Réforme des collectivités territoriales : quand la forme
entraîne au fond
(Editorial du n°280 de 36 000 Communes - novembre 2010)
Tant a été dit et par tous, sur l’incohérence de la démarche retenue
dès le début pour aborder une réforme territoriale pourtant nécessaire.
- Saucissonnage des textes engloutis dans une chronologie curieuse.
- Absence totale d’écoute malgré une riche production de rapports divers.
- Je pense en particulier à celui de la commission sénatoriale
présidée par Claude Belot à laquelle les sénateurs Gourault, Krattinger
et Collombat, notre premier vice-président de l’AMRF, ont activement
travaillé et dont les propositions ont été abandonnées.
- Consultations des associations nationales d’élus certes, mais on
a très vite compris qu’elles n’étaient que de pure forme, les décisions
de principes étant déjà prises. (Ce que le passage en force à
l’Assemblée nationale niant les améliorations du Sénat a bien confirmé).
Que peut-il advenir d’une réforme dont les présidents du Parlement et
des personnalités reconnues du monde politique ne sont pas loin de
penser qu’elle ne peut pas être appliquée en l’état ? Que peut-il
advenir d’une réforme qui recueille si peu de consensus des acteurs
concernés ? Il faut d’ailleurs souligner l’attitude des élus de la
majorité qui dénoncent avec un courage politique certain (encore qu’ils
soient ici dans leur rôle), les incohérences du texte.
Ces dernières semaines, les congrès nationaux d’associations d’élus qui
sont, faut-il le rappeler, pluralistes, viennent de se succéder. Ils ont
tous exprimé leur réticence, voire leur opposition à ce texte, en
dénonçant les conséquences du projet et les impasses où il mène chacun
des niveaux de collectivités. (Au moment de la rédaction de ces lignes,
si on connaît la position du Bureau de l’AMF nous ne connaissons pas
encore celle du congrès qui n’a pas encore eu lieu).
Il y a bien ici et là quelques progrès pour améliorer le fonctionnement
de nos collectivités territoriales, mais sincèrement, tout ça pour si
peu, on s’interroge.
Le fait est que l’évolution globale de l’organisation républicaine du
pouvoir local s’engage dans une impasse. Une telle remise en cause
est-elle nécessaire ? Au terme de la procédure, on constate que la forme
était mauvaise et le fond pire encore. Dommage.
Reste que clarification et simplification sont toujours nécessaires.
Vanik Berberian,
maire de Gargilesse-Dampierre (36),
Président de l’Association des maires ruraux de France
