Acte de décès

Service-public.fr

Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés et organiser la succession.

• Dans les 24 heures après le décès
• Dans les 6 jours suivant le décès
• Au plus tôt après le décès
• Un mois maximum après le décès
• Dans les 6 mois qui suivent le décès
• Deux ans maximum après le décès
• À tout moment après le décès

Dans les 6 jours suivant le décès

Organiser le déroulement des obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps…) et opter pour :

• l’inhumation du défunt.

• ou la crémation.

A savoir : sous certaines conditions, je peux conserver les cendres du défunt dans une propriété privée ou les déposer dans une sépulture.

Un mois maximum après le décès

• Informer la caisse d’assurance maladie du défunt.

  • Demander le versement d’un capital décès pour les ayants droit.

  • Demander le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt.

  • Demander une immatriculation personnelle si on n’est pas déjà assuré(e) social(e) et que l’on était assuré(e) par celle du défunt.

A noter : les ayants droit du défunt bénéficient, à compter du décès, du maintien de droits aux prestations en nature de l’assurance maladie pendant 1 an.

• Informer la complémentaire santé (mutuelle).

• Informer les organismes qui versent les prestations familiales.

• Demander une aide financière pour le conjoint survivant.

  • l’allocation de soutien familial.

  • le revenu de solidarité active (RSA).

• Informer la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt et demander le versement d’une pension de réversion pour les ayants droit.

Deux ans maximum après le décès

• Si mon conjoint défunt était demandeur d’emploi, je peux, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation décès versée par Pôle emploi – Assédic.

À tout moment après le décès

• Modifier le nom sur le certificat d’immatriculation , si le défunt possédait un véhicule.

• Informer le bailleur, si le défunt était locataire.

• Informer le(s) locataire(s), notamment pour préciser les coordonnées de la personne qui encaissera les loyers, si le défunt était bailleur.

• Informer les compagnies d’assurance du défunt.

  • assurance décès.
  • assurance du logement.
  • assurance du véhicule.

• Informer les entreprises qui gèrent les communications (téléphone fixe, mobile, accès internet, la poste), les fournisseurs d’énergie et le service des eaux que le titulaire du contrat est décédé. Le contrat peut alors être interrompu ou modifié.