Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.
- Avant le mariage
- Lors de la cérémonie du mariage
- Dans les 6 mois qui suivent le mariage
- Un an maximum après le mariage
- À tout moment après le mariage
Lors de la cérémonie du mariage
À la mairie, les futurs époux se présentent avec leurs témoins.
La cérémonie est publique : les portes de la salle des mariages doivent rester ouvertes.
Au cours de la célébration, l’officier d’état civil procède à la lecture des articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux et à l’autorité parentale.
Après avoir recueilli le consentement de chacun des futurs époux, il célèbre l’union, puis établit et signe l’acte de mariage . Il fait également signer le registre des mariages aux nouveaux époux et à leurs témoins.
À l’issue de la cérémonie, il remet aux époux leur livret de famille accompagné d’un extrait de l’acte de mariage.
Un an maximum après le mariage
Informer le service des impôts lors de la déclaration annuelle des revenus
À tout moment après le mariage
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Il est possible, à titre d’usage, d’utiliser le nom de son conjoint. Ce nom pourra alors être inscrit, à la suite du nom de famille, sur les papiers d’identité et les papiers du véhicule
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le nom sur mon certificat d’immatriculation et mon permis de conduire
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Modifier les informations figurant sur mon titre de séjour
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Déposer une demande de titre de séjour puis une demande d’acquisition de nationalité française dans un délai de 4 ans, sauf exceptions, à compter de la date du mariage (en cas de mariage mixte)
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Informer les organismes qui gèrent mes dossiers et mes prestations
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Informer les organismes qui gèrent mes contrats (facultatif)
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Signaler mon changement d’état civil à l’employeur, la banque, la complémentaire santé (mutuelle).
Attention : je peux demander gratuitement le remplacement de mon passeport pour y faire inscrire mon nouveau nom d’usage.
