La fiscalité locale

La taxe d’habitation

Elle est due par tout occupant d’un immeuble à usage d’habitation, qu’il en soit locataire ou propriétaire, en résidence principale ou secondaire.

Elle est payée par la personne qui occupe le logement au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Elle est calculée à partir de la valeur locative de l’immeuble occupé.

Son taux est voté par chaque niveau de collectivité locale, à l’exception des régions.

Pour la résidence principale, un abattement pour charges de famille est obligatoire.

Des exonérations sont prévues par la loi pour les personnes modestes, notamment les titulaires de minima sociaux.

Pour les personnes disposant d’un revenu modeste, un plafonnement à 4,3 % du revenu est prévu.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Elle est due par tout propriétaire d’un immeuble au 1^er janvier de l’année d’imposition, que cet immeuble soit affecté à un usage d’habitation ou professionnel.

Elle est calculée sur la base de 50 % de la valeur locative cadastrale.

Son taux est fixé par chaque niveau de collectivité locale.

Certains immeubles sont exonérés, notamment les propriétés publiques.

Les personnes âgées de condition modeste sont exonérées.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Elle est due par tout propriétaire d’un terrain non bâti au 1^er janvier de l’année d’imposition.

Elle est calculée sur la base de 20 % de la valeur locative cadastrale.

Son taux est fixé par chaque niveau de collectivité locale. Il ne peut évoluer plus vite que celui de la taxe d’habitation.

Les propriétés publiques sont exonérées.

Les terrains agricoles sont exonérés de 20 % du produit de la taxe, cette exonération devant bénéficier à l’exploitant et non au propriétaire.

La taxe professionnelle

Due par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (entreprises, professions libérales), elle vient d’être supprimée.

L’année 2010 est une année de transition.

Les collectivités encaisseront en 2010 une compensation-relais qui ne peut être inférieure au montant de la taxe professionnelle 2009.

La taxe professionnelle sera remplacée par la cotisation foncière des entreprises et par une cotisation sur la valeur ajoutée.

La commune percevra également la part départementale de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Eventuellement la taxe sur les surfaces commerciales.

IMPOTS LOCAUX DE 2009

Pour votre information, voici à qui vont les impôts payés par les roquestoriens :