

041/20414 – subventions d’équipement versées aux communes

13 191

041/45828 – opération d’investissement sous mandat

15 607

041/27634 – créances sur communes

2 416

Salle de danse de Roquetoire

041/20414 – subventions d’équipement versées aux communes

+ 4278

041/27634 – créances sur communes

–       4278

TOTAL

33 262

33 262

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2/ Décision Modificative n°1 au Budget annexe Parc d’Activités Saint Martin

Ajustement pour frais de branchement de l’armoire France Telecom au niveau du giratoire : 1710 € + ajout de crédits supplémentaires par précaution.

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

Objet

imputation

imputation

frais de branchement France Telecom

Chapitre 23 – immobilisations en cours

–       3000

21/2113 – terrains aménagés

+ 3000

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11) ADHESION DE LA CCPA A IRIS (INCUBATEUR REGIONAL POUR L’INITIATIVE SCOP)

Monsieur Pascal LOISELLE, Président d’Iris, nous sollicite pour l’adhésion à IRIS (Incubateur Régional pour l’Initiative Scop) d’un montant de 100 euros pour l’année 2010.

Pour rappel, IRIS (Incubateur Régional pour l’Initiative Scop) souhaite intensifier le développement des sociétés coopératives sur le territoire en :

– Apportant un soutien technique et financier aux porteurs de projet pendant leur accompagnement,

– Soutenant les créations de Scop durant leur phase de lancement,

– Proposant des actions de sensibilisation auprès des différents réseaux.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à régler l’adhésion à IRIS (Incubateur Régional pour l’Initiative Scop) d’un montant de 100 €.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Salle de Quiestède : un marché est signé avec Monsieur PENNINCK architecte, les terrains sont constructibles au POS de Quiestède, et la mairie de Quiestède est en route à négocier les acquisitions foncières.

Signalétique des chemins de randonnées : Alain Tellier fait le point sur l’avancement du chantier des chemins de randonnée et la conception des panneaux d’information.

Pour les panneaux chaque référent sera consulté afin de vérifier les données de leur commune.

Hôtel d’entreprises de Wittes : Compte tenu des subventions FEDER, la CCPA devra gérer elle-même la location de l’hôtel d’entreprises de Wittes. Le service des domaines a estimé le montant des loyers entre 60 et 80 € le m² par an. Cette question sera débattue lors du prochain conseil communautaire.

Piscine communautaire : Suite au diagnostic de la piscine, il s’avère qu’il y a de gros travaux de structure à faire sur cet équipement. Une réflexion est actuellement menée au sein du bureau de la CCPA afin de savoir si on répare ou si on construit une nouvelle piscine sur un autre terrain.

Parc Saint-Martin : La société TERRE DES LYS a présenté un projet d’extension sur le terrain entre l’entreprise et la déchetterie, mais aussi à l’arrière des bâtiments actuels. Ces projets sont créateurs d’emplois, c’est pourquoi Monsieur LANDRON sollicite l’aide de la CCPA en obtenant le terrain au même prix que la première fois. Une étude sera menée au sein du bureau communautaire et la question reviendra en discussion au conseil communautaire.

Adhésion de la communauté de Communes de la Morinie au service petite enfance : Ce ne sera plus les communes d’Ecques et Heuringhem qui seront partenaires du service petite enfance de la CCPA mais la communauté de communes de la Morinie toute entière et ce à compter du 1er janvier prochain.

Cinéma : les deux séances de cinéma de plein air ont remporté un vif succès, l’opération sera reconduite l’an prochain dans les communes de Wittes et Quiestède.

Avenir de l’Intercommunalité : pas d’avancée dans le dossier.

C’est sur cette dernière question et à 19 h 45 que la séance était levée.

   Aire-sur-la-Lys, le 8 octobre 2010.

     Jean-Claude DISSAUX,

       Conseiller Général,

    Maire d’Aire-sur-la-Lys,

Président de la Communauté

de Communes du Pays d’Aire

 

Mairie de Roquetoire

50 Place de la Mairie
62120 Roquetoire
Téléphone: 03 21 39 05 07
Email: mairie-roquetoire@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture

Lundi – Mardi : 14:00 – 18:00
Mercredi : 09:00 – 12:00
Jeudi – Vendredi : 14:00 – 18:00
Samedi – Dimanche : fermé

Autres services

Agence postale:
Lundi-Vendredi: 14:00-18:00
Bibliothèque:
Mardi : 16h30-18h
Mercredi : 14h-18h
Vendredi : 16h30-18h
Samedi : 10h30-12h15

Citystade:
Ouverture de Novembre à Avril : 10h à 17h
de Mai à Octobre : 10h à 21h